Réformes relatives au Commerce Extérieur

Commerce

Mieux que par le passé, le Togo a significativement réformé l’indicateur « Commerce transfrontalier » par l’adoption d’une batterie de mesures, avec en toile de fond, la numérisation des actes et procédures. Lesdites réformes concernent principalement la dématérialisation et la réduction des délais, en matière d’importation et d’exportation.

 

VOLET EXPORTATION

 

Mise en place d’une plateforme numérique pour la délivrance gratuite du Certificat d’Origine

 La dématérialisation par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT) de la demande et de la délivrance du Certificat d’Origine (CO) entraîne une réduction drastique du délai moyen de traitement, de 48 h à 5h.

Lien de la plateforme: http://togocham.ccit.tg/Togocham/#/login

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 La délivrance du CO se fait en trois étapes :

 

Au niveau de l’exportateur

L'exportateur s'inscrit directement sur le portail togocham.ccit.tg.

Après validation de son inscription, il se connecte et clique sur le bouton "Demande de Certificat d'Origine".

Il choisit et remplit le type de formulaire (type CEDEAO/UEMOA) en attachant la Facture commerciale et la Déclaration d'exportation et clique sur le bouton "Envoyer" pour finaliser sa demande;

 

Traitement interne par la plateforme

Ensuite, le système envoie la demande au Directeur de l'Industrie (DI) qui valide et signe numériquement la partie du CO qui lui est réservée. Sinon, il renvoie à l’exportateur pour compléments d’informations (rejette avec motif). Le système envoie le CO signé aux vérificateurs du bureau de douane de sortie sur le formulaire.

Après vérification douanière, le douanier valide le CO dans le système et renvoie la notification à l’exportateur, Le système étant interconnecté tout le processus se fait en 30 min comme le démontre les statistiques. Le processus de délivrance du certificat d’origine. L'exportateur s'inscrit directement sur le portail togocham.ccit.tg. Après validation de son inscription, il se connecte et clique sur le bouton "Demande de Certificat d'Origine".

 Il choisit et remplit le type de formulaire (type CEDEAO/UEMOA) en attachant la Facture commerciale et la Déclaration d'exportation et clique sur le bouton "Envoyer" pour finaliser sa demande.

 

Délivrance du Certificat d’Origine

L'exportateur reçoit le CO signé par le directeur de l'industrie et le douanier dans sa session (avec une notification dans son email).

 

Aperçu du CO délivré

 

Réduction des documents requis pour l’exportation

Désormais, ne sont demandés pour les opérations d’exportation que : la facture commerciale, l’attestation d’exportation et le Certificat d’Origine disponible en ligne et gratuitement.

Le Carnet TRIE a été supprimé, la liste de colisage n’est plus nécessaire ; le document de réception unique (DFU) est disponible au Guichet Unique (SEGUCE). Le connaissement est aussi disponible en ligne.

 

VOLET IMPORTATION

 

Dématérialisation des procédures de dédouanement dans Sydonia World

Les procédures de dédouanement des marchandises à l’import s’effectuent en ligne depuis janvier 2019. Les opérateurs économiques (les commissionnaires en douane agrée, consignataires, importateurs/exportateurs) sont tenus d’envoyer dans Sydonia World la déclaration en détails et les originaux des documents de dédouanement. 

Le recours obligatoire à Sydonia World permet de traiter les demandes avec célérité. Tous les documents sollicités par l’operateur lui sont désormais transmis en ligne par la Douane. A savoir : le bon à conduire, le bon à embarquer, le bon à enlever, le bon à entreposer, le bon à expédier, le bon à sortir de MAD ; le bon à sortir d’entrepôt, le bon pour AT, le certificat de visite, le bulletin de liquidation.

 

Liste des documents réellement sollicités en matière d’importation :

Attestation de Valeur (ADV) : demandée, elle sera supprimée avec la fin du contrat d’ANTASER annoncée pour bientôt

Licence d’importation : elle n’est pas demandée pour les pièces détachées, objet de l’étude de cas de la Banque

Liste de colisage : pas nécessaire

Facture commerciale : demandée

Attestation d’importation : pas nécessaire

Connaissement : demandé

BESC : demandé

Document de Frais Unique (DFU) : disponible au guichet de la SEGUCE

Bon à enlever : délivré en ligne

Autorisation de change : pas demandée, information disponible

Certificat Solas : pas demandé

 

Envoi des demandes d’enlèvement MAD au chef division par voie électronique

Depuis mars 2020, les commissionnaires en douane agréés et les consignataires envoient des demandes d’enlèvement MAD et toute autre demande à la signature du chef division par la voie électronique.

 La dématérialisation des procédures d’enlèvement des marchandises (brigade) entraîne la réduction de contacts physiques entre les opérateurs privés et la douane ainsi que la célérité et la rapidité dans le traitement des dossiers.

 

LES DOCUMENTS DELIVRES PAR LA DOUANE GRACE A LA DEMATERIALISATION

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Interconnexion entre Sydonia world et le système des manutentionnaires Bolloré et LCT

Togo Terminal a mis à disposition sa plateforme numérique pour générer les factures et effectuer les paiements en ligne via Ecobank. Lomé Conteneur Terminal a aussi dématérialisé sa facturation et sa clientèle peut effectuer le paiement en ligne via NSIA Banque.

 

Réduction des délais à l’importation

Réduction des délais de dépôt du manifeste: il est désormais possible aux consignataires de déposer le manifeste 24 heures avant l’arrivée du navire. Ceci induit une réduction du délai à l’importation de 24h

 

Réduction des délais d’attente pour le passage au scanner de LCT (Lomé Conteneur Terminal) qui fonctionne désormais 24/24, limitant significativement les contrôles physiques, les délais d’attente de passage au scanner et autres.

 

Les inspections basées sur la gestion des risques 

La pratique des inspections basée sur une gestion des risques est opérationnelle et approfondie pour toutes les opérations de dédouanements.  Un comité de sélectivité a été mis en place

 

Mise en œuvre de la gestion automatisée des risques

Impact de la réforme: 50% des déclarations passent aux circuits de hors contrôle.  Les déclarations en détail relatives aux pièces détachées pour automobiles passent désormais aux circuits hors contrôle

 

Création du groupe-projet de gestion automatisée des risques

 

Suppression du TEL (Travail Extra-Légale)

Le commissariat des douanes a pris une note de service relative à la suppression des frais d’escorte pour la facilitation du transit routier entre les Etats membres de la CEDEAO.  Les travaux d’élaboration d’un TEL unique et de paiement mobile sont en cours de finalisation 

Pour plus d’informations

 

Réformes relatives au commerce transfrontalier

Impact de la réforme : la suppression des frais d’escorte de 6 000 FCFA

Justificatif: Note de service 055/2019/OTR/CG/CDDI du 25/10/2019 relative à la suppression des indemnités pour escorte des marchandises en régime de transit (TEL) (Travail Extra-légal)

 

Renforcement des Infrastructures du port de Lomé

Achèvement des travaux de réhabilitation, de rénovations des chaussées et terres plaines et mise en place de la fibre optique au niveau du môle 1 depuis décembre 2019.

Réalisation des travaux de voirie (Traçage et séparation des voies ; restructuration du sens de la circulation) depuis le 10 janvier 2020 et traçage du plan de circulation, rendant le trafic très fluide. Avec comme impact, la réduction du délai de traitement sur place et à l’entrée du port et de favoriser la fluidité de la circulation des véhicules à l’entrée du port.

 

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PANORAMA DES REFORMES

 

 

 

 

CREATION D’ENTREPRISE (plus d’infos)

15ème mondial et 1er africain sur l’indicateur Création d’entreprises du Doing Business (DB) 2020, le Togo poursuit sa dynamique réformatrice, avec de nouvelles réformes...

EXECUTION DES CONTRATS (plus d’infos)

Encore dans les profondeurs du classement Doing Business en matière d’exécution des contrats, le Togo, porté par sa dynamique d’amélioration de l’environnement des affaires, a mis les bouchées doubles cette année pour un bond qualitatif sur cet indicateur de choix. De nombreuses réformes sur l’indicateur de l’exécution des contrats et du cadre juridique...

COMMERCE EXTERIEUR (plus d’infos)

Mieux que par le passé, le Togo a significativement réformé l’indicateur « Commerce transfrontalier » par l’adoption d’une batterie de mesures, avec en toile de fond, la numérisation des actes et procédures. Lesdites réformes concernent principalement la dématérialisation et la réduction des délais, en matière d’importation et d’exportation.

PERMIS DE CONSTRUIRE (plus d’infos)

Passé de la 133ème place à la 127ème place sur l’indicateur « Obtention d’un permis de construire » dans la livraison 2020 du Doing Business, le Togo veut réitérer le même exploit dans la prochaine édition du rapport mondial de référence sur la facilité de faire les affaires. Une batterie de réformes a été mise en branle cette année dans ce sens.

RACCORDEMENT A L’ELECTRICITE (plus d’infos)

En constante progression dans le Doing Business sur cet indicateur depuis deux ans, le Togo s’est à nouveau armé cette année pour une performance de rang, en témoignent les nouvelles réformes opérées pour faciliter le raccordement à l’électricité et l’eau aux entreprises.

TRANSFERT DE PROPRIETE (plus d’infos)

Réduction drastique des délais, bond significatif dans le Doing Business, l’indicateur Transfert de propriété est celui sur lequel le Togo s’est le mieux amélioré depuis 2018. Encore dans les profondeurs du classement il y a juste deux ans, le pays ambitionne désormais le sommet de l’Afrique. Détrôner le Rwanda. Et pour y parvenir, aucun répit. Une nouvelle série de réformes a été lancée en 2020 pour maintenir le pays sur le trend de la progression.

PASSATION DES MARCHES PUBLICS (plus d’infos)
De la professionnalisation du métier de la commande publique, à la numérisation, passant par la réglementation législative, le cadre de la passation des marchés au public au Togo est en constant assainissement. Plusieurs réformes ont été implémentées pour améliorer la matière au grand bénéfice du secteur privé, moteur du Plan national de développement.

PAIEMENTS DES TAXES ET IMPOTS (plus d’infos)
En ligne avec l’amélioration de son environnement des affaires, le Togo a introduit d’importantes réformes en matière de paiement des impôts et taxes. Du remplacement de certains impôts à la suppression d’autres en passant par des exonérations, le pays ne vise qu’un objectif : offrir le cadre fiscal le plus incitatif aux investisseurs et opérateurs économiques. Le tout, sur fond de téléfiscalité.

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