Le Togo affiche des progrès dans la mise en place d’un environnement propice aux entreprises, selon le rapport de la Banque mondiale.

Le Togo continue de s’affirmer comme un acteur clé en Afrique, dans la création d’un environnement favorable aux affaires. C’est ce que révèle le rapport "Business Ready 2024" de la Banque mondiale, publié en septembre, qui évalue la performance de 50 économies à travers le monde. Cette évaluation remplace l’ancien indice Doing Business, souvent critiqué pour son manque de transparence. Malgré ce changement de méthodologie, le Togo parvient à maintenir sa place parmi les pays les plus performants. 

Le rapport constate que le pays fait partie des rares pays à revenu faible et intermédiaire inférieur qui se classent parmi les deux premiers groupes de tête dans la majorité des domaines évalués par B-READY, notamment la création d'entreprise, la localisation, les services financiers, le commerce international, la fiscalité, le règlement des différends, la concurrence sur le marché et l'insolvabilité des entreprises. Rapporté à l’échelle africaine, seul le Rwanda fait mieux, et dans une certaine mesure, Maurice et le Botswana sur certains indicateurs.

Des réformes payantes

Depuis plusieurs années, le gouvernement togolais a entrepris une série de réformes pour améliorer son climat des affaires. Ces efforts portent leurs fruits, notamment en matière de création d'entreprise, de fiscalité et de commerce international, où le Togo figure parmi les pays les plus avancés. Selon le rapport, le Togo a su construire un ensemble solide de lois et de réglementations qui facilitent l’entrée et le fonctionnement des entreprises sur son territoire.

Par ailleurs, l’étude souligne que le pays est l'un des rares pays à faible revenu à se positionner parmi les deux premiers quintiles dans des domaines essentiels à l’activité économique, comme les services financiers, la concurrence sur le marché et la gestion des entreprises insolvables.

Comparaison avec les autres économies africaines

En comparaison avec d’autres pays d’Afrique subsaharienne, le Togo tire son épingle du jeu dans plusieurs domaines. Si le Rwanda et Maurice continuent de dominer le classement africain grâce à leurs infrastructures publiques solides, le Togo surpasse des économies comme la Côte d’Ivoire et le Ghana en matière de cadre réglementaire et d’efficacité opérationnelle.

Cependant, le Rwanda reste un modèle à suivre, avec des performances de haut niveau sur les trois piliers étudiés, en particulier sur les services publics, un domaine où le Togo pourrait bénéficier de réformes supplémentaires.

 Détails par pilier 

Cadre réglementaire (Pilier I)

Le Togo se positionne favorablement dans ce domaine, se classant dans le deuxième quintile sur les 50 économies étudiées. Ce résultat suggère que le pays a établi des lois et réglementations relativement solides pour les entreprises. Parmi les pays d'Afrique subsaharienne inclus dans l'échantillon, le Togo se classe au deuxième rang pour le Pilier I, surpassant des pays comme le Ghana, le Botswana, la Côte d'Ivoire et la Tanzanie.

Services Publics (Pilier II)

Le tableau est plus nuancé en ce qui concerne les services publics. Le Togo se situe dans le quatrième quintile pour ce pilier, ce qui signale des points faibles importants à améliorer. Le rapport pointe du doigt la qualité des services publics au Togo, domaine dans lequel le pays se situe dans le quatrième quintile. L’accès difficile à des services de base comme l’électricité, l’eau, ou encore la connectivité numérique freine le dynamisme des entreprises, en particulier des petites et moyennes entreprises (PME), qui représentent une grande partie du tissu économique togolais, indique la Banque mondiale. Toutefois, au sein de l'Afrique subsaharienne, le Togo occupe la quatrième place pour ce pilier, derrière le Rwanda, Maurice et le Botswana. Le rapport souligne que l'écart entre les scores du Cadre réglementaire et des Services publics est un phénomène courant, même dans les économies avancées. Cependant, cet écart est particulièrement prononcé en Afrique subsaharienne. L’institution de Bretton Woods met le curseur sur la nécessité d'une attention particulière dans ce domaine.

Efficacité opérationnelle (Pilier III)

Le Togo affiche une efficacité opérationnelle relativement bonne, en se classant à nouveau dans le deuxième quintile. Explication :  les entreprises togolaises font preuve de résilience et trouvent des solutions pour naviguer dans un environnement où les services publics présentent des lacunes. En comparaison avec les autres pays d'Afrique subsaharienne, le Togo se classe toujours au quatrième rang pour ce pilier, derrière le Rwanda, Maurice et le Botswana.

Des réformes pour un futur prometteur

Le rapport "Business Ready 2024" propose plusieurs pistes pour que le Togo puisse améliorer son classement dans les années à venir. Outre l’amélioration des infrastructures publiques, il appelle à une meilleure intégration des services numériques pour faciliter les interactions entre les entreprises et les administrations. Cette modernisation des services publics serait un levier important pour accroître la compétitivité du pays, croit la Banque mondiale.

Fiacre E. Kakpo

Loin du tumulte du tribunal de première instance situé à quelques rues de là, et de la direction de la nationalité adjacente à sa ruelle, le tribunal de commerce de Lomé, logé depuis quelques années dans cet ancien bâtiment de type colonial, respire un air serein en ce début d’après-midi d’octobre. Les rares justiciables qui arpentent les couloirs semblent partager un sentiment d'optimisme prudent. Car, il y a six ans, ils auraient dû se diriger vers le tribunal de Lomé où les attentes pouvaient s'allonger indéfiniment. Mais avec les réformes du climat des affaires, les procédures se sont accélérées. « Ici, tout est presque digitalisé. C'est assez rassurant », nous confie ce “peu loquace” entrepreneur local, “venu chercher copie originale de sa décision”. 

Une série de réformes pour moderniser la justice commerciale

Depuis 2018, le Togo a entamé un vaste chantier de réformes visant à améliorer le climat des affaires et moderniser son système judiciaire commercial. Ces réformes, financées en partie par la Banque mondiale et orchestrées par la Cellule Climat des Affaires (CCA), ont abouti à la création du Tribunal de Commerce de Lomé en 2019, remplaçant ainsi les chambres commerciales du Tribunal de première instance de première classe de Lomé.

« L'objectif principal de ces réformes est triple : améliorer la qualité du service judiciaire, optimiser les infrastructures de service, et enfin, réduire les coûts et les délais de traitement des affaires. Il s'agit d'une véritable révolution dans notre système de justice commerciale », explique Sandra Johnson, Ministre, Secrétaire Générale de la Présidence de la République, chargée de la cellule du climat des affaires. 

Transparence et efficacité : les deux maîtres-mots du nouveau système

L'une des innovations les plus remarquables de ce renouveau est l'ouverture au public des données relatives aux affaires contentieuses du Tribunal. Cette mesure sans précédent permet une consultation libre et complète des dossiers en cours ou clôturés, ainsi que des statistiques relatives au temps moyen de traitement et au taux d'exécution des affaires.

Les chiffres parlent d'eux-mêmes. À la fin du mois de septembre 2023, 499 affaires ont été enrôlées. La durée moyenne de traitement des affaires jugées définitivement s'établissait à 44,78 jours. Cette performance est d'autant plus remarquable lorsqu'on la compare à celle de 2022 à la même période, où sur 490 affaires enrôlées, la durée moyenne de traitement était de 49,34 jours.

Un avocat au barreau, souhaitant garder l'anonymat, commente : « C'est un pas en avant significatif. Ce nouveau système permet de faciliter notre travail. La transparence contribue à rétablir la confiance et participe à l'efficacité du système judiciaire. »

Une Plateforme innovante : SYSCOM

Initialement baptisée FORSETI COMMERCIAL, la plateforme SYSCOM (Système d’information des procédures commerciales), mise à niveau, symbolise cet effort de modernisation continue. Cette plateforme numérique permet aux différents acteurs, internes comme externes, d'avoir accès à un éventail de services allant du dépôt en ligne des documents à la notification électronique des décisions. 

Selon Amenyo Kudzo Akuatse, Président du Tribunal de commerce, cette modernisation n'est pas une simple avancée technologique, mais un profond changement de paradigme dans la gestion des affaires commerciales. Ainsi, détaille-t-il, la plateforme facilite divers aspects des procédures judiciaires comme l'enrôlement d'assignations, la soumission de requêtes et le dépôt de documents. SYSCOM permet une notification électronique au greffier en chef des actes d'appel et leur enrôlement numérique, ajoute-t-il. 

En ce qui concerne la transparence et l'efficacité, le juriste précise que l'application autorise le téléchargement et l'acceptation en ligne des demandes de constitution ou déconstitution d’avocats, et permet la soumission numérique de procès-verbaux pour homologation. Pour couronner le tout, la plateforme offre une série d'autres services, notamment la génération automatique des numéros de décisions, la consultation en ligne des verdicts et l'automatisation de l'envoi des bordereaux de paiement des frais de justice. Et ce n’est pas fini. Cette modernisation s'étend aussi au transfert électronique des dossiers en appel à la Cour d'appel de Lomé.

Une des prochaines étapes : étendre la dématérialisation aux chambres commerciales de la Cour d'appel de Lomé. Ce serait une percée importante tant l'extension aux chambres commerciales de la Cour d'appel est une attente forte des acteurs de la justice. 

Lire aussi : https://www.togofirst.com/fr/reformes-relatives-execution-des-contrats

La “digitalisation totale” 

Ainsi, le tout digital est en marche ou presque. « Seule la signature numérique manque pour une digitalisation intégrale », indique Amenyo Kudzo Akuatse. 

D'ailleurs, grâce à la Cellule Climat des Affaires, le tribunal est désormais équipé pour tenir des audiences en visioconférence. Le dispositif nouvellement reçu devrait entrer en service d’ici novembre, a confié à Togo First, selon le Président du tribunal : « Nous sommes en train d’introduire la visioconférence. Un kit de visioconférence a été récemment reçu pour permettre la tenue d'audiences en ligne. » 

Ainsi, les avocats pourront plaider leurs dossiers depuis leur cabinet, évitant ainsi les déplacements.  « Les audiences seront filmées et pourront être suivies en temps réel à distance, offrant une plus grande flexibilité pour les parties concernées », souligne le responsable.

En ce qui concerne les avantages pour les justiciables, “Cela permet de planifier sa présence à l'audience en fonction de l'horaire. Grâce à la visioconférence, il sera possible d'intervenir à distance lors des audiences, offrant un moyen pratique de participer.”, poursuit-il. Lire aussi : https://www.togofirst.com/fr/gouvernance-economique/2108-12375-togo-la-cellule-climat-des-affaires-renforce-la-modernisation-des-institutions

Entre optimisme et vigilance

Si l'élan de modernisation est indéniable, certains acteurs appellent à la prudence. Selon eux, malgré ces avancées significatives, l'ombre du passé n'est pas totalement dissipée.

« Les réformes sont encourageantes, mais il faudra maintenir une veille constante pour s'assurer que les avancées ne soient pas éphémères », note l'avocat anonyme. « Il est crucial que la plateforme demeure à jour et que les données restent fidèles à la réalité du terrain pour que la confiance soit maintenue », rappelle-t-il, tout en soulignant que même si la technologie peut faciliter les processus, elle n'est pas la panacée. « Les réformes doivent s'accompagner d'un changement de culture institutionnelle pour instaurer la transparence, la responsabilité et l'intégrité à tous les niveaux du système », a-t-il déclaré.

Fiacre E.  Kakpo

Le gouvernement togolais, à travers le ministère de la promotion de l’investissement, était en conclave ce mardi matin 29 mars 2023, avec les représentants de la communauté des affaires au Togo, à la faveur de son premier “Investors Breakfast” de l’année.

Les travaux, sous la houlette de Rose Kari Mivedor, ministre en charge de la promotion des investissements, ont rassemblé des représentants des avocats, architectes, notaires et déclarants en douane, pour avoir leurs ressentis positifs et négatifs, sur les transformations du climat des affaires au Togo, sur fond de réformes soutenues depuis quelques années. 

« La rencontre de ce jour, qui réunit avocats, architectes, notaires et déclarants en douane, est une opportunité pour échanger sur les avancées en matière de réformes opérées par le gouvernement togolais pour l'amélioration constante du climat des affaires. » a indiqué à l’entame, Rose Kayi Mivedor, la ministre chargée de la promotion des investissements. « De plus, il s'agira de vous écouter, en votre qualité d'interlocuteurs et de prescripteurs auprès des investisseurs potentiels et de recenser les difficultés qui jalonnent le parcours de l'investisseur dans notre pays. », a-t-elle ajouté. 

Au cours des travaux, la cellule Climat des affaires, rattachée à la Présidence togolaise, a notamment présenté les dernières avancées du pays en la matière, et fait un point de situation.

Les différents acteurs, représentant leurs corps de métiers, ont exposé leurs ressentis et soumis leurs doléances aux acteurs multiples, pour consolider les réformes engagées par l'exécutif. Ceci, afin que les réformes se concrétisent, en termes d'investisseurs gagnés pour le pays.

L'ensemble des contributions des acteurs serviront de base pour alimenter des points de plaidoyer et de recommandations, en vue de « renforcer l'attractivité de la Destination Togo », selon Rose Kayi Mivedor.

Pour rappel, au premier trimestre de cette année, le Togo a validé 4 nouveaux projets d’investissements, pour un montant total de 19 milliards FCFA, selon les données du ministère. Pour l’ensemble de l’année 2022, on recense en tout 36 projets, dont 18 au code des investissements (CI) et 18 au statut de la zone franche (ZF), pour un montant total prévisionnel de 150,2 milliards FCFA. 

Ayi Renaud Dossavi

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Au Togo, les procédures de déclaration d’association civile sont désormais dématérialisées. Elles se feront sur le portail numérique service-public.gouv.tg, a annoncé jeudi 24 août 2023, via un communiqué, le ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires.

« Désormais, les individus et les groupes qui souhaitent officialiser une association civile afin d’obtenir une reconnaissance légale des autorités compétentes peuvent effectuer la procédure de déclaration d’association civile en ligne, indépendamment de leur situation géographique », indique la note officielle.

Concrètement, la plateforme offre la possibilité de renseigner les formulaires et payer des frais d’étude du dossier.

Dans la phase pilote de 3 mois, quatre catégories d’associations, à savoir les associations sportives, étrangères, les sociétés coopératives et les syndicats peuvent soumettre leurs dossiers au traitement via la plateforme.

Cette réforme vient s’ajouter à d’autres, effectives sur la plateforme nationale, notamment la demande de passeport, du permis de construire, de raccordement à l’électricité, de la carte de séjour, de l’e-visa.

Il faut noter que Lomé ambitionne, d’ici à 2025, de dématérialiser 20 services publics et 75% des démarches administratives, avec une enveloppe de 8 milliards FCFA.

Esaïe Edoh 

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Au Togo, la Cellule Climat des Affaires, rattachée à la Présidence togolaise, poursuit la modernisation des institutions en les équipant de matériel informatique moderne. La semaine écoulée, les services du ministère chargé de l’Habitat, responsables de la délivrance des Permis de Construire, ainsi que ceux du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM), ont initié cette démarche en recevant notamment des serveurs de dernière génération.

Dans ce contexte, le serveur reçu par le ministère de l'Habitat vise à améliorer le système de traitement, faciliter la gestion des dossiers et renforcer l'accélération de la digitalisation en cours dans ce secteur. Farah Jean-François, directeur de l'Habitat au sein du ministère de l'Urbanisme de l'Habitat et de la Réforme Foncière, explique : « Ce nouveau serveur vise à renforcer les capacités du système existant de délivrance des permis de construire, mis en place par la présidence togolaise depuis 2016 pour accélérer la procédure. Auparavant, ces démarches prenaient plusieurs mois, tandis qu'aujourd'hui, elles prennent moins de deux semaines, soit dix jours ouvrés pour obtenir son permis. »

« Le nouveau matériel informatique servira principalement à la sauvegarde des données, à réduire le risque de perte de données sur le système et à rendre le système beaucoup plus réactif lors des mises à jour ou des phases opérationnelles », précise-t-il.

Ces équipements, installés au sein du ministère de l'Urbanisme de l'Habitat et de la Réforme Foncière, font partie des efforts de modernisation soutenus par l'exécutif togolais, au profit de divers services publics.

Selon Sandra Ablamba Johnson, Ministre, Secrétaire Générale de la Présidence de la République, contactée par Togo First, « ces efforts seront renforcés et accélérés dans les prochains jours, avec un appui à d’autres structures, dans la poursuite de l’amélioration du Climat des affaires. »

Cet appui concerne notamment le RCCM qui a été doté de deux serveurs pour accélérer la délivrance des numéros RCCM, dans le cadre de la création d'entreprises. Un ensemble de matériel a été acquis pour permettre la tenue d'audiences en ligne au tribunal de commerce de Lomé. La Cour d'Arbitrage du Togo (CATO) bénéficiera également de cet appui en serveur pour mettre en place une plateforme entièrement dématérialisée pour les audiences en ligne.

Pour rappel, cette mobilisation de ressources est menée par la Cellule Climat des Affaires, dans le cadre du Projet de Facilitation du Commerce et de Compétitivité des Services Logistiques (PFCCSL), financé à hauteur de 18 millions de dollars par la Banque Mondiale, visant à améliorer les services de logistique commerciale dans le pays.

Ayi Renaud Dossavi

Au Togo, l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) et l'Ecole nationale d'administration (ENA) viennent de lancer à l'Université de Lomé, un master en ingénierie de la commande publique. Soit quelques mois après la signature d’une convention de partenariat en ce sens.

Cette nouvelle filière, mise en place avec l'appui du Programme des Nations Unies pour le développement (Pnud), contribuera à la formation des étudiants et fonctionnaires sur les aspects techniques des marchés publiques, et s’inscrit globalement dans les efforts du pays d’améliorer le climat des affaires.

En effet, les futurs diplômés pourraient renforcer les effectifs de l’administration publique et du secteur privé, notamment sur le plan technique, en ce qui concerne la gestion des marchés publics.

« Pour le Togo qui est en pleine actualisation et dans une logique de renforcement de son cadre des marchés publics, le lancement de ce nouveau cursus permettra également de répondre à la problématique de l’adéquation entre la formation et l’emploi. », rapporte le portail officiel de la République togolaise.

Notons que, pour le Pnud qui soutient ce processus, cette initiative s'inscrit dans le cadre de son appui à l'éducation au Togo, notamment en matière de modernisation et de digitalisation. 

A cet égard, l'agence onusienne intervient sur plusieurs pans de l’enseignement supérieur, notamment à travers un Master sur la planification du développement à l’Université de Kara, l’aide à la digitalisation de l’enseignement dans les deux universités du pays, la numérisation de l’enseignement à l’ENA, et la mise en place d’un laboratoire de géomatique et de télédétection à l’Université de Lomé.

Depuis l’édition 2020, la Banque mondiale avait suspendu la publication du Doing Business (DB) aux fins de mener une enquête sur des irrégularités constatées dans la manipulation des données. Ce jeudi 16 septembre, l’institution annonce l’arrêt définitif des publications.

La Banque mondiale ne publiera plus de rapport Doing Business. L’annonce vient d’être faite par l’institution dans un communiqué publié ce jeudi 16 septembre 2021.

La Banque indique avoir pris cette décision suite à une enquête diligentée sur les irrégularités révélées dans les données des éditions 2018 et 2020 du rapport. Ces irrégularités avaient suscité un tollé mondial, vu le prestige et l’importance de ce classement pour les Etats souhaitant notamment attirer les investisseurs étrangers au sein de leurs économies.

« La confiance dans les travaux de recherche du Groupe de la Banque mondiale est d’une importance capitale. Ces travaux guident les actions des décideurs politiques, aident les pays à prendre des décisions mieux éclairées et permettent aux parties prenantes de mesurer les progrès économiques et sociaux avec plus de précision » a indiqué l’institution de Bretton-Woods dans son communiqué. Et d’ajouter : « Après avoir examiné toutes les informations disponibles à ce jour sur le rapport Doing Business, y compris les conclusions d’examens et audits antérieurs et le rapport rendu public aujourd’hui par la Banque au nom du Conseil des Administrateurs, la direction du Groupe de la Banque mondiale a pris la décision de mettre un terme à la publication du rapport Doing Business ».

Il convient de préciser qu’au cours d’une interview exclusive accordée à Togo First, Sandra Ablamba Johnson, ministre-secrétaire Générale de la présidence togolaise, en charge du Climat des Affaires, déclarait, alors qu’elle était interrogée sur l’impact de la suspension à l’époque de la publication du rapport Doing Business 2021 sur le Togo: « La Banque a évidemment bien précisé dans son communiqué les raisons fondamentales de cette suspension. D’ailleurs, elle a notifié aux pays concernés les irrégularités constatées, lesquelles sont plus d’ordre méthodologique. Les quatre pays cités sont la Chine, l'Arabie saoudite, les Émirats arabes unis et l'Azerbaïdjan. Quant à notre pays le Togo, aucune notification n’a été faite. C'est le lieu ici de préciser que le Togo n'est en rien concerné par le sujet et que la liste des pays concernés est disponible sur le site officiel de la Banque Mondiale, consultable par tous ».

Et d’ajouter : « Nous allons, pour notre part, poursuivre la mise en œuvre des reformes, qui constituent un des facteurs de succès de notre Plan National de Développement (PND) ». De fait, avait-elle fait valoir, « rendre attractif le climat des affaires pour le bien-être des opérateurs économiques et donc des populations constitue notre leitmotiv et non la chasse aux classements ».

Moutiou Adjibi Nourou

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Les autorités togolaises vont réserver une quote-part non encore précisée de marchés publics aux PME/PMI et aux artisans, après les jeunes et femmes entrepreneurs qui bénéficient depuis avril 2019, d’une quote-part de 25% des marchés publics, après un an d’expérimentation où une mesure présidentielle leur en réservait 20%.

C’est l’une des réformes introduites dans l’avant-projet de loi relatif aux marchés publics, examiné et adopté ce mercredi en conseil des ministres ; un texte qui comporte plusieurs autres innovations.

Ainsi, désormais, les délais de passation de marchés publics, globalement de 180 jours, sont réduits à 90 jours. Le nouveau texte qui devrait prochainement être soumis à l’examen et à l’approbation de l’Assemblée nationale, met l’accent sur la téléprocédure en matière de commande publique.

De fait, la dématérialisation des procédures sur l’ensemble de la chaîne de la commande publique est prise en compte dans le texte adopté par le gouvernement togolais au même titre que la réduction des délais de recours gracieux devant l’autorité de régulation. 

L’actualisation « intervient dans un contexte d’amélioration constante du climat des affaires » et « ce texte permettra d’accélérer la mise en œuvre des projets d’investissements publics au profit des populations », indique le relevé du conseil des ministres.

Pour rappel, l’étude de ce texte entamée depuis quelques mois, vise à « réformer le cadre des marchés publics au Togo en vue de le rendre encore plus optimal, renforcer le fonctionnement de la chaîne de passation des marchés publics et d’accroître les moyens mis à la disposition des acteurs pour mener à bien leurs missions ».

Esaïe Edoh

La loi fiscale 2021 notamment le Livre de Procédures Fiscales (LPF) accorde 07 jours au contribuable, saisi par l’Office Togolais des Recettes (OTR), lors d’un contrôle, pour lui fournir les informations demandées.

Selon les explications reçues, l’administration fiscale recourt au droit de communication lorsqu’elle émet des soupçons de fraude ou d’inexactitude sur les déclarations fiscales faites par un contribuable.

En pratique, l’administration peut saisir par courrier un client, à propos de son fournisseur ou lui demander certaines pièces comptables en lien avec ses transactions. Celui-ci est obligé de lui répondre par le même canal. Mais dorénavant, il dispose d’un délai de 07 jours pour le faire.

Séna Akoda

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Les propriétaires paieront moins d’impôts sur le loyer

Au Togo, les propriétaires immobiliers vont subir moins d’impôts, notamment avec la réduction de la retenue sur loyer. Cette taxe, due par les locataires d’immeubles d’habitation ou de commerce, qui correspondait à 12,5% de la valeur locative, va ainsi connaître une baisse pour se situer désormais à 8,5%.

Ceci équivaut à une réduction de 4 points de pourcentage, en seulement 12 mois.

Véritable pilule amère pour les propriétaires, cette charge fiscale alimente souvent des malentendus entre ceux-ci et les occupants. Les premiers refusant tout prélèvement sur leurs loyers ou exigeant la renégociation desdits loyers à la hausse, de sorte à imputer en définitive la retenue aux locataires.

La diminution de cette imposition, contenue dans la Loi de Finances 2021 s’inscrit en ligne droite avec l’ambition des autorités togolaises d’alléger les charges pesant sur les contribuables.

Due à l'Office Togolais des Recettes (OTR), la retenue sur loyer est payée au plus tard le 15 du mois suivant.

Séna Akoda

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