Pour postuler à un appel d’offres, les opérateurs économiques ont besoin de fournir plusieurs pièces. L’une d’entre elles est l’attestation de non-créance ou le quitus. Ce document atteste de la régularité de la situation fiscale.

Pour obtenir l’attestation de non-créance ou le quitus au Togo, il faut s’adresser à l’Office Togolais des Recettes (OTR). Le coût de la procédure s’élève à 3000 francs et le document est délivré sous 48 heures. Cette attestation couvre une période de 3 mois. Passé ce délai, il doit être renouvelé. Outre la constitution des dossiers d’appels d’offres, ce document est également nécessaire pour les opérations de transfert de fonds, le renouvellement de carte d’import-export, l’obtention d’un agrément et bien d’autres.

L’attestation de non-créance ou de quitus est encadrée par les articles 1415 à 1417 du Code général des impôts.

Personnes éligibles :

Toute personne physique ou morale.

Coût de la procédure : 

3000 FCFA

Délais d'exécution :

48 heures

Où faire la demande ?

Nom du guichet : OTR – Impôts

Adresse : 41 rue des Impôts, sur le boulevard Gnassingbe Eyadema, face au campus nord, Lomé, Togo.

Téléphone : 22 53 14 00/ 22 61 51 23

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Site Web : www.otr.tg

Pièces à fournir

• Lettre de demande de quitus fiscal ;
• Quittance de paiement de la taxe d’habitation ;
• Fiche de renseignements dûment rempli ;
• Une copie du Passeport ;
• Un timbre fiscal de 1000 F CFA (à apposer sur la lettre de demande) ;
• Un timbre fiscal de 2000 F CFA (sera apposé sur le quitus lors du retrait) ;
• Attestation de non condamnation.

Les opérateurs économiques, pour être en mesure de bénéficier des marchés publics, doivent fournir la preuve qu’ils sont en règle avec l’autorité en charge de ces marchés. On parle alors d’attestation de paiement de la redevance de régulation. Cette attestation permet notamment de prouver que l’entrepreneur a réalisé les précédents chantiers qui lui ont été confiés et n’est pas impliqué dans un contentieux relatif à un marché public.

Au Togo, la délivrance de ce certificat est gratuite. L’intéressé doit pour cela s’adresser à l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP).   Le document est établi dans un délai de 72 heures et est valide pour une durée de 3 mois. Passé cette période, l'opérateur économique devra réintroduire une nouvelle demande. Avant d’introduire la demande, l’opérateur économique doit s’assurer d’être en règle avec l’ARMP.

Personnes éligibles :

Toute personne mandatée par l’opérateur économique, demandeur de l’attestation.

Coût de la procédure : 

Gratuit

Délais d'exécution :

L’attestation de paiement de la redevance de régulation est établie dans un délai maximum de 72 heures.

Où faire la demande ?

Nom du guichet : Autorité De Régulation Des Marchés Publics (ARMP)

Adresse :Immeuble SUNU Assurances, 4ème étage 812, Bd du 13 Janvier,

Téléphone : 22 22 50 93/ 22 22 03 03

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Site Web : http://www.armp.tg

Pièces à fournir

• Une lettre de demande d’attestation de paiement de redevance de régulation adressée au Directeur Général de l’ARMP ;
• Les quittances de paiement de la redevance de régulation (originales et copies) ;
• Les copies des marchés dont il a été titulaire depuis septembre 2011 (1ère page et page des signatures) ;
• La copie de l’immatriculation au RCCM.

Les passations de marchés s’effectuant à la suite d’un appel d’offres public font parfois l’objet de contestations. D’autres fois, c’est au cours de l’exécution du marché que des manquements sont relevés. Les personnes intéressées par cette situation peuvent dans ces cas saisir les autorités compétentes.  

Au Togo, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) est habilitée à recevoir toute dénonciation d’irrégularité constatée dans la passation ou l’exécution des marchés publics. Les courriers physiques comme électroniques sont acceptés. Les dénonciations peuvent aussi se faire à travers le numéro vert de l’ARMP qui est le 80 00 88 88. La procédure est totalement gratuite. Les plaintes sont enregistrées et une enquête est diligentée dans les meilleurs délais. Le verdict de l'Autorité est également connu dans les meilleurs délais, souligne les autorités.

Personnes éligibles :

Toute personne intéressée.

Coût de la procédure :

Gratuit

Délais d'exécution :

Néant

Où faire la demande ?

Nom du guichet : Autorité De Régulation Des Marchés Publics (ARMP)

Adresse : Immeuble SUNU Assurances, 4ème étage 812, Bd du 13 Janvier,

Téléphone : 22 22 50 93/ 22 22 03 03

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Site Web: http://www.armp.tg

Pièces à fournir

Néant

Pour faire face à ces besoins en approvisionnement ou pour réaliser certaines infrastructures, les États ou les collectivités locales peuvent faire recours au mécanisme des marchés publics. Ce dispositif consiste pour ces entités publiques à lancer un appel d’offres en vue de choisir un entrepreneur offrant des conditions optimales et de lui confier la réalisation de la tâche. C’est un processus qui peut s’avérer complexe et donner lieu à des litiges. Il arrive souvent qu’un entrepreneur se sente léser dans l’attribution du marché.

Au Togo, lorsque de telles situations se présentent, ce dernier peut recourir à l’Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP). L’intéressé doit dans ce cas adresser un recours par lettre recommandée avec accusé de réception au président du Comité de Règlement des Différends (CRD) de l’ARMP ou par courrier électronique. La procédure coûte 10 000 FCFA et des résultats provisoires sont connus sous 30 jours, dans les conditions normales. La décision définitive est rendue dans un délai raisonnable.

Personnes éligibles :

Représentant habilité de l’opérateur économique qui exerce le recours.

Coût de la procédure :

10.000 FCFA

Délais d'exécution :

Étapes de la procédure et des résultats provisoires : 30 jours calendaires ;

Étape de l’exécution : dans un délai raisonnable.

Où faire la demande ?

Nom du guichet : Autorité De Régulation Des Marchés Publics (ARMP)

Adresse :Immeuble SUNU Assurances, 4ème étage 812, Bd du 13 Janvier,

Téléphone : 22 22 50 93/ 22 22 03 03

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Site Web : http://www.armp.tg

Pièces à fournir

• Lettre précisant le nom, l’adresse et la forme juridique du demandeur, l’objet de la demande suivant l’article 123 du code des marchés publics, l’exposé des motifs, l’énonciation des pièces dont le requérant entend se servir (dossier d’appel d’offres, offres, correspondances échangées au stade du recours gracieux, tous autres documents utiles), le visa, le cas échéant, de la décision attaquée (avis de publication, décision d’attribution, dispositions réglementaires violées) ;
• La quittance de paiement des frais d’enregistrement du recours.

L’ex-international togolais et PDG de la fintech Timeless Capital, Donaldson Sackey est nominé au Africa Talents Awards, un ensemble de distinctions honorifiques destinées aux personnalités et jeunes talents africains. En effet, l’entrepreneur représente le Togo dans quatre catégories.

Dans le détail, si les nominations sont en cours jusqu’au 19 Novembre, on sait déjà que l’investisseur est en lice dans les catégories de meilleure innovation africaine pour sa crypto-monnaie Timeless Capital Coin, meilleur entrepreneur, meilleur jeune leader et meilleur talent de la diaspora.

“Les votes du public se déroulent à partir du 21 novembre via SMS (comptant pour 50%), notre plateforme web (comptant pour 20%). La délibération du jury comptera quant à elle, pour 30% dans la désignation des personnalités à récompenser”, apprend-on.

Ainsi, le Togolais devrait participer le 11 décembre prochain à Abidjan à la soirée de récompense aux côtés d’une pléthore de personnalités de la société civile, d’artistes, de sportifs et d'entrepreneurs du continent et de la diaspora. Des personnalités au rang desquelles on peut citer le rappeur RD-congolais Youssoupha, l’ancien joueur international français d’origine ivoirienne Djibril Cissé ou encore la militante anti-racisme d’origine malienne Assa Traoré. 

Par ailleurs, il faut souligner que l'événement est soutenu par l’Union Africaine et l’Organisation des Nations Unies pour la Science, l'Éducation et la Culture (UNESCO).

Au Togo, le gouvernement contribue à l’amélioration de la production du niébé, attendue en hausse au terme de la campagne 2021-2022. Il a, de fait, introduit de nouvelles variétés dans cette culture.

Les nouvelles variétés introduites et mises à la disposition des producteurs par l’intermédiaire de l’Institut togolais de recherche agronomique (ITRA) sont la Nafi Sam et Wang-Kai, qui sont tolérantes au striga, avec un cycle de 80 jours, plus précoce que les anciennes variétés.

Le niébé, d’après le ministère de l’agriculture, est un aliment de base apprécié dans le pays, à travers ses feuilles, gousses vertes et graines sèches consommées et commercialisées.

Pour le compte de la campagne 2020-2021, la production était de 383 664 t, selon la Direction des statistiques agricoles, de l’informatique et de la documentation (DSID).  

Esaïe Edoh

Deux cas de Choléra ont été détectés au sud du Togo, dans la Commune des Lacs 2 (Région maritime), comme l'indique le ministre chargé de la santé et de l'hygiène publique dans un communiqué, ce début de semaine. Par le même canal, l’institution “rassure la population que des dispositions idoines ont été rapidement prises pour circonscrire cette urgence de santé publique”.

L’autorité publique en charge de la santé invite également les populations à la vigilance et à l'adoption des mesures d'hygiène adéquates, notamment : se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon, bien protéger les aliments contre les mouches et la poussière, laver correctement les fruits et légumes avant de les consommer”.

Par ailleurs, toute personne faisant une diarrhée liquide abondante associée ou non à des vomissements doit être conduite au centre de santé le plus proche pour une prise en charge adéquate, recommande-t-on.

Rappelons que le choléra est une maladie grave et mortelle qui survient après l'ingestion d'aliments contaminés notamment à travers des mains souillées. Ses épidémies sévissent le plus souvent, dans les périodes de fortes pluies.