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Togo : le taux d’intérêt légal en hausse en 2023, et fixé à 4,2205%
Justice
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Après trois années de baisse consécutive, le taux d’intérêt légal remonte légèrement au Togo, pour être fixé cette année 2023 à 4,2205%. Cela a été...
L'Uemoa veut unifier les professions d'huissier et de commissaire-priseur
Togo : une nouvelle cartographie judiciaire se dessine
Bracelet électronique, travaux d’intérêt général : quelques précisions sur le nouveau code de procédure pénale envisagé
A Kara, un centre pour enfants en conflit avec la loi, cofinancé par l’Unicef et l’UE, toujours en attente d’opérationnalisation
Projet d’ordonnance sur le pass vaccinal : les points de réserves de la Cour constitutionnelle
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Abdoulaye Yaya, Président de la Cour Suprême, appelle les juges à améliorer l’image de la justice
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Le Togo dépoussière son code de procédure civile, pour le rendre plus business friendly
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Togo : le casier judiciaire digitalisé dès avril 2021
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Le Togo valide sa Politique nationale de justice
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Togo : « combattre la corruption par des systèmes judiciaires efficaces et efficients »
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Extension des moyens de paiements des frais de justice commerciale aux cartes prépayées
Liberté de la presse : Le Togo gagne 5 places
Après leur premier succès, les maisons de justices vont être étendues à 5 autres préfectures
Togo : le ministère de la Justice veut promouvoir un Guide pour un meilleur règlement des litiges fonciers
Liberté de la presse : le Togo gagne 10 places
Une nouvelle version du RCCM disponible et accessible en ligne d’ici fin mars
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