L’OTR introduit une récompense pour les meilleurs contribuables
jeudi, 28 janvier 2021 05:19 
Ainsi, ceux qui, pendant un exercice fiscal au moins, ne subissent pas de contrainte de l’Office Togolais des Recettes (OTR) avant de s’acquitter de leurs impôts, bénéficieront de quitus fiscaux, des documents d’une validité d’une année.
Réservés aux entreprises citoyennes, ils leur permettront d’accomplir pendant douze mois, plusieurs formalités, notamment les soumissions aux appels d’offres.
S’agissant des autres contribuables, ils obtiendront par défaut, l’attestation de régularité fiscale, dont la validité est de trois mois. Ils seront ainsi emmenés à renouveler ce document plusieurs fois au cours de l’année. Ce document, une innovation cette année, « c’était l’équivalent du quitus fiscal » dans l’ancienne Loi de Finances », explique un expert fiscaliste, contacté par Togo First.
Celui-ci estime que ce document, délivré par l’OTR sans aucun critère de distinction entre un contribuable citoyen et un contribuable (tout court), avait une validité de trois mois.
La principale motivation de l'administration fiscale togolaise derrière cette différence de traitement, « consiste à inciter les contribuables à adopter le civisme fiscal », assure l'expert fiscaliste.
De fait, la nouvelle mesure vient renforcer la dynamique de promotion du civisme fiscal, au nom de laquelle l’OTR attribue déjà des distinctions aux meilleurs contributeurs fiscaux.
Séna Akoda
