Au Togo, des chambres commerciales spéciales sont créées pour gérer les litiges portant sur les « petites créances »

Gouvernance économique
mardi, 30 janvier 2018 15:16
Au Togo, des chambres commerciales spéciales sont créées pour gérer les litiges portant sur les « petites créances »

(Togo First) - L’amélioration des services de justice en matière commerciale se poursuit au Togo. Dans ce cadre, fin 2017, des chambres commerciales ont été mises en place au tribunal de première instance de Lomé pour la gestion des litiges relatifs à ce que l’on appelle dans le milieu judiciaire, les « petites créances », comprises entre 0 et 1 000 000 FCFA.

En effet, par ordonnance référencée n° 2699 I2OI7, dont la rédaction de Togofirst a obtenu copie, le président du tribunal de Lomé a nommé deux magistrats en charge des dossiers dont l’intérêt litigieux est compris entre zéro et un million de FCFA. Selon la mesure, ces nominations répondent aux nécessités de service et de célérité du traitement des dossiers concernés.

En outre, cette ordonnance réglemente les dates et lieu des audiences qui se tiendront. Ce sera tous les 2è et 4è mardi de chaque mois, dans la petite salle d’audience des chambres commerciales, à l’ancienne Cour Suprême, indique le document.

Cette nouvelle réforme a, non seulement pour effet de désengorger les chambres commerciales en procédant à une distinction entre les dossiers commerciaux en fonction de leurs montants, mais également de permettre un traitement diligent de ceux relatifs aux petites créances.

En définitive, elle devra soutenir une bonne administration de la justice commerciale et augmenter la confiance des commerçants en cette institution. Un indicateur d’un environnement propice aux affaires et destiné à booster les investissements au Togo.

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