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Togo : transfert de propriété, mise en hypothèque, …. Ces opérations post-immatriculation foncière à connaître
Si l’immatriculation d’un terrain et l’obtention du titre foncier confirment définitivement les droits du propriétaire sur le bien, il ne met pas pour autant fin aux actes administratifs qui peuvent être accomplis autour du bien immobilier. Ces actes qui sont de plusieurs ordres peuvent permettre entre autres de transférer le bien à une tierce personne, d’inscrire le terrain dans une hypothèque ou d’obtenir simplement un duplicata.
Au Togo, pour tous ses actes, il faut s’adresser à la direction du cadastre, de la conservation foncière et de l’enregistrement, de l’Office Togolais des Recettes (OTR). Le coût des procédures ainsi que les délais de délivrances et de validité varient en fonction de la nature du document.
Les différents actes post-immatriculation sont : les mutations totales, les inscriptions d’hypothèques, les radiations d’hypothèques, les inscriptions de pré-notation, les radiations de pré-notation, les inscriptions des commandements valant saisie réelle, les radiations des commandements valant saisie réelle, les duplicatas, les adjonctions de noms, les rectifications de noms.
Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande
Toutes personnes détentrices d’un titre foncier
Nom du guichet :
Direction du Cadastre, de la Conservation Foncière et de l'enregistrement (DCCFE)
B.P. 12722
Téléphone : 22 38 06 19
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site Web : www.dadc.gouv.tg
Coût de la procédure :
En fonction de la procédure
Délai :
Varie en fonction de la procédure
Pièces à fournir :
Les pièces à fournir dépendent des opérations
Ils sont détaillés à ce lien : NOTE D’INFORMATION N° 1287 MEF/SG/DADC Portant pièces à fournir pour la constitution de dossiers des opérations post-immatriculation à la conservation foncière
Togo : zoom sur le permis de construire
Gouverner c’est planifier dit-on, cet adage est particulièrement vrai dans le domaine de l’aménagement du territoire. Ainsi, des constructions anarchiques peuvent non seulement corrompre l’aspect esthétique d’une ville, mais aussi exposer ses habitants aux dangers liés à l’effondrement des bâtiments. C’est pour cela que dans la majorité des pays, l’obtention d’un permis de construire est obligatoire.
Au Togo, la procédure d’obtention du permis de construire a connu de nombreuses réformes au cours de dernières années en vue de sa simplification. Le permis de construire est ainsi délivré, à la faveur de la décentralisation, par la préfecture ou la mairie de la zone où se situe le terrain. Il se déroule en deux étapes.
D’abord les géomètres établissent le plan parcellaire. Il coûte 80 000 FCFA pour les superficies inférieure ou égale à 6 ares et 96 000 F CFA pour 10 ares. Entre les deux, il faut compter 4 000 FCFA par are supplémentaire. Le demandeur se tourne ensuite vers la mairie ou la préfecture et fournit les dossiers nécessaires pour le reste des formalités. La redevance à payer est décidée après étude du dossier.
Construire sans permis expose à des sanctions. Les mairies peuvent en effet suspendre le chantier et imposer une amende.
Description
Le permis de construire est acte administratif pris par l'autorité municipale conformément au décret 67/228 du 24 octobre 1967 pour permettre à un promoteur d'immeuble ou à un particulier de réaliser son projet. Il est délivré par la Mairie ou la Préfecture, en fonction de la zone où l'immeuble sera implanté.
Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande
Tout togolais ou étranger
Pièces à fournir
- Une demande timbrée à 500 FCFA, timbre communal (formulaire à retirer à la direction des services techniques de la Mairie ou de la Préfecture) ;
- Un titre de propriété (un titre foncier, un certificat administratif, une confirmation de ventre avec un certificat de non-appel ni opposition, une attestation foncière délivrée par le commissariat aux impôts) et le plan parcellaire visé par le service de cadastre ;
- Quatre (04) devis estimatif et descriptif ;
- Quatre (04) plans de situation à petite échelle indiquant clairement la localisation dans l'agglomération projetée ;
- Quatre (04) plans de masse de construction projetée à l'échelle de 1/200 ou de 1/500 avec indication de l'orientation du relief du sol, de la direction des vents dominants et des constructions voisines ;
- Quatre (04) plans de projets de construction à l'échelle de 1/100 comprenant des plans aux différents niveaux, les façades et coupes (schématiser l'emplacement de la fosse sceptique et du puisard)
- Quatre (04) plans de fosse septique ;
- Une quittance de paiement des redevances municipales.
Togo : comment obtenir un titre foncier ?
La question foncière est très délicate dans de nombreux pays africains. Les conflits entre communautés rivales se considérant comme propriétaires terriens, les lourdeurs administratives et d’autres difficultés se répercutent sur l’acheteur qui se retrouve dans l’incapacité de jouir de son bien. C’est pour réduire les risques que la loi recommande que le bien immobilier soit immatriculé.
L’immatriculation d’un terrain au Togo permet d’obtenir un document appelé titre foncier. Ce titre confirme définitivement les droits de l’acheteur sur le terrain. Auparavant très complexe, cette procédure a été considérablement simplifiée et se déroule en 3 étapes. D’abord, un plan simple du terrain est soumis par le géomètre au guichet unique du foncier désormais rattaché à l’OTR.
Si le terrain est jugé exempt de tout litige, le dossier est transmis aux notaires pour un acte notarié. Cet acte est ensuite soumis à l’OTR qui calcule les frais à payer. Une fois le paiement effectué, l’établissement du titre foncier est enclenché. Le coût de la procédure est tributaire de la valeur du terrain et le document est délivré en quelques semaines. Toute cette procédure a été digitalisée et peut être accompli à travers la plateforme E-foncière accessible au www.otr.tg.
Notons que le plan à 3 tampons ne constitue pas un titre foncier et ne sera plus valable à compter du mois de mai 2024. Tout étranger sauf les ressortissants français doit au préalable obtenir une autorisation du président de la république avant de faire la demande du titre foncier.
Description
L’immatriculation est une procédure administrative qui permet à un propriétaire de terrains d’inscrire et d’enregistrer sa propriété dans les registres appelés titres fonciers.
Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande
Tout togolais ou étranger (une autorisation préalable étant nécessaire pour les étrangers sauf pour les français).
Pièces à fournir
- Copie de l’original du plan visé par le cadastre ;
- Reçu ou contrat de vente (attestation de droit de propriété en cas d’héritage) affirmé à la préfecture ou à la mairie, légalisé au tribunal et enregistré ;
- Copie du certificat administratif (délivré par la préfecture ou la mairie) ;
- Copie simple de la carte nationale d’identité togolaise ;
- Autorisation préalable et copie de la carte de séjour pour les étrangers ;
- Procuration ou mandat de la collectivité ou des héritiers pour les terrains collectifs ;
- Réquisition d’immatriculation dûment remplie et signée par le requérant
Togo : Le HCRRUN va procéder à des indemnisations dans les Plateaux et la Kara, du 15 au 20 novembre 2021
Au Togo, le Haut-commissariat à la réconciliation et au renforcement de l’unité nationale (HCRRUN), va procéder la semaine prochaine (du lundi 15 au samedi 20 novembre 2021), à la session d’indemnisation des victimes de la Région des Plateaux-Est et de la Kara.
L’institution présidée par Awa Nana-Daboya, qui en a fait l’annonce cette semaine, indique que les opérations se dérouleront respectivement à la Direction régionale de l’action sociale d’Atakpamé pour les victimes des préfectures d’Akébou, d’Amou, d’Anié, de l’Est-Mono, de Haho, de Moyen-Mono, de l’Ogou et de Wawa. Elle précise que s’agissant des victimes des préfectures d’Assoli, de Bassar, de la Binah, de Dankpen, de Doufelgou, de la Kéran et de la Kozah, leur indemnisation se fera à la Direction régionale de l’action sociale de Kara.
Notons par ailleurs que la liste des victimes pour cette phase est consultable sur le portail web de l’institution ou dans les bureaux des préfectures et mairies concernées. Le Haut-commissariat informe également les victimes dont les noms ne sont pas encore publiés à ne pas faire le déplacement sur les lieux de l’opération, et les appelle à faire preuve de patience, en attendant leur tour.
Pour rappel, le HCRRUN a été mis en place au Togo en 2008 en vue de faciliter la réconciliation nationale. Du 1er octobre 2018 au 11 août 2019, cette entité a notamment indemnisé 7660 victimes des violences post-électorales de 2005 pour un total de 6,472 milliards dépensés, selon des données fournies par le portail officiel de la république togolaise.
Le Togo lance une campagne d’immatriculation des pirogues de pêche
Au Togo, le ministère de l’économie maritime et de la pêche a lancé une campagne d’immatriculation des pirogues de pêche. L’opération va se dérouler jusqu’au 16 décembre 2021.
Cette initiative en collaboration avec la Fédération nationale des Unions de coopératives de pêche au Togo (FENUCOPETO), oblige tout navire opérant aux larges de la côte togolaise à avoir son numéro d’identification.
Elle permettra ainsi, selon le ministère de la pêche, de rendre visibles des pêcheurs en mer, et de lutter contre la piraterie en haute mer. « L’immatriculation des pirogues permettra de retrouver celles-ci en cas de vol ou de détresse et de prévenir les risques d’insécurité car souvent, des pirates ou des criminels utilisent des pirogues non identifiées à des fins criminelles », a confié le ministère à travers un tweet.
A la suite de cette campagne, annoncent les autorités maritimes, une visite d’inspection sera effectuée sur la pirogue pour identifier le type de pêche pratiqué et les genres de filets utilisés, « afin de s'assurer que le propriétaire de la pirogue respecte les lois et règlements qui régissent la pêche maritime ».
Rappelons qu’au Togo, la pêche reste artisanale alors que le secteur d’après les chiffres officiels, le secteur emploie plus de 22 000 personnes, dont 55% de femmes.
Esaïe Edoh
Financement du secteur privé : la BIDC obtient 40 milliards FCFA de Bank of Africa
Le groupe marocain Bank of Africa (BOA), va injecter 40 milliards FCFA (61 millions d’euros) pour soutenir le secteur privé dans les 15 pays membres de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (Cédéao). C’est à travers une ligne de crédit accordée à la Banque d'investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC), acteur de développement sous-régional basé à Lomé.
Une signature de convention de partenariat entre la BOA et la BIDC est intervenue mercredi 11 novembre 2021 dernier dans la capitale togolaise aux fins d’ouverture de cette ligne, dédiée notamment aux domaines du commerce et de l’industrie.
Selon George Agyekum Donkor, président de la BIDC, « cette ligne de crédit permettra de renforcer la capacité de la BIDC à poursuivre dans de meilleures conditions, le financement de projets du secteur privé dans les domaines d'intervention prioritaires de la Banque, notamment les secteurs de l'énergie, des infrastructures et de l’industrie ».
De son côté, Youssef Ibrahimi, Directeur général de BOA-TOGO et représentant le groupe marocain lors de la cérémonie de signature, a indiqué que « L’octroi d’une ligne de crédit d’un montant de 40 milliards XOF à notre partenaire BIDC témoigne de l’engagement du Groupe BANK OF AFRICA à soutenir le financement de l’économie des pays de la CEDEAO, touchés par la crise sanitaire dont nous avons tous connaissance. Et en tant que banque africaine, nous réitérons notre engagement à promouvoir l’économie de nos pays ».
Pour rappel, la BIDC est active au bénéfice des 15 pays de l’espace Cedeao, et les appuie dans différents secteurs structurants. C'est notamment le cas au Togo, dans le secteur de l’agriculture et du développement agro-industriel.
Ayi Renaud Dossavi
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Togo : Le parlement adopte un budget rectificatif à 1702 milliards FCFA, en hausse de 11,9%
Le Parlement togolais a adopté à l’unanimité hier jeudi, la loi de finances rectificative exercice 2021, avec un budget de l’Etat qui se projette à 1702 milliards FCFA, en recettes et en dépenses, contre un budget initial de 1521 milliards FCFA, soit une hausse de 11,9%. Le projet de loi, soumis par l’exécutif, devait tenir compte des conditions économiques plus favorables que celles prévues pour cette année, et qui ont permis notamment d'engranger plus de ressources.
« Après analyse budgétaire, il ressort qu’en dépit de la persistance de la crise sanitaire à coronavirus, on observe un regain dans plusieurs secteurs d’activités socioéconomiques. Ce qui augure des perspectives macroéconomiques favorables, et confirme la transition vers une forte reprise économique », relève l'Assemblée nationale.
Des conditions économiques plus favorables, et un coup de boost du FMI
Outre l’amélioration de ses rentrées fiscales, le gouvernement a pu entre autres, bénéficier sur la période, d’une allocation de ressources de trésorerie de la part du Fonds monétaire international (FMI), sous forme de Droits de tirage spéciaux ( DTS).
« La loi de finances que vous venez d'adopter permet de prendre en compte les perspectives macro-économiques plus favorables que prévues » du fait de « la conjoncture, avec le renforcement de l'activité économique en 2021 et son impact positif sur la mobilisation des ressources, notamment les recettes fiscales et les ressources de trésorerie liées à l'encaissement de droits de tirage spéciaux du Fonds monétaire international à hauteur de 111,7 milliards FCFA », a ainsi noté Sani Yaya, ministre de l’Economie et des Finances devant l'Assemblée, tout en se réjouissant de ce vote.
« En votant la présente loi de finances rectificative, vous donnez au gouvernement les moyens de son action. Ainsi le gouvernement entend poursuivre la mise en œuvre des réformes structurelles visant la stabilité du cadre macroéconomique et l’assainissement des finances publiques qui passe notamment par une plus grande efficience dans la gestion des dépenses publiques », a-t-il poursuivi.
Ce nouvel espace budgétaire, servira notamment à poursuivre avec les réformes en matière de climat des affaires, qui “seront maintenues”, et aussi à accélérer la mise en œuvre des mesures économiques et sociales identifiées dans les différents secteurs socio-économiques du pays, a indiqué le patron des Finances du gouvernement Tomegah Dogbé.
Ayi Renaud Dossavi
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Latif Mario Kerim-Dikeni, créateur de « Mario Exclusive », meilleur styliste africain !
L’entrepreneur, styliste et créateur togolais, Latif Mario Kerim-Dikeni s’est vu décerner le Prix africain pour le développement (PADEV) du meilleur styliste africain. C’est à Kigali, capitale du Rwanda, que le promoteur de la marque de Prêt-à-porter Mario exclusive, a reçu son prix il y a quelques semaines.
Initié par la Fondation 225, le Prix Africain pour le Développement qui était à sa seizième édition, récompense chaque année, des personnalités et institutions dont les œuvres et impacts dans leurs secteurs d’activités respectifs, “constituent des modèles de contribution au développement de leurs pays et, partant, de l’Afrique.”
“C’est le fruit de beaucoup de sacrifices, de persévérance, de vision et de la qualité de nos produits et de l’innovation, plébiscités par ces personnalités et ambassadeurs qui portent la marque”, s’est félicité le lauréat.
La marque fait fabriquer ses tissus par des coopératives de tisserands locaux qui eux- mêmes, travaillent à partir de la matière première coton produite localement et appréciée des actuels et anciens chefs d’Etat, des personnalités du monde de la culture et des affaires, de l’avis du jeune créateur togolais.
Klétus Situ
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MCC 2022: Pourquoi la note du Togo a baissé en matière de création d’entreprise ?
La carte des scores du dernier Millenium Challenge Corporation (MCC 2022), qui mesure la performance politique des pays partenaires dans les domaines de la liberté économique, de la justice et de l’investissement dans le capital humain montre que le Togo a validé 15 indicateurs sur 20, comme l’année dernière. Une performance qui réjouit à Lomé.
Seule ombre au tableau, l’indicateur “Création d'entreprise” où la note s’est considérablement dégradée, il est noté à 2% à cette édition ( avec un score de 0,772), alors que le Togo sur cet indicateur, affichait 96%, l’édition précédente (ce qui indiquait que le pays avait réalisé l’essentiel des réformes et bonnes pratiques en la matière).
Dans un point de presse tenu ce jeudi 11 novembre 2021, la cellule en charge du Millenium Challenge Account (MCA) au Togo, a expliqué cette dégringolade, par l’utilisation de données obsolètes (l’enquête Entreprises Survey, de la Banque mondiale), pour cette évaluation. Ceci le rendrait virtuellement inutile cette année, par voie de conséquence.
« Le huitième indicateur nous pose un énorme problème, c'est l'indicateur relatif à la création d'entreprise. », indique tout de go, Bèguèdouwè Paneto, Secrétaire général du ministère de la planification, Expert Cellule MCA-Togo, au sortir de la rencontre. « Cet indicateur, pour nous, ne sert à rien, parce que pour l'évaluation, il a fallu qu'on prenne les données d’une enquête qui a été réalisée sur la période 2014-2015 et publiée en 2015 pour évaluer le Togo en 2021. Cela ne sert à rien pour nous aujourd'hui, et nous sommes déjà en interaction avec le MCC et pour restituer la vérité », a-t-il ajouté.
Le Togo, victime collatérale des tensions USA-Chine sur le Doing Business?
Notons qu’alors que précédemment, les données pour évaluer l'indicateur "Création d'entreprises" étaient également liées au Doing Business, le Secrétariat d’Etat américain a cette fois opté pour une étude de l'institution de Bretton Woods datant de 2015, visiblement à la suite de la suspension définitive du Doing Business. Une suspension consécutive, faut-il le rappeler, aux malversations établies par des commissions d’enquête interne et externe à la Banque mondiale, et qui impliquent notamment la Chine.
Ce rétropédalage, en défaveur notamment du Togo, intervient dans un contexte où les deux puissances mondiales sont dans une guerre économique et diplomatique de plus en plus ouverte, et où plusieurs experts du gouvernement Biden, dont la secrétaire d'Etat au Trésor Janet Yellen, se sont inquiétés que le rapport soit favorable à la Chine.
La création d’entreprise au Togo en 2021
Rappelons que cette année, malgré les pressions encore exercées par la Covid-19, les statistiques en matière de création d’entreprises ressortent en hausse. On décompte ainsi 10 806 nouvelles entreprises formalisées à fin septembre 2021, en hausse de 13,4% par rapport à la même période un an plus tôt (9 527 entités avaient été créées au cours des 9 premiers mois de 2020). Une évolution portée par les nombreuses facilitations mises en place pour simplifier la création d'entreprises et qui a permis en outre, d’avoir une solide tendance ces dernières années sur cet indicateur.
Dans le cadre du Millenium Challenge, la cellule MCA-Togo indique par ailleurs qu’une de ses priorités sera justement de « travailler avec le MCC pour corriger l'erreur sur l'indicateur création d'entreprise », en plus de « Consolider les progrès sur l'indicateur "lutte contre la corruption" », et faire en sorte que « les progrès réalisés en termes d'investissement dans le domaine de la santé », soient également mieux pris en compte.
Ayi Renaud Dossavi
MCC 2022 : dans le vert, le Togo valide (encore) 15 indicateurs sur 20
Au Togo, les créations d’entreprises résistent à la Covid-19
Projet de Développement de la Plaine de Djagblé : le Togo recherche un consultant
Le ministère togolais de l’Agriculture veut réaliser plusieurs travaux de mise en valeur de la Plaine de Djagblé, dans le cadre du Projet de Développement Rural de la Plaine de Djagblé (PDRD), apprend-on.
Ces travaux concernent notamment l'implantation d’un lac piscicole, la réalisation du curage du chenal de la retenue d’eau ; la réalisation de deux collecteurs le long des digues latérales gauche et de protection. On compte également, la réalisation d'un drain principal et d'un dispositif de limitation de trafic d'accès au périmètre prévus dans le cadre dudit projet, comme l’indique un appel à manifestations.
En effet, le département ministériel recherche, pour la surveillance de ces travaux, un cabinet. Le consultant recherché devrait notamment avoir une expérience générale dans le domaine de l’exécution des travaux d’aménagements hydro-agricoles et de construction de bassins piscicoles.
Les manifestations devront être soumises à l’adresse ci-dessus au plus tard le 14 décembre 2021 à 10 h 00. Consulter l’avis complet dans le quotidien national Togo Presse, parution de ce Jeudi 11 novembre 2021.
En rappel, le PDRD vise à aménager et à mettre en valeur la plaine de Djagblé, située sur la rive gauche du fleuve Zio, par l’aménagement d’infrastructures hydrauliques et d’un périmètre irrigué de 340 ha.