Togo First

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Définie comme un impôt synthétique qui libère le contribuable d’un ensemble de taxes, dont la TVA et l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP), la Taxe professionnelle unique (TPU) est payée par les personnes physiques dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur ou égal à 60 millions de FCFA, quel que soit leur secteur d’activité.

Au Togo, le paiement de cette taxe s’effectue à l’office togolaise des recettes. (OTR) Elle est payée en quatre acomptes sur l’ensemble de l’année. Cette taxe est calculée sur la base du chiffre d’affaires et est de 2,5 % pour les activités de commerce et de production, et de 8,5 % pour les prestations de service. À la faveur d’une réforme, le régime déclaratif de la TPU correspondant au minimum à payer est passé de 300 000 à 20 000 francs CFA au début de l’année 2021.

La procédure de paiement de la taxe unique professionnelle est encadrée par les articles 1421, 1422, 1427, 1428 et 1429 du code général des impôts.

Description

La Taxe Professionnelle Unique (TPU), se calcule sur une base forfaitairement déterminée et calculée sur le chiffre d’affaire estimé par l’administration fiscale.

Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande

Personnes physiques

Coût de la procédure

  • Activités de production et/ou de commerce 2.5% du chiffre d’affaires ;
  • Activités de prestation de services 8.5% du chiffre d’affaires.

Délais d'exécution

30 minutes au guichet 

Durée de validité

La TPU est payée en quatre acomptes (15 jan – 15 avr – 15 juil – 15 oct).

Pièces à fournir

  • Bordereau de versement 

Compléments d'informations

  • Pour cette procédure, il faut se référer aux articles 1421, 1422, 1427, 1428 et 1429 du Code général des impôts.

La TVA (Taxe sur valeur ajoutée) est souvent présentée comme le seul impôt auquel aucun citoyen n’échappe. Elle est généralement payée par la consommatrice et collectée par les entreprises au profit de l’administration fiscale. Semblable à la TVA, la TAF (Taxe sur les activités financières) est perçue sur les transactions monétaires aussi bien nationales qu’internationales. Sous certaines conditions toutefois, une personne physique ou morale peut être exonérée du paiement de ces deux taxes. 

Ainsi au Togo, les opérations de vente à l’État pour des montants n’excédant pas 30 millions FCFA, les professions libérales, certaines activités soumises à d’autres taxes, la pêche, l’agriculture, et les organisations d’utilité générale sont exonérées de la TVA.

La demande d’exonération est adressée à l’Ofice togolais des recettes (OTR). Le coût de la procédure est de 1000 francs et une attestation d’exonération de la TVA et de la TAF est délivrée sous 48 heures. Cette attestation est généralement valable au cours d’une année fiscale. 

Notons que cette procédure est encadrée par l’article 747 du code général des impôts. 

Personnes éligibles :

Toute personne physique ou morale.

Coût de la procédure :

1000 FCFA

Délais d'exécution :

48 heures

Où faire la demande ?

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Nom du guichet : OTR – Impôts

Adresse : 41 rue des Impôts, sur le boulevard Gnassingbe Eyadema, face au campus nord, Lomé, Togo.

Téléphone : 22 53 14 00/ 22 61 51 23

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Site Web : www.otr.tg

Pièces à fournir

  • Lettre de demande de l’attestation ;
  • Un timbre fiscal de 1000 F CFA (à apposer sur la lettre de demande) ;
  • Factures ;
  • Document justifiant l’exonération.

L’Autorité régionale de la concurrence de la CEDEAO (ARCC), s'est présentée ce lundi 18 Octobre à la société civile et au secteur privé togolais. C'est à la faveur d’un atelier de plaidoyer et de sensibilisation, organisé en collaboration avec le ministère en charge du commerce, avec la participation de différents acteurs de l'économie, comme la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT), l'Association des grandes entreprises du Togo (AGET), ou encore l'Association Togolaise des consommateurs du (ATC). 

« L'organisation de cet atelier sur la politique de concurrence de la Cedeao s'inscrit dans le cadre des discussions continues que nous souhaitons avoir avec les acteurs et partenaires nationaux. Cet atelier ne sera pas le dernier, car nous espérons vous rencontrer régulièrement pour partager nos points de vue sur la promotion de la concurrence en Afrique de l'Ouest », a déclaré Dr Simeon Koffi, Directeur exécutif par intérim de l'ARCC, à l'ouverture des échanges.

Pour le gendarme sous-régional de la concurrence, cette rencontre, meublée de présentations et débats sur le cadre juridique de promotion de la concurrence au niveau sous-régional, s’inscrit également dans la perspective de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (Zlecaf), dont l’implémentation se poursuit au sein des pays signataires.

« En vue de la mise en œuvre de l'agenda 2063 de l'Union africaine, et en particulier de la Zone de libre-échange continentale africaine, il est crucial que les Etats membres de la Cedeao harmonisent leurs politiques de concurrence, conformément au cadre régional. A cet égard, l'ARCC et les États-membres devraient envisager un dialogue approfondi sur la question. », a ajouté, sur la question, le patron de l’organisme.

Rappelons que l’ARCC a pour mission d’harmoniser les actions aux niveaux nationaux en vue de mettre en place un environnement concurrentiel dans l'espace Cedeao, et favoriser les échanges au niveau régional. 

En mars dernier, les experts la Communauté ouest africaine avaient fait un pas décisif vers l’opérationnalisation de l’autorité de la concurrence, en validant à Lomé son plan d’action. Ces assises avaient permis également de définir le cadre juridique des interventions de l'Autorité, sur le marché régional. 

Ayi Renaud Dossavi

Le Togo va accueillir en milieu de semaine le président turc, Recep Tayyip Erdogan, qui a entamé dimanche une tournée africaine. Au cours de cette visite, plusieurs conventions seront signées dans divers domaines, selon la présidence turque.

Précisément, ces accords sont annoncés dans le secteur de l’agriculture, du commerce et de la défense. « Un accord dans le domaine de l’industrie de la défense avec le Togo sera important », a indiqué Ankara.

A travers ces accords de coopération, les autorités du pays transcontinental situé aux confins de l'Asie et de l'Europe espèrent « que le faible volume commercial entre la Turquie et le Togo soit élevé ». Elles soutiennent par ailleurs que « le Togo a enregistré une tendance de croissance économique au cours des dernières années, due à l’instauration de la stabilité politique dans le pays ».

Rappelons que la signature de ces accords va faire suite à des visites en Turquie des ministres togolais des affaires étrangères, Robert Dussey et de la sécurité, Yark Damehane en juin dernier. Les officiels togolais avaient échangé avec des autorités turques, surtout le Ministre de la Défense nationale et des opérateurs économiques, dans le but de renforcer les liens de coopération entre les deux pays.

Au cours sa visite à Lomé, le président Tayyip Erdogan, outre l’entretien avec son homologue togolais Faure Gnassingbé, va se rendre sur les sites stratégiques du pays.

Esaïe Edoh

La 2e édition du Marché international de l’artisanat du Togo (Miato), qui devait se tenir du 29 octobre au 07 novembre 2021 sur l'esplanade du Palais des Congrès de Lomé, est reportée. Elle aura lieu du 23 mars au 03 Avril 2022 au même lieu, selon le comité d'organisation de cette rencontre internationale, qui impute cette décision à la pandémie de Covid-19. 

L’évènement est en effet reporté à la fin du premier trimestre 2022, « pour raison de la pandémie de Covid-19 que connaît le monde entier et qui n'épargne pas le Togo », et « dans le souci permanent de garantir à toutes et à tous une participation sécurisée, fructueuse et pleine de succès, à cette manifestation foraine », indique le comité.

Avant ce report, les inscriptions pour le MIATO avaient été prorogées jusqu’à fin septembre, pour permettre au plus grand nombre de s'enregistrer.

Lire aussi :

Miato, acte 2: les inscriptions prorogées jusqu’au 30 septembre

A Kara, 420 km de Lomé, un centre d'accompagnement des enfants en contact avec la loi devrait entrer dans sa phase opérationnelle effective dans les prochains mois, a confié vendredi 15 octobre, John Lokou, responsable du foyer Immaculée Don Bosco de Kara, qui abrite lesdites installations.

Co-financée par l’Unicef et l’Union européenne (UE) à travers le programme d’appui au secteur de la Justice, cette infrastructure dénommée « Espace d’accès au droit et à la justice de l’enfant » est censée contribuer à l’amélioration de l’environnement protecteur des enfants en contact avec la loi. Ces derniers étant constitués des enfants en conflits avec la loi, les enfants victimes et les enfants témoins.

“Ce bâtiment veut aider le ministère de la justice plus précisément le tribunal à accompagner les mineurs qui pour la plupart, se trouve dans le quartier carcéral des mineurs, à rejoindre leur communauté le plus tôt possible. Car selon le code de l’enfant, un mineur ne peut résider en prison avec les adultes. Cet espace est donc un espace alternatif pour ces enfants pour leur réinsertion sociale et professionnelle", a expliqué le prêtre salésien.

1 maison

Précisément, le centre va permettre d’offrir à ses enfants, des services multidisciplinaires, avec l’implication de plusieurs acteurs notamment les pouvoirs publics, la société civile, les familles et les enfants pour “une meilleure socialisation, responsabilisation et réhabilitation des enfants”, a fait entendre le religieux. 

Plus encore, s'attellera-t-il “à faciliter l’application des ordonnances de placement et des mesures éducatives édictées par les juges, à assurer l’assistance juridique aux enfants et mettre ainsi à profit les principes d’une justice restauratrice/réparatrice, à traiter efficacement les causes de comportement en identifiant des stratégies pour prévenir la récidive”, détaille le ministère de la justice.

Concrètement, pour les autorités togolaises, il s’agit surtout d’amener les enfants en contact avec la loi et leurs familles à mettre en place les stratégies efficaces de prévention de rechute afin de favoriser leur réinsertion durable, d’autant que nombre des enfants libérés ont tendance à récidiver, constate Pierre Paniza de la direction régionale de l'Action sociale de la Kara.

2 action

Alors que la mise en application du plan d’opérationnalisation du centre, inauguré le 08 octobre 2020, soit il y a un peu plus d’un an, a été retardée, le responsable rassure que plusieurs actions ont été déjà menées dans le cadre dudit programme.

“Depuis l’inauguration, nous travaillons de concert avec le tribunal plus précisément le juge des mineurs, qui nous a aidé à sortir 10 enfants. Les premiers enfants que nous avons soutenus, nous les avons accompagnés pour qu’ils rejoignent leur famille. Deux d’entre eux ont été mis en apprentissage en menuiserie et en couture.”

Quant à l’opérationnalisation effective, John Lokou reste optimiste tablant sur “des pourparlers avancés” entre les acteurs, notamment l’Unicef, le tribunal de Kara, l’action sociale (ministère de l’action sociale, NDLR).

“Le travail de collaboration avec l'Unicef continue. Les discussions se poursuivent pour redynamiser cet espace. La mise en application du plan d’opérationnalisation du centre a connu quelques perturbations. Mais nous sommes en train de relancer le processus afin de mener à bien ce projet”, a certifié le responsable.

Depuis le dernier trimestre de l’année 2020, que le Togo s’est doté de deux (02) centres d’accès au droit et à la justice pour les enfants dont un à Lomé au sein du centre Don Bosco de Cacaveli et l’autre à Kara.

 

Fiacre E. Kakpo

 

 

  

Le prix du ciment CPJ 45 de Cimtogo, filiale togolaise du groupe HeidelbergCement, leader sur le marché local, a augmenté, a confirmé samedi dernier Eric Goulignac, le directeur général du cimentier.

Le nouveau tarif est entré en vigueur vendredi 15 octobre après une note adressée aux distributeurs le 13 octobre dernier. Selon ce document, le prix du ciment passe à 79 001 FCFA la tonne à l’usine de Lomé, et à 81 000 FCFA à l’usine de Kara.

Cette hausse semble être le contrecoup des perturbations que rencontrent les chaînes d'approvisionnement maritime mondiales, du fait des restrictions sanitaires et du redémarrage de l’économie qui a fait bondir la demande de biens. Des aléas qui impactent les capacités à bord des navires ont accentué le manque de conteneurs, entraînant des hausses des taux de fret, justifie Eric Goulignac. 

“Cet ajustement est devenu nécessaire suite à une hausse de 250% des combustibles pour l’usine de Scantogo [l’usine de production de clinker qui alimente Cimtogo, ndlr] et une augmentation de plus de 35 $ par tonne du fret maritime sur le gypse et le charbon. Dans le contexte international actuel, il n'est plus possible de maintenir les anciens prix”, a indiqué le responsable.

Le Togo rejoint ainsi les pays de l’Uemoa comme le Sénégal, le Mali, la Côte d’Ivoire et le Bénin, où le prix du sac du ciment classique a augmenté en 2021. “La petite suisse” d’Afrique, producteur de clinker, reste toutefois l’une des économies côtières de la zone d’intégration où ce matériau de construction est le plus cher. 

Ce lundi matin, les distributeurs agréés de ciment ont ouvert avec divers prix, variant entre 80 000 FCFA et 82 000 FCFA pour le ciment Cimtogo. Par contre, les prix des ciments Diamond et Dangoté, sont restés stables à la plupart des points de vente finaux.

“Moi, je le vends à 81 000 FCFA. Les prix chez Cimtogo ont changé la semaine dernière. Sinon c’était à 78 000 FCFA la tonne”, a confié à Togo First, une distributrice installée dans le quartier Vakpossito, périphérie de Lomé. 

Fiacre E. Kakpo

Le Chef de l’Etat togolais, Faure Essozimna Gnassingbé a reçu en fin de semaine écoulée à Lomé, une distinction honorifique du mouvement mondial HeForShe de l’ONU Femmes. Elle lui a été décernée en reconnaissance de son engagement pour la promotion de la femme et de l’équité et l’égalité genre.

Cette distinction est réservée aux hommes d’Etat engagés pour la cause de la femme dans leur pays et dans le monde. La nomination des femmes à des postes de responsabilité et plusieurs autres initiatives, justifient le choix porté sur le N°1 togolais pour recevoir cette distinction, apprend-on.

« C’est un homme très engagé qui a nommé des femmes à des postes de décision et à des portefeuilles très substantiels. Nous tenons à le féliciter pour toute son action autour de l’agenda des femmes et de l’autonomisation de la femme togolaise » a déclaré Oulimata Sarr Directrice régionale du Bureau Afrique de l’Ouest et du Centre HeForShe de l’ONU Femmes à l’occasion de de la remise du prix.

En effet, Faure Gnassingbé a nommé plusieurs femmes à des postes de responsabilité et de prise de décision. Comme l’actuelle locataire de la Primature Victoire Tomégah-Dogbé, la présidente de l’Assemblée nationale Yawa Djigbodi Tsegan. Au secrétariat général de la présidence togolaise, on retrouve également une femme, Sandra Ablamba Johnson. Elles détiennent aussi plusieurs portefeuilles ministériels.

Selon un récent rapport de l’Organisation internationale du travail (OIT), la part des femmes à des fonctions dirigeantes au Togo est de 70%. Une statistique qui permet au pays ouest-africain d’être classé devant plusieurs nations telles que l’Allemagne, la Suède ou encore la Russie.

Esaïe Edoh 

Les autorités togolaises ont réceptionné dimanche, 301 860 doses du vaccin Pfizer.  Offertes par les Etats unis, ces nouvelles doses portent à 607 230 le total de vaccins dont a bénéficié le Togo auprès de l’administration Biden.

Elles devront permettre au pays ouest-africain, selon Eric Stromayer, ambassadeur des Etats-Unis, « de renforcer la campagne de vaccination afin de protéger ses citoyens des ravages du virus Covid-19 et de commencer à réduire les obstacles à la reconstruction de l’économie ».

Il a invité à cet effet, la population togolaise, à répondre à l’appel à la vaccination. « J’encourage chacun à se faire vacciner pour se protéger et protéger ses proches », a déclaré le diplomate.

Ce don des USA qui est le 3ème d’une série, s’inscrit dans le cadre de l’engagement des autorités américaines à partager leurs vaccins avec le monde. C’est aussi la concrétisation de la promesse du Président Joe Biden de soutenir les pays africains dont le Togo, dans la lutte contre la Covid-19.

« C’est un engagement monumental de la part du peuple américain. Nous sommes une nation pleine de gens qui se mobilisent en cas de besoin pour aider nos semblables, tant chez nous qu’à l’étranger », avait annoncé en juin dernier le locataire de la Maison Blanche.

Rappelons que, dans le cadre de la campagne de vaccination Covid-19, le Togo a déjà réussi à vacciner 4,9 % de sa population fin septembre, d’après les chiffres communiqués par le gouvernement.

Esaïe Edoh

Document obligatoire dans la constitution de certains dossiers, le certificat ou l’attestation de résidence fiscale permet aussi dans certains cas d’éviter la double imposition. Dans la pratique, ce document permet à toute personne physique ou morale de prouver à des tiers qu’il est soumis au paiement des impôts dans un pays en raison notamment des intérêts économiques ou de sa résidence dans ce pays.

C’est à l’Office Togolais des recettes (OTR) que doivent être adressées de telles requêtes au Togo. Le coût de la procédure est fixé à 3000 francs CFA et le demandeur se voit délivrer son attestation dans un délai de 48 heures, selon les sources officielles. L’attestation ou le certificat est généralement valable pour une année fiscale.

Notons que cette procédure est encadrée par les articles 141 et 747 du code général des impôts.

Personnes éligibles :

Toute personne physique ou morale.

Coût de la procédure :

3000 FCFA

Délais d'exécution : 

48 heures 

Où faire la demande ?

53851 commissariat des impots

Nom du guichet : OTR – Impôts

Adresse : 41 rue des Impôts, sur le boulevard Gnassingbé Eyadema, face au campus nord, Lomé, Togo.

Téléphone : 22 53 14 00/ 22 61 51 23

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Site Web : www.otr.tg

Pièces à fournir

  • Lettre de demande de certificat ;
  • Quittance de paiement de la taxe d’habitation ;
  • Un timbre fiscal de 1000 F CFA (à apposer sur la lettre de demande) ;
  • Un timbre fiscal de 2000 F CFA (sera apposé sur le quitus lors du retrait).

Pour nous contacter: c o n t a c t [@] t o g o f i r s t . c o m

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