Togo : face aux pénalités de la CNSS, l'État resserre le contrôle des finances locales
lundi, 08 juin 2026 11:43 
(Togo First) - Au Togo, le gouvernement serre la vis sur la gestion salariale des collectivités territoriales. À travers une circulaire conjointe signée par les ministres de l'Économie et du Budget, Georges Essowè Barcola, et de l'Administration territoriale, Hodabalo Awaté, les communes et conseils régionaux sont désormais soumis à un calendrier strict pour le paiement des salaires et des cotisations sociales.
La mesure intervient à la suite d'une mission nationale de diagnostic ayant mis en évidence plusieurs irrégularités dans la gestion des ressources humaines des collectivités. Les autorités ont notamment relevé des retards récurrents dans le paiement des salaires et des cotisations dues à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), ainsi que des insuffisances dans la traçabilité des versements effectués.
Pour les finances locales, ces dysfonctionnements ont un coût direct. Selon le gouvernement, les retards constatés exposent régulièrement certaines collectivités à des opérations de redressement de la CNSS, accompagnées de pénalités financières. Des charges supplémentaires qui pèsent sur des budgets locaux déjà contraints et réduisent les marges disponibles pour les investissements et les services publics de proximité.
Outre leur impact budgétaire, ces manquements affectent également les agents territoriaux. En effet, l’absence ou le retard de versement des cotisations sociales peut compromettre l'accès à plusieurs prestations, notamment la couverture des risques professionnels, les allocations familiales et les mécanismes de prise en charge prévus dans le cadre de l'Assurance maladie universelle (AMU).
Un nouveau calendrier
Pour corriger ces faiblesses, l'exécutif a instauré un calendrier précis de traitement des dossiers. Les maires et présidents des conseils régionaux devront transmettre les mandats de salaires et de cotisations sociales aux contrôleurs financiers au plus tard le 5 de chaque mois.
Après vérification, les dossiers devront parvenir aux receveurs des collectivités avant le 15 du mois.
Les receveurs sont également tenus de transmettre les chèques et bordereaux de paiement à la Direction des opérations bancaires avant le 20 du mois, tandis que les justificatifs de règlement devront être communiqués aux ordonnateurs dans les délais prévus.
Ayi Renaud Dossavi
