Réformes relatives aux transfert de propriété

propriete

Réduction drastique des délais, bond significatif dans le Doing Business, l’indicateur Transfert de propriété est celui sur lequel le Togo s’est le mieux amélioré depuis 2018. Encore dans les profondeurs du classement il y a juste deux ans, le pays ambitionne désormais le sommet de l’Afrique. Détrôner le Rwanda. Et pour y parvenir, aucun répit. Une nouvelle série de réformes a été lancée en 2020 pour maintenir le pays sur le trend de la progression.

 

Réduction du délai de délivrance des états descriptifs

Depuis octobre 2019, les heures de dépôt et de retrait de demandes des états descriptifs et de renseignement sont fixées comme suit:

Heure de dépôt : 08H00 à 12H00

Heure de retrait : 14H30 à 17H30

Consulter le site pour renseignements.

 

Réduction drastique des délais de mutation totale

Les délais moyens sont de 10 jours en 9 jours en moyenne pour l’année 2020

 

Mise en place d’une base de données électronique sur le foncier

Enclenchée depuis 2017, il s’agit d’une base de données qui permet de retracer tout l’historique (création, morcellement, radiation) d’un titre foncier en particulier les charges ( ventes, hypothèques, nantissement etc.) et facilite la dématérialisation des procédures de demande d’état descriptif et de mutations totales.

 

Numérisation des titres fonciers

Au 31 décembre 2019, la quasi-totalité des titres fonciers à Lomé ont été numérisés et disponibles dans une base de donnes électroniques.

Sur les 42 072 titres émis jusqu’en 2019, 41 799 ont été numérisé soit 99,35%.

 

A ce jour, le délai des mutations totales à dix (10) jours

 Transfert

 

Numérisation de la totalité des plans cadastraux pour le Grand Lomé

Dans le cadre de la mise en place du Guichet Foncier Unique et du projet de cadastrage du pays, il a été initié depuis le mois de mai 2018 la numérisation des plans cadastraux du pays en commençant par le grand Lomé. Ainsi donc depuis janvier 2020, tous les plans cadastraux du grand Lomé (2568) ont été numérisés et disponibles dans une base de données électronique.

 

Mise en place d’un mécanisme indépendant de plaintes foncières

Il a été mis sur pied une section plainte foncière au sein de la Division Assurance Qualité à la Direction de l’Audit Interne et de l’Assurance Qualité (structure indépendante rattachée directement au Commissaire Général et donc indépendante du Commissariat des Impôts duquel relève la Direction du Cadastre, de la Conservation Foncière, chargé de connaître toutes les plaintes ayant trait aux questions foncières et cadastrales.

Le Directeur de l’Audit Interne et de l’Assurance Qualité est la personne en charge de la réception des plaintes qui l’affecte dès réception à la section « plaintes foncières » de la Division de l’Assurance Qualité qui dispose d’un délai de 48 heures pour donner suite à la plainte. 

 

 Publication mensuelle des statistiques relatives aux mutations sont publiées sur le site

Aujourd’hui, les Statistiques relatives aux mutations totales sont publiées mensuellement sur le site de la Direction du Cadastre, de la Conservation Foncière et de l’Enregistrement DCCFE.

 

Base de données nationales pour vérification d’identité des documents

La base de données de la Direction du Cadastre, de la Conservation Foncière et de l'enregistrement (DCCFE) est directement reliée à celle de la Direction Générale de la Documentation Nationale DGDN. Ce qui permet de faciliter les recherches auprès de celle-ci au besoin.

Tranfert.png  

Tranfert 2.png

 

Publication des Statistiques des litiges fonciers par le Tribunal et accessibles en ligne

En 2019 61% soit 4257 affaires foncières ont été enregistrés contre 74% en 2018 et 76% en 2018 et 76% en 2017

 

Demande en ligne de mutations totales et d’états descriptifs

La plateforme e-foncier mise en place permet de faire les demandes tels que : Demande de renseignement, Etat descriptif, Demande de mutation. Par ailleurs, en vue d’encourager l’utilisation de la plateforme, sont gratuits, du 03 février au 03 Août 2020, les renseignements, photocopies et la demandes d’états descriptifs.

Tranfert 3.png

 

Plus d’information : télécharger ce document

LogoClimatAffaires

PANORAMA DES REFORMES

 

 

 

 

CREATION D’ENTREPRISE (plus d’infos)

15ème mondial et 1er africain sur l’indicateur Création d’entreprises du Doing Business (DB) 2020, le Togo poursuit sa dynamique réformatrice, avec de nouvelles réformes...

EXECUTION DES CONTRATS (plus d’infos)

Encore dans les profondeurs du classement Doing Business en matière d’exécution des contrats, le Togo, porté par sa dynamique d’amélioration de l’environnement des affaires, a mis les bouchées doubles cette année pour un bond qualitatif sur cet indicateur de choix. De nombreuses réformes sur l’indicateur de l’exécution des contrats et du cadre juridique...

COMMERCE EXTERIEUR (plus d’infos)

Mieux que par le passé, le Togo a significativement réformé l’indicateur « Commerce transfrontalier » par l’adoption d’une batterie de mesures, avec en toile de fond, la numérisation des actes et procédures. Lesdites réformes concernent principalement la dématérialisation et la réduction des délais, en matière d’importation et d’exportation.

PERMIS DE CONSTRUIRE (plus d’infos)

Passé de la 133ème place à la 127ème place sur l’indicateur « Obtention d’un permis de construire » dans la livraison 2020 du Doing Business, le Togo veut réitérer le même exploit dans la prochaine édition du rapport mondial de référence sur la facilité de faire les affaires. Une batterie de réformes a été mise en branle cette année dans ce sens.

RACCORDEMENT A L’ELECTRICITE (plus d’infos)

En constante progression dans le Doing Business sur cet indicateur depuis deux ans, le Togo s’est à nouveau armé cette année pour une performance de rang, en témoignent les nouvelles réformes opérées pour faciliter le raccordement à l’électricité et l’eau aux entreprises.

TRANSFERT DE PROPRIETE (plus d’infos)

Réduction drastique des délais, bond significatif dans le Doing Business, l’indicateur Transfert de propriété est celui sur lequel le Togo s’est le mieux amélioré depuis 2018. Encore dans les profondeurs du classement il y a juste deux ans, le pays ambitionne désormais le sommet de l’Afrique. Détrôner le Rwanda. Et pour y parvenir, aucun répit. Une nouvelle série de réformes a été lancée en 2020 pour maintenir le pays sur le trend de la progression.

PASSATION DES MARCHES PUBLICS (plus d’infos)
De la professionnalisation du métier de la commande publique, à la numérisation, passant par la réglementation législative, le cadre de la passation des marchés au public au Togo est en constant assainissement. Plusieurs réformes ont été implémentées pour améliorer la matière au grand bénéfice du secteur privé, moteur du Plan national de développement.

PAIEMENTS DES TAXES ET IMPOTS (plus d’infos)
En ligne avec l’amélioration de son environnement des affaires, le Togo a introduit d’importantes réformes en matière de paiement des impôts et taxes. Du remplacement de certains impôts à la suppression d’autres en passant par des exonérations, le pays ne vise qu’un objectif : offrir le cadre fiscal le plus incitatif aux investisseurs et opérateurs économiques. Le tout, sur fond de téléfiscalité.

togofirst mobile

 
Nos derniers articles

Pour nous contacter: c o n t a c t [@] t o g o f i r s t . c o m

Please publish modules in offcanvas position.