L'Office togolais des recettes (OTR) resserre la vis pour l'obtention des titres fonciers après mutations, dans le cadre de sa mission de recouvrement de taxes au Togo.

En vue de pousser les contribuables à s'acquitter de la taxe sur la plus-value de cession à titre onéreux des biens immeubles (vente, notamment), le Fisc togolais informe que le retrait des titres fonciers après la transaction immobilière est désormais subordonné à la présentation de la quittance de paiement de cette taxe.

« Cette taxe prévue aux articles 82 et suivants du Code Général des Impôts, ne peut faire l’objet d’aucune rétention par des contribuables. », indique le Commissaire Général de l’OTR, Philippe Kokou TCHODIE, dans un communiqué émis en début de ce mois.

L’OTR appelle ainsi les cabinets de notaires concernés à « régulariser leur situation au plus tard le 30 novembre 2021 ». A partir de cette date, « l’administration fiscale se réserve le droit d’engager toute mesure aux fins de recouvrement de sa créance. », poursuit l'Office.

Ayi Renaud Dossavi

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L’Etat togolais a réceptionné dimanche 21 novembre, un lot de vaccins Johnson & Johnson de l'administration Biden-Harris. Au total, 336 000 doses qui portent à 1 245 090, le nombre cumulé de vaccins offerts par les États-Unis au Togo à travers l’initiative COVAX.

Ce nouveau lot permettra de soutenir le Togo dans sa campagne de vaccination contre la Covid-19, entamée depuis le 10 mars 2021.

Ce lot est le 4ème soutien des Etats-Unis, qui ont déjà offert au Togo près d’un million de doses de vaccins Pfizer via Covax.

Aussi, l’Oncle Sam transforme-t-il jusqu’au 16 décembre 2021, le parking de son ambassade dans le pays ouest africain en un centre de vaccination où seront administrées les deux doses de Pfizer à la population togolaise.

D’après une annonce faite récemment par les autorités sanitaires, le pays dispose en stock de plus d’un million de doses de vaccins anti-Covid-19 et a déjà vacciné totalement plus de 4,9 % de sa population selon les données communiquées par le Financial Times.

 Esaïe Edoh

Le Fonds d’appui aux collectivités territoriales, mis en place par l'exécutif pour soutenir le budget des communes, disposera bientôt d’un secrétariat technique pour sa commission de gestion. Un projet de décret a été examiné et adopté en ce sens par le conseil des ministres tenu en fin de semaine dernière. 

Selon le communiqué officiel sanctionnant le conseil, la mise en place du secrétariat technique de la commission de gestion du fonds d’appui aux collectivités territoriales (ST-CG-FACT) a pour objectif d’optimiser les performances des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des projets financés par le fonds.  “Également, les activités de ce secrétariat permettront de mesurer l’impact des efforts fournis par le gouvernement et ses partenaires pour le financement et le développement des collectivités territoriales”, apprend-on. 

En rappel, l’uniformité du statut de la commune, la population, la superficie et l’indice de pauvreté, sont les 4 critères de base de répartition du fonds d’appui aux collectivités territoriales, qui, pour l’exercice 2021, était doté de 6,25 milliards FCFA.

Klétus Situ

Dans certaines situations, un gouvernement peut décider de céder une parcelle de terrain appartenant au domaine de l’état communément appelé réserve à une tierce personne. On parle alors de concession faite par l'État et il est nécessaire de procéder à certaines formalités administratives.

Au Togo, cette formalité porte le nom de constatation de concession. L’administration en charge est la direction des affaires domaniales et cadastrales de l’Office Togolais des recettes. C’est le bénéficiaire qui doit effectuer la demande. Comme dans le cas de la constatation de rétrocession, le dépôt de dossier coûte 2000 FCFA et il faut procéder au paiement d’une somme représentant 2 % de la valeur vénale du terrain. Les droits fixes s’élèvent à 1000 FCFA et l’intéressé doit prévoir 10 000 FCFA pour une insertion au journal officiel. 

Le document constatant la concession est délivré dans un délai de 8 jours.

Description 

Il s’agit de faire constater une cession par l’État d’une parcelle lui appartenant à une tierce personne.

Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande

Le propriétaire ou un mandataire.

Coût de la procédure : 

• Dépôt : 2 000 F CFA ;
• Droit proportionnel : 2%VV ;
• Droit fixe : 1 000 F CFA ;
• Frais d’insertion au JORT : 10 000 F CFA.
•  

Délais d'exécution : 

8 jours.

Où faire la demande ?

Nom du guichet : Direction des Affaires Domaniales et cadastrales (DADC)

Adresse :

Lomé. En cours de déménagement

Téléphone : 22 38 06 19

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Site Web : https://dadc.gouv.tg 

Pièces à fournir

1. Copie du plan visé ;
2. Arrêté portant concession ;
3. Copie de la carte nationale d’identité des concernés ;
4. Autorisation préalable ;
5. Copie de la carte de séjour pour les étrangers ;
6. Réquisition d’immatriculation dûment remplie et signée par requérant.

Au Togo, toute personne souhaitant réaliser un forage doit s’adresser à la Direction des Ressources en Eau. La procédure est gratuite et le permis est délivré dans un délai de deux semaines. La validité de l’autorisation est de deux ans. Si passé ce délai le forage n’a pas pu être réalisé, il est nécessaire d’obtenir une nouvelle autorisation.

Notons qu’il faut préciser les volumes mensuels d’eau à prélever et le type d’usage de l’eau dans la demande. Aussi, le site du forage doit être visité par un technicien pour prévenir les risques de pollution.

Description 

La réalisation de forage vise à favoriser le prélèvement d’eau souterraine.

Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande

Le responsable de la société.

Coût de la procédure : 

La demande est gratuite (susceptible de modification).

Délais d'exécution : 

Deux (02) semaines.

Où faire la demande ?

Nom du guichet : Direction Des Ressources En Eau

Adresse :

Quartier Administratif, Avenue Mama Fousséni, face Brigade Motorisée de la Police, Lomé, Togo.

Téléphone : 22 34 48 67

Durée de validité

Deux (02) ans.

Pièces à fournir

1. Demande adressée au ministre en charge de l’eau ;
2. Renseigner la fiche de déclaration d’ouvrage ;
3. Résultats des analyses physicochimiques et bactériologiques de l’eau du forage ;
4. Les coupes géologiques et techniques ;
5. Les résultats d’essai de pompage.

Compléments d'informations

Il est important de préciser les volumes mensuels d’eau à prélever et le type d’usage de l’eau. Le site du forage doit être visité par un technicien afin d’éviter les risques de pollution.

Au Togo, la prospection ou la recherche minière est soumise à l’obtention d’un permis. 

Toute personne physique ou morale ayant les moyens requis peut introduire une demande de permis de recherche minière auprès du ministre des Mines à travers la Direction Générale des Mines et de la Géologie. Les frais d’instruction du dossier s’élèvent à 350 000 FCFA et les droits fixes à 500 000 FCFA. Il faut aussi compter 2 500 FCFA par Km2 comme redevance. L’autorisation est délivrée dans les meilleurs délais et est valable pour 2 ans. 

Au bout de cette période, le permis peut être renouvelé deux fois. Chaque renouvellement couvre une durée de deux ans. À chaque renouvellement, le titulaire doit renoncer à la moitié de la superficie couverte.

Description 

Par recherche, on entend tous travaux de géologie et de géophysique en surface ou en profondeur relatifs à la structure et à la géologie souterraine, y compris les essais d’évaluation par excavation, sondage ou forage, l’analyse des propriétés physiques et chimiques, l’étude de la faisabilité économique, ainsi que la formulation d’un programme de développement et d’exploitation d’un gisement.

Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande

Toute personne physique ou morale de nationalité togolaise ou étrangère justifiant des capacités techniques et financières nécessaires pour mener à bien l’ensemble des activités minières ou de commercialisation.

Coût de la procédure : 

Frais d’instruction du dossier : 350 000 F CFA ;

•  Droits fixes : 500 000 F CFA ;
•  Redevances superficiaires : 2.500 F CFA par km², payable à la date d’octroi du permis de recherche et chaque année par anticipation à la date de signature de l’arrêté.

Où faire la demande ?

Nom du guichet : Direction Générale Des Mines Et De La Géologie

Adresse :

06 avenue Sarakawa, B.P. 356, Lomé, Togo.

Téléphone : 22 21 30 01

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Durée de validité

Trois (03) ans renouvelables.

Pièces à fournir

1. Une demande de permis de recherche adressée au Ministre chargé des mines
2. Un extrait de la carte topographique IGN de la zone à l’échelle de 1/200000 avec situation du périmètre sollicité. Le périmètre doit avoir la forme d’un quadrilatère régulier avec les coordonnées géographiques. La superficie du périmètre ne dépasse pas deux cent kilomètres carré (200 km²)
3. Une autorisation d’installation de la société
4. Les statuts de la société
5. Les capacités techniques et financières de la société
6. Le curriculum vitae du gérant de la société
7. Un mémoire décrivant les engagements de travaux et de dépenses pendant la période initiale du permis
8. Une étude d’impact sur l’environnement dans le cas où des puits et des tranchées seront réalisés et les mesures envisagées pour la restauration du site.

Compléments d'informations

• Le permis de recherche est assorti le cas échéant d’une convention minière que l’Etat est autorisé à passer sous signature du ministre chargé des mines avec le ou les titulaire(s)éventuel(s) du permis de recherche préalablement à son émission.
• La convention minière est valable pendant toute la durée de validité du permis de recherche, renouvellement inclus.
• Le permis de recherche peut être renouvelé deux (02) fois, chacune pour une durée de deux (02) ans. A chaque renouvellement, le titulaire doit renoncer à la moitié de la superficie alors couverte.
• Les demandes de renouvellement doivent être présentées au moins trois (03) mois avant l’expiration de la période en cours.

Pour des activités minières d’une certaine importance, les permis d’exploitation à petite échelle ne peuvent être utilisés. L’importance de ces investissements exige en effet que certaines études soient faites en vue de protéger toutes les parties impliquées. 

Ainsi au Togo, lorsque le montant des investissements dépasse la barre de 300 millions de francs CFA, un permis d’exploitation à grande échelle devient obligatoire. La demande est adressée au ministre des Mines à travers la Direction Générale des Mines et de la Géologie. Comme frais d’instruction de dossier, il faut compter 2 500 000 F CFA et les droits fixes s’élèvent à 7 500 000 FCFA. À cela, il faut ajouter 150 000 FCFA de redevance par km². Le permis est délivré dans les meilleurs délais et doit être renouvelé tous les 20 ans.

Tout comme les autres permis, les permis d’exploitation à grande échelle sont strictement personnels. 

Description 

Par exploitation, on entend toute activité de développement, de mise en exploitation, d’extraction, de détention, de traitement, de transport, d’exportation et de vente des substances minérales.

Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande

Toute personne physique ou morale de nationalité togolaise ou étrangère justifiant des capacités techniques et financières nécessaires pour mener à bien l’ensemble des activités minières ou de commercialisation.

Coût de la procédure : 

Frais d’instruction du dossier : 2.500 000 F CFA ;

Droits fixes : 7.500 000 F CFA;

Redevances superficiaires : 150.000 F CFA/km², payable à la date d’octroi du permis d’exploitation et chaque année par anticipation à la date de signature du décret.

Délais d'exécution : 

Indéterminé

Où faire la demande ?

Nom du guichet : Direction Générale Des Mines Et De La Géologie

Adresse :

06 avenue Sarakawa, B.P. 356, Lomé, Togo.

Téléphone : 22 21 30 01

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Durée de validité

20 ans renouvelables.

Pièces à fournir

1. Une demande de la société adressée au Ministre chargé des mines
2. Un extrait de la carte topographique IGN de la zone à l’échelle de 1/200000 avec situation du périmètre sollicité
3. Un levé topographique détaillé de la zone à l’échelle de 1/5000 ou 1/10000
4. Un titre de propriété de terrain et le contrat de bail entre le propriétaire et l’exploitant
5. Une autorisation d’installation de la société
6. Les statuts de la société
7. Les capacités techniques et financières de la société
8. Le curriculum vitae du gérant de la société dans le cadre de l’exploitation
9. Un mémoire décrivant la zone du permis, les travaux d’exploitation et l’investissement prévu
10. Une étude d’impact environnemental et social et les mesures envisagées pour la restauration du site

Au Togo, il existe deux types de permis d’exploitation permettant d’exercer une activité minière.

Le premier, appelé permis d’exploitation à petite échelle, concerne les investissements inférieurs à 300 Millions de francs CFA. La demande est adressée au ministre des Mines à travers la Direction générale des Mines et de la Géologie. Les frais d’instruction du dossier s’élèvent à 500 000 FCFA, les droits fixes à 4 500 000 FCFA et la redevance par km² à 75 000 FCFA.  Si le dossier est validé, le permis est délivré dans un délai raisonnable et doit être renouvelé chaque 5 ans.

Notons que ce permis est strictement personnel et ne peut être utilisé que par son détenteur.

Description 

Par exploitation, on entend toute activité de développement, de mise en exploitation, d’extraction, de détention, de traitement, de transport, d’exportation et de vente des substances minérales.

Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande

Toute personne physique ou morale de nationalité togolaise ou étrangère justifiant des capacités techniques et financières nécessaires pour mener à bien l’ensemble des activités minières ou de commercialisation.

Coût de la procédure : 

Frais d’instruction du dossier : 500 000 F CFA ;

•  Droits fixes : 4 500 000 F CFA ;
•  Redevances superficiaires : 75 000 F CFA par km², payable à la date d’octroi du permis d’exploitation et chaque année par anticipation à la date de signature de l’arrêté.

Délais d'exécution : 

Indéterminé

Validité :

5 ans 

Où faire la demande ?

Nom du guichet : Direction Générale Des Mines Et De La Géologie

Adresse :

06 avenue Sarakawa, B.P. 356, Lomé, Togo.

Téléphone : 22 21 30 01

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Durée de validité

Cinq (05) ans renouvelables.

Pièces à fournir

1. Une demande de la société adressée au Ministre chargé des mines
2. Un extrait de la carte topographique IGN de  la zone à l’échelle de 1/200000  avec situation du périmètre sollicité
3. Un levé topographique détaillé de la zone à l’échelle de 1/5000 ou 1/10000
4. Un titre de propriété de terrain et le contrat de bail entre le propriétaire et l’exploitant
5. Une autorisation d’installation de la société
6. Les statuts de la société
7. Les capacités techniques et financières de la société
8. Le curriculum vitae du gérant de la société dans le cadre de l’exploitation
9. Un mémoire décrivant la zone du permis, les travaux d’exploitation et l’investissement prévu
10. Une étude d’impact environnemental et social et les mesures envisagées pour la restauration du site

Quelques semaines après avoir été sacré Meilleur Styliste Africain, c’est dans le secteur de l’événementiel que l’entrepreneur et créateur togolais Latif Agoro Kerim-Dikeni s’illustre. Le patron de la marque ‘Mario Exclusive’ a signé jeudi à Lomé via sa société d’organisation d’événements, un nouveau produit. 

Des “tentes multifonctions”, conçues pour abriter des événements de tout genre (conférences, soirées, spectacles, activités institutionnelles, professionnelles ou privées), et pouvant abriter jusqu’à 2.500 personnes sur un espace maximal de 2.000 m², “une première au Togo”. Certifiées et homologuées selon les normes européennes, ces tentes ”modulables, ignifuges et à l’épreuve des intempéries”, mobilisent selon l’entrepreneur, des ressources et de la main-d'œuvre locale. 

“Avec cette pandémie planétaire, il fallait réfléchir à une autre façon d’organiser nos événements. L’idée était d’avoir une tente comme celle-là qui respecte les restrictions sanitaires et où on a la possibilité de faire n’importe quel événement”, explique-t-il. 

L’initiative, si elle reste désormais à être adoptée par les clients visés, “autorités publiques, secteur privé, particuliers, secteur des services”, semble avoir séduit certains membres de l’exécutif, en visite sur le modèle exposé sur l’esplanade du Palais des Congrès de Lomé. 

“C’est une possibilité qui peut accueillir des activités en tenant compte du contexte actuel de crise sanitaire où nous sommes appelés à nous protéger et protéger nos proches. Latif fait partie des Togolais que nous devons encourager et soutenir, parce qu’il fait partie de ceux qui innovent, créent de l’activité, emploient des jeunes. Il a eu beaucoup de créativité, et nous l’encourageons”, a notamment indiqué Gilbert Bawara, ministre du travail et de la fonction publique.

Pour rappel, Latif Kerim-Dikeni a déjà participé à plusieurs activités d’organisations et d’aménagement de sites pour des événements d’envergure organisés par le pays. 

Octave Bruce 

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