Togo : lourde amende fiscale pour ceux qui s’impliquent dans des opérations frauduleuses
jeudi, 28 janvier 2021 23:23 
(Togo First) - Au Togo, toute personne impliquée dans une opération commerciale, financière ou autre, est tenue de bien identifier son partenaire d’affaires. Faute de quoi, elle pourrait subir une amende de 50% du montant de la transaction. Cette pénalité est prévue dans le Livre des Procédures Fiscales de cette année 2021 : « Lorsque le bénéficiaire effectif d’une opération occulte n’est pas identifié, il est institué entre les parties en cause, une solidarité dans le paiement de l’impôt assortie d’une amende fiscale équivalant à 50% du montant de la transaction », apprend-on.
En pratique, cette disposition oblige ceux qui font des affaires à bien identifier leurs fournisseurs ou clients, d’abord, afin que leurs opérations ne soient pas qualifiées de fictives.
La mesure facilitera à l’administration fiscale, les opérations de vérification portant notamment sur les montants déclarés des transactions effectuées et l’existence réelle des personnes. L’enjeu, est de lutter contre l’évasion et la fraude fiscales, précisent des sources proches de l'Office Togolais des Recettes (OTR). « Quand les parties ne sont pas bien identifiées, il arrive que la personne qui a collecté la TVA, ne la reverse pas », assurent-elles.
Ainsi, « si l’intention est de cacher l’identité du client ou du fournisseur ou encore l’opération, la volonté de frauder sera présumée, et la pénalité de 50% appliquée », souligne un fiscaliste.
Séna Akoda
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