L’amélioration des services de justice en matière commerciale se poursuit au Togo. Dans ce cadre, fin 2017, des chambres commerciales ont été mises en place au tribunal de première instance de Lomé pour la gestion des litiges relatifs à ce que l’on appelle dans le milieu judiciaire, les « petites créances », comprises entre 0 et 1 000 000 FCFA.

En effet, par ordonnance référencée n° 2699 I2OI7, dont la rédaction de Togofirst a obtenu copie, le président du tribunal de Lomé a nommé deux magistrats en charge des dossiers dont l’intérêt litigieux est compris entre zéro et un million de FCFA. Selon la mesure, ces nominations répondent aux nécessités de service et de célérité du traitement des dossiers concernés.

En outre, cette ordonnance réglemente les dates et lieu des audiences qui se tiendront. Ce sera tous les 2è et 4è mardi de chaque mois, dans la petite salle d’audience des chambres commerciales, à l’ancienne Cour Suprême, indique le document.

Cette nouvelle réforme a, non seulement pour effet de désengorger les chambres commerciales en procédant à une distinction entre les dossiers commerciaux en fonction de leurs montants, mais également de permettre un traitement diligent de ceux relatifs aux petites créances.

En définitive, elle devra soutenir une bonne administration de la justice commerciale et augmenter la confiance des commerçants en cette institution. Un indicateur d’un environnement propice aux affaires et destiné à booster les investissements au Togo.

Créer son entreprise au Togo, devient de plus en plus facile. En effet, le Code Général des Impôts, exercice 2018 consacre en son article 761, au point 21, une suppression pure et simple des droits d’enregistrement des entreprises à l’Office Togolais des Recettes (OTR), la société d’Etat qui mobilise les recettes publiques, tant douanières que fiscales.

Concrètement, c’était 2% du capital social que l’entrepreneur avait l’obligation de libérer. Pour une SARL dotée d’un capital de 10 000 000 FCFA par exemple, nous explique un expert fiscaliste, c’était 200 000 FCFA qu’il revenait à l’entrepreneur de payer.

Dans le même ordre d’idées, les droits de timbres que percevait le Centre de Formalités des Entreprises, sont également supprimés.

Sandra Johnson, chef de la Cellule Climat des Affaires (CCA), en marge d’une rencontre lundi 22 janvier 2018 entre le Premier ministre togolais Komi Sélom Klassou et les médias, apporte des précisions à ce sujet : « les droits d’enregistrement étaient très importants ; 2% pour le capital en numéraire et 4% pour les apports en nature et, alors que l’investisseur n’avait ni exercé son activité, encore moins réalisé de bénéfice, il devait s’acquitter de ces droits. L’Etat s’est dit qu’il devait encourager les investisseurs, et a supprimé ces droits d’enregistrement ».

« Pour ce qui est des droits de timbres aussi, ils étaient de 1500 FCFA pour les entreprises créées sans les notaires et de 1000 FCFA pour celles créées avec le concours d’un notaire; tout ceci pour faciliter la création des entreprises », ajoute-t-elle.

Avec cette réforme, l’entrepreneur aura moins de charges à supporter. Tout ceci, combiné à toutes les réformes déjà matérialisées et/ou en cours dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires au Togo, devrait donner lieu à un rebond en matière de création d’entreprises au Togo et, par conséquent, à une réduction du taux de chômage, notamment parmi les jeunes.

La Compagnie Energie Electrique du Togo vient d’abaisser les frais de raccordement aux réseaux de distribution de 30%, apprend-on d’une circulaire parvenue à Togo First.

« Dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires au Togo, les frais de fourniture et pose hors TVA et les avances sur consommation, relatifs aux travaux de raccordement Moyenne Tension au réseau de service public de distribution (équipements électriques et équipements de comptage) sont réduits de 30%. », indique la circulaire.

Cette nouvelle disposition entre dans le cadre des réformes engagées par le gouvernement en vue d’assainir le cadre des affaires et d’encourager le secteur privé au Togo. Elle a pour objectif de réduire les charges, notamment celles des entreprises à la création. En outre, des possibilités sont offertes d'étaler le paiement de ces frais sur une période donnée.

Cet ensemble de mesures devrait accélérer le taux d'électrification du pays. Un taux que le gouvernement envisage de porter à 90% d’ici 2030.

Cette baisse d’un tiers devrait également profiter aux ménages non encore électrifiés, qui sont pour la plupart constitués de personnes à bas revenus.

Fiacre E. Kakpo

Au Togo, le centre des formalités des entreprises (CFE) s’apprête à dématérialiser la procédure de création d'entreprises. L’information a été portée au public ce lundi par le Coordinateur national de la Cellule Climat des Affaires (CCA), Sandra Johnson, en marge de la visite du premier ministre au CFE pour constater l’effectivité des dispositifs mis en place dans le cadre du guichet unique.

Avec cette mesure, l'entrepreneur pourra créer son entreprise en ligne quelle que soit sa situation géographique. « Nous avons un défi avant fin février de pouvoir lancer ce projet. C’est un projet qui est en cours, le premier ministre en a parlé. L’idée, c’est de permettre effectivement au Togolais, aussi bien de l’extérieur que ceux qui sont à Cinkassè, Galangachi de pouvoir faire un paiement en ligne ou de payer par mobile payment », assure la responsable. Et d’ajouter : « Nous espérons avoir rapidement les textes d’application de la loi sur la signature électronique ».

Toutefois, la conseillère du Président de la République rassure que le délai d’obtention de la carte de création d’entreprise ne devrait pas changer dans ce cas. L’entrepreneur pourra se rendre à la CCIT (Chambre du commerce et de l’Industrie du Togo) de sa région pour retirer sa carte.

La création en ligne viendra compléter la fonctionnalité de vérification de la disponibilité de la dénomination sociale, déjà implémentée sur le site officiel du CFE. Une fonctionnalité qui représente un précieux gain de temps et la fin des frustrations souvent liées à l’indisponibilité de cette dénomination, que rencontrent certains entrepreneurs, une fois sur place.

Le dispositif de création en ligne, une fois mis en œuvre, contribuerait à un bond net de l’initiative entrepreneuriale au Togo. En synergie avec les nombreuses réformes engagées par Lomé pour améliorer l’environnement des affaires, la dématérialisation, conformément à la vision du Togo de devenir un hub numérique dans la sous-région, devrait booster l’investissement privé qui représente actuellement 62% de l’investissement global dans le plus petit pays du conseil de l’entente.

Cette série de mesures devrait porter la formalisation, dans une économie où l’informel qui se taille plus de 75% de parts.

Fiacre E. Kakpo

L’économie togolaise devrait commencer à tirer véritablement profit des nombreuses réformes amorcées par le gouvernement dès 2018.

Selon la Banque africaine de développement (Bad), les réformes engagées pour améliorer l’environnement des affaires et soutenir le secteur privé, notamment les mesures incitatives mises en place en matière de transferts de propriété, devraient donner un coup d’accélérateur à l’investissement privé en 2018 et 2019.

Dans la même dynamique que la période 2015-2017, l’investissement privé devrait progresser annuellement de 2 points dans l’investissement global pour peser successivement 62 % en 2018 et 64 % en 2019. « L’accélération des transferts de propriété pourrait encourager l’investissement privé, dont la part dans l’investissement total devrait évoluer de 52 % en 2015 à 60 % en 2017, puis 62 % en 2018 et 64 % en 2019 »

Le gouvernement togolais mise sur le secteur privé pour revitaliser l’économie qui a subi de plein fouet la chute des prix mondiaux des matières premières. La baisse des recettes fiscales qui en découle a fortement affecté le solde budgétaire. Mais, Lomé tente, depuis, de s’appuyer sur deux leviers pour combler ce gap : la réduction des dépenses publiques et l’incitation à l’initiative entrepreneuriale. Une recette qui semble nourrir les projections de la Banque panafricaine qui table sur une croissance robuste de 10 % pour le secteur privé en 2018 et 2019.

Pour rappel, selon le Doing Business, en matière de transfert de propriété, le Togo a progressé de 0,17 point en 2017.

Fiacre E. Kakpo

Le gouvernement togolais poursuit ses réformes et, en ce sens, a revu considérablement à la baisse le coût des annonces légales en ligne qui a été ramené récemment à 1000 FCFA.

Jusqu'à la mise en œuvre de cette reforme, les frais de publication étaient fixés à 62 000 FCFA dans le journal officiel édité à cet effet.

En rappel, le gouvernement togolais a autorisé le Centre de Formalités des Entreprises (CFE), à publier les annonces légales, en ligne, sur son site web http://cfetogo.com/cfe/.

L’intérêt de cette réforme est de simplifier l’accès aux informations relatives à des sociétés existantes au Togo. Elle s’intègre dans le vaste programme d’amélioration du climat des affaires, initié par l’Etat togolais.

Le Premier ministre togolais Komi Sélom Klassou, a donné un point de presse ce lundi au Centre des formalités des entreprises. Objectif ? Eclairer l’opinion publique sur les nouvelles réformes engagées par le gouvernement pour faciliter la création d’entreprises et améliorer le climat des affaires.

Devant un parterre de journalistes et de ministres clés, le chef du gouvernement s’est surtout penché sur quelques mesures phares amorcées par Lomé. Au rang de celles-ci : la libéralisation du capital minimum pour les SARL, l’engagement du chef de l’Etat à garantir au moins 20% des marchés publics aux jeunes avec un accompagnement renforcé et surtout les réformes liées au guichet unique du Centre des formalités des entreprises.

« En dehors de l’annonce de ces 20%, le chef de l’Etat a aussi ajouté que ces jeunes bénéficieront de procédures allégées», précise le premier ministre. Et de poursuivre : « c’est profond… véritablement, c’est une batterie de mesures pour pouvoir accompagner les jeunes à être très efficaces ».

Pour les autorités qui ont accepté, se prêter aux questions de Togo First, créer une entreprise n’a jamais été autant facile. Il est possible de créer son entreprise en moins de 24h pour 29 250 FCFA de frais (34 250 Fcfa pour les ressortissants hors CEDEAO). Aussi est-il désormais loisible de définir librement le capital social d’entrée pour les SARL. « Aujourd’hui, chaque jeune entrepreneur qui veut créer son entreprise peut fixer librement à 25 000, à 20 000, à sa convenance, son capital minimum et même les parts sociales », a expliqué Sandra Johnson, Coordinateur national de la Cellule Climat des Affaires (CCA).

Stephane Afidégnon, jeune entrepreneur qui évoluait dans l’informel depuis 3 ans assure avoir franchi le pas de la formalisation grâce aux mesures incitatives, notamment le délai et le coût de la procédure. « Ce qui est bien, c’est que quand on vient, le lendemain, on a la carte de création d’entreprises. Le coût est également très bien », s’est réjoui le jeune entrepreneur togolais.

En 2017, le Togo a enregistré 8199 nouvelles entreprises, selon les données du CFE. Il s’agit d’une modeste performance, attribuable aux secousses politiques qui ont jalonné le second semestre de l’année dernière. Mais cette année, les autorités tablent sur un rebond sous l’impulsion des nouvelles réformes qui sont en train de s’asseoir.

En deux ans, le nombre d’entreprises qui se sont lancées sans recours à un acte authentique a presque doublé, passant de 947 en 2015 à 1339 en 2017. Il s’agit d’une progression de plus de 40 %.

En 2017, la création des SARL sous seing privé s’est taillée 76 % du total des entreprises qui ont vu le jour, contre seulement 54 % en 2015. Un rush favorisé par la diminution du capital social minimum, exigé pour la constitution d’une SARL qui est passée du million de francs CFA à 100 000 francs CFA.

A cela s’ajoutent d’autres mesures incitatives engagées pour accélérer l’attractivité de l’environnement des affaires au Togo. Notamment, la libéralisation du capital minimal pour les SARL, ainsi que les réformes liées aux permis de construire et aux transferts de propriété. Toutes ces mesures s’inscrivent dans la stratégie de Lomé de faire du secteur privé, le fer de lance de l’économie togolaise.

D’autres réformes annoncées pour bientôt devraient stimuler davantage le secteur privé qui, selon la Banque africaine de développement (Bad), est promis à une croissance annuelle à deux chiffres en 2018 et 2019.

Quatrième pays de la sous-région à autoriser la création d’une entreprise sous seing privé, le Togo attend toujours la validation de cette réforme par la Banque mondiale.

Fiacre E. Kakpo

Le laboratoire national du bâtiment et des travaux publics (LNBTP), institution publique autonome chargée du contrôle de la qualité des infrastructures en construction au Togo, vient de définir une nouvelle grille tarifaire pour la réalisation des études de sols et fondations, apprend-on d’une note de service de l’agence.

La nouvelle grille tarifaire entend « encourager les citoyens à bâtir leurs édifices sur de bons sols respectant les normes de sécurité en vigueur », soutient la Laboratoire.

Cette modification de prix a pour objectif de faciliter, non seulement l’installation des opérateurs économiques, mais également celle des ménages. Elle fait partie d’une vaste réforme du gouvernement togolais visant à améliorer et accélérer la procédure d’obtention du permis de construire.

Le Togo envisage de devenir un hub économique dans la sous-région. Dans cette optique, le gouvernement devrait mettre en place dès ce premier trimestre plusieurs réformes, notamment l’automatisation de la procédure de délivrance des actes d’urbanismes. Aussi, les mairies et préfectures seront-elles désormais capables de délivrer des permis de rang A. Un cocktail de mesures pour accélérer le développement du pays d’Afrique de l’Ouest dont le secteur privé reste encore confronté à d’énormes défis.

De façon détaillée, l’une des réductions les plus importantes de cette grille concerne la construction d’entrepôt de 1300 m2 dont les études de sols coûteront désormais 350 000 FCFA au lieu de 900 000 auparavant, soit un allègement de plus de 60 %.

En outre, les ménages de type Rez de chaussée dont la superficie est inférieure à 300 m2, coûteront 250 000 francs tandis que ceux compris entre 300 et 600 m2, 300 000.

Le prix pour les immeubles à un ou deux niveaux est fixé à 500 000 FCFA. Toutefois, rappelle le laboratoire, « les bâtiments à plus de deux niveaux de même que les ouvrages de types industriels seront étudiés au cas par cas suivant la norme NF P 94-500 » qui permet entre autres de définir des sinistres.

Fiacre E. Kakpo

A Togo, la loi de finances 2018 approuvée par le parlement le 20 décembre dernier apporte quelques modifications à celle de l’année dernière en matière de fiscalité.

Ainsi, le gouvernement joue la carte de l’allègement fiscal pour lutter efficacement contre la pauvreté, réduire le chômage et relancer la consommation et l’investissement.

La nouvelle orientation de Lomé porte un ensemble de mesures qui devrait fournir un cadre réglementaire plus attractif aux investisseurs aussi bien locaux qu’étrangers.

Au rang des nouvelles incitations, les PME régulièrement formalisées bénéficieront d’une exonération sur la taxe professionnelle unique pour leur toute première année d’activités. Les entrepreneurs togolais sont également dispensés de payer les droits d’enregistrement et des timbres préalablement prévus au titre de la loi de 2017, lors de la création de leurs entreprises.

D’un autre côté, le gouvernement togolais réduit de 3 points de pourcentage les droits d’enregistrement sur les titres fonciers qui passent désormais de 5% à 2%. Il s’agit d’un ensemble de mesures qui a pour objectif de permettre aux PME/PMI de se doter du filet de sécurité nécessaire pour avoir facilement accès au crédit auprès des institutions financières.

Outre ces assouplissements, la loi de finances 2018 réorganise le Code Général des Impôts (CGI) dans le but de stimuler la création d’entreprises dans la deuxième plus performante économie de l’Uemoa en termes de croissance sur les 5 dernières années.

Autre mesure phare qu’il convient de citer : depuis le 1er janvier, les entrepreneurs togolais peuvent créer une SARL sans capital initial.

Un cocktail de réformes économiques qui sonne comme une révolution et qui devrait porter ces fruits d’ici la fin de l’année. C’est d’ailleurs au regard de cette dynamique que la Banque mondiale table sur une reprise vigoureuse de la croissance économique en 2018. Cette année, selon l’institution de Bretton Woods, le PIB devrait progresser de 5,3%.

Selon les chiffres officiels, l’année 2017 a enregistré plus de 10 000 nouvelles entreprises. La mise en place d’un cadre réglementaire attractif devrait porter les recettes publiques dans les années à venir et réduire fortement le déficit budgétaire du pays de 7 millions d’habitants.

Fiacre E. Kakpo