Togo First
Togo : Tout savoir sur l’inscription des employeurs à la CNSS
Dans de nombreux pays, la loi fait obligation aux employeurs de s’inscrire auprès de l’administration chargée de la protection sociale. Cette inscription permet aux employés de bénéficier des services d’assistance sociale et de pouvoir jouir d’une pension à la retraite. Le non-respect de cette procédure rend le plus l’employeur passible de sanctions pénales.
Au Togo, les employeurs doivent s’inscrire auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) pour obtenir un numéro d’immatriculation et une carte sociale d’assuré. Une fois enregistré, l’employeur peut inscrire ses employés.
Notons que l’inscription de l’employeur à la CNSS est encadrée par les articles 3 et 7 du Code de sécurité sociale du 21 février 2011.
Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande :
Toutes personnes se trouvant à la tête d'une entreprise
Coût de la procédure :
Gratuit
Délais d’exécution :
1 à 3 jours
Nom du guichet :
Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)
Adresse : Face Université de Lomé - Campus
Téléphone : (+228) 22 53 55 00 / 22 25 96 96/ Téléphone
Fax : (+228) 22 51 99 26 – Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Pièces à fournir :
- Formulaire de demande d’immatriculation employeur
- Formulaire de demande d’immatriculation travailleur
- État de recensement des travailleurs
- Copie légalisée de la pièce d’identité du demandeur
- Attestation d’adresse
- Plan de situation géographique
Compléments d’informations :
- Pour cette procédure, il faut se référer à l’article 3 et 7 du code de sécurité sociale du 21 février 2011
Togo : Comment s’enregistrer comme entreprise individuelle à la CNSS ?
Pour aider les individus et les ménages à faire face aux conséquences des événements sociaux imprévisibles comme entre autres la maladie, l’invalidité, les accidents ou prévisibles comme la retraite, la majorité des pays ont mis en place des mécanismes de protection sociale. Les entreprises avec ou sans salarié sont le plus souvent contraintes de souscrire à ces services.
Au Togo, l’entreprise sans salarié ou l’entreprise individuelle peut s’inscrire auprès de la caisse nationale de sécurité sociale pour bénéficier des différents services. L’entrepreneur doit pour cela fournir une fiche d’adhésion dûment remplie et un bulletin de paie. Il doit par la suite verser mensuellement un montant représentant 12 % de son salaire déclaré. Cette procédure est complétée en un temps maximum de 40 minutes au guichet et permet au demandeur d’obtenir une carte d’assuré social.
L’inscription de l’entreprise sans salarié est obligatoire selon l’article 5 de la loi N° 2011-005 portant suspension de l’allocation de départ à la retraite.
Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande :
Personnes physiques ou morales propriétaires d’entreprises
Coût de la procédure :
12% du salaire.
Délais d’exécution :
40 minutes au guichet
Nom du guichet :
Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)
Adresse : Face Université de Lomé - Campus
Téléphone : (+228) 22 53 55 00 / 22 25 96 96/ Téléphone
Fax : (+228) 22 51 99 26 – Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Pièces à fournir :
- Formulaire de demande d’adhésion à la CNSS rempli
- Bulletin de paie
Compléments d’informations :
- Pour cette procédure, il faut se référer à l’article 5 de la loi N°2011-005 portant suspension de l'allocation de départ à la retraite
Togo : Tout savoir sur le paiement de la Taxe d’Habitation (TH)
Taxe le plus souvent perçue par ou au profit des collectivités locales, la taxe d’habitation existe dans de nombreux systèmes fiscaux à travers le monde. Cette taxe peut être due aussi bien par les locataires (même s’il occupe les locaux à titre gratuit) que par les propriétaires d’immeubles bâties ou non bâties. La taxe d’habitation peut représenter un pourcentage de la valeur du bien immobilier ou être fixé en fonction de certaines caractéristiques.
Au Togo, cette taxe est perçue aussi bien sur les résidences principales et secondaires. Le paiement se fait annuellement au niveau de l’Office Togolais des Recettes. Le montant est fixé en fonction de la nature du bien immobilier. Ainsi il est de 4 000 F CFA par habitant pour des chambres se trouvant dans une maison commune, 2 000 F CFA pour un appartement à 1 pièce ou studio, 6 000 FCFA pour un appartement de 2 pièces, 9 000 F CFA pour un appartement à 3 pièces et de 30 000 FCFA pour une villa ou concession individuelle.
Les locataires ou propriétaires d’immeuble à étage doivent quant à eux payer 40 000 F CFA s’il s’agit d’un seul niveau, 75 000 F CFA s’il s’agit de deux niveaux et 100 000 FCFA s’il s’agit de trois niveaux et plus. Aussi, les immeubles couvrant une superficie supérieure à 600 m2 (communément appelé un lot) sont taxés à hauteur de 100 000 FCFA.
La taxe d’habitation est encadrée par l’article 1448 du Code général des impôts.
Description
La taxe d’habitation concerne tous les logements, résidence principale ou secondaire, et tous les occupants, locataires ou propriétaires.
Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande
Personnes physiques
Coût de la procédure
- 4 000 F CFA pour une concession – tarif par ménage ;
- 2 000 F CFA pour un appartement à 1 pièce (studio) ;
- 6 000 F CFA pour un appartement à 2 pièces ;
- 9 000 F CFA pour un appartement à 3 pièces et plus ;
- 30 000 F CFA pour une villa ou concession individuelle ;
- 40 000 F CFA pour un immeuble à un étage ;
- 75 000 F CFA pour un immeuble à deux étages ;
- 100 000 F CFA pour un immeuble à plus de deux étages ;
- 100 000 F CFA pour un immeuble sur une superficie supérieure à 600m2.
Délais d'exécution
30 minutes au guichet
Durée de validité
Le paiement est annuel.
Compléments d'informations
- Le nom de la division des impôts de rattachement de l’entreprise est mentionné sur la carte d’opérateur économique.
- Pour cette procédure, il faut se référer à l’article 1448 du Code général des impôts.
Les principales fonctionnalités du futur guichet unique pour les recettes non fiscales du secteur maritime
Le ministre chargé de l’économie maritime, Edem Kokou Tengué, a présenté ce mercredi 27 octobre en conseil des ministres, les principales fonctionnalités du guichet unique pour les recettes non fiscales du secteur maritime.
Objectif : recueillir l’autorisation du gouvernement pour démarrer l’élaboration du projet de décret qui devrait le créer.
La mise en œuvre de ce dispositif, selon le conseil, « contribuera à terme, à la simplification des opérations pour les acteurs de l’économie portuaire conformément à l’ambition du pays d’être un hub logistique ».
D’après les derniers chiffres communiqués par les autorités togolaises, 70% des activités économiques du pays sont liées à la façade maritime. En outre, indiquent les pouvoirs publics, « les échanges commerciaux par voie maritime sur la plateforme portuaire de Lomé constituent une part importante des revenus de l’Etat ».
Esaïe Edoh
Pas d’augmentation des prix de vente du ciment, selon le gouvernement
« Les structures de prix de vente du ciment au Togo n'ont pas connu de modifications », a indiqué mercredi le ministère du commerce, de l'industrie et de la consommation locale, à travers un communiqué.
A travers cette annonce, le ministre Kodjo Adédzé, signataire du document, indique que, le prix plafond de vente de ciment aux consommateurs sur l’ensemble du territoire national est de 81.000 FCFA la tonne, soit 4.050 F le paquet de 50 kg.
Précisément, la marque Cimtogo est à 81.000 FCFA la tonne, et à 4050 FCFA le paquet. Quant aux marques Fortia et Diamond, la tonne est vendue à 80.000 FCFA, et à 4.000 F le paquet de 50 kg.
Ce rappel fait suite à des spéculations sur le prix du ciment depuis quelques jours, « alors même que les structures de prix du ciment au Togo n’ont pas connu de changement jusqu’à ce jour », martèle le gouvernement togolais. Auprès des distributeurs, la tonne est vendue jusqu’à 86.000 FCFA, sous le prétexte d’une évolution à la hausse des prix de ce matériau.
Désormais, prévient l'exécutif togolais, « tout contrevenant sera sévèrement sanctionné conformément aux textes en vigueur ».
Esaïe Edoh
Togo : un projet de collectif budgétaire consacre une hausse de 181 milliards FCFA des dépenses
Au Togo, les dépenses d'État pour 2021 sont attendues en hausse de 181 milliards FCFA, par rapport à ce qui était initialement prévu au début de l’année. L’information émane du gouvernement qui, lors du conseil des ministres tenu ce mercredi 27 octobre, s'est penché notamment sur un avant-projet de loi des finances rectificative.
Ce nouveau projet consacrera, s’il est définitivement adopté, une progression de la loi de finances initiale qui s’équilibrait à 1521,5 milliards FCFA en dépenses et en recettes, à 1702,7 milliards FCFA, soit une hausse de près de 12%.
Cette évolution est notamment imputée à la poursuite « [des] efforts déjà engagés pour faire face à la lutte et à l'impact de la Covid-19 », dans un contexte marqué par la reprise des activités économiques. Ceci, « tout en continuant la mise en œuvre efficiente des différents projets de la feuille de route gouvernementale », selon l’exécutif togolais.
Notons que ces nouvelles prévisions devraient être examinées par la représentation nationale. Et si les députés les adoptent, le budget 2021 ressortira de 4% de plus, par rapport aux 1638 milliards de 2020, année marquée par l'émergence de la Covid-19 et une contraction globale de l’économie mondiale.
Ayi Renaud Dossavi
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Enyo Amouzou, la togolaise qui veut conquérir l’Afrique avec des amuse-bouches
Diplômée de l’Université de Lomé en technologie agro-alimentaire et lauréate en business entrepreneurship du centre Yali de Dakar, Enyo Amouzou est l’un des visages de l’entrepreneuriat porté par la jeunesse togolaise. La jeune patronne est la promotrice de Tchom Factory, une entreprise qui produit et commercialise des biscuits inspirés de recettes d’amuse-bouches traditionnelles.
Celle initiative, Enyo la tient de sa jeunesse et des expériences commerciales acquises pendant les grandes vacances où elle vendait, à l’instar de nombre d’autres jeunes de sa génération, de l’atchomo, un amuse-bouche local dont la recette lui a été apprise par sa mère.
Crédit Photo : Togo First
L’activité, génératrice de revenus, lui permettra par la suite de soutenir ses études universitaires.
Le déclic Yali
Mais le catalyseur de l’aventure entrepreneuriale de la jeune dame sera un passage dans la capitale sénégalaise. “C’est surtout après le cursus du Business Entrepreneurship suivi au Yali-Dakar (Young african leadership initiative, ndlr) que je me suis décidée à standardiser le produit en travaillant sur le goût et le packaging, pour le positionner dans la gamme des biscuits africains”, explique-t-elle.
La start-up, lancée en 2017, connaît les inévitables difficultés au démarrage, mais tient bon, soutenue par diverses structures d’accompagnement à l'entrepreneuriat innovant. L’autre coup de pouce lui vient des divers concours de projets dotés de financement, dont elle occupe souvent le podium.
Progressivement “assis”, Enyo et ses collaborateurs construisent leur process de production, affinent le modèle économique, et se lancent à la conquête d’un marché encore réticent.
“Au début, nous avions commencé avec les administrations publiques et privées. Nous allions dans les bureaux avec des produits à 500 FCFA l’unité (moins d’un euro, ndlr). Le prix faisait grincer et les produits avaient du mal à s’écouler. Nous avons donc effectué une étude de marché qui nous a permis de nous repositionner sur les boutiques d’alimentation générale qui foisonnent dans les quartiers. Ces points de commerce ont quotidiennement une forte affluence. Nous avons donc travaillé sur le prix, et ramené notre produit phare à 100 FCFA l’unité. La demande a explosé et nous avons dû prendre des crédits pour accroître les capacités de production”, raconte-t-elle.
La production, justement, reprend les bonnes vieilles recettes, avec une touche de modernité : traitement des matières premières, mélange des ingrédients, découpage de la pâte en morceaux de diverses formes, friture, séchage, conditionnement puis empaquetage.
Le tout, en mode manuel
Le tout, en mode manuel, avec à la manœuvre, une quinzaine de personnes, toutes des femmes. Un fait que justifie Enyo : “nous privilégions à l’embauche, les femmes et particulièrement les mères célibataires. C’est aussi une question de RSE pour moi qui ai été élevée par une mère célibataire”.
“Une question de RSE…”
Du management à la production, ‘Tchom’ emploie au total 24 personnes. Près de 4.000 sachets de biscuits et de chips sortent chaque jour ouvrable de la fabrique, pour une production mensuelle d’environ 80 000 pièces.
Chips Chom
La distribution, elle, est confiée à des “acteurs bien installés dans les grandes villes” du pays. “Aujourd'hui, vous pouvez trouver nos produits dans plus de 2000 boutiques sur toute l’étendue du territoire”, indique la jeune entrepreneure, qui révèle avoir “des partenaires-distributeurs au Burkina et au Niger” et être en discussions “au Sénégal et au Mali”.
Des défis et des perspectives
Si aujourd’hui, “la demande reste forte”, grâce notamment à une communication subtile, distillée sur “les réseaux sociaux et le bouche-à-oreille”, et une politique axée sur la consommation locale, “un créneau plus ou moins exclusif pour (se) défaire de (la) concurrence (portée par les biscuits importés)”, la satisfaction des distributeurs reste désormais “le plus gros défi” pour la jeune capitaine d’agro-industrie.
Selon la cheffe d’entreprise, cela passera par l’automatisation de la production. “Il nous faut acquérir plusieurs machines, que ce soit des découpeuses ou des emballeuses automatiques”, assure-t-elle. Pour y parvenir, et accessoirement continuer de valoriser le ‘made in Togo’, des contacts ont été établis avec d’autres start-up locales, pour leur conception. Il est en outre envisagé, une ouverture de capital “à de nouveaux actionnaires”.
Pour le reste, ‘Tchom Factory’ et sa patronne ne comptent pas s’arrêter en si bon chemin et visent le marché régional. Dans leur ligne de mire notamment, le Bénin, le Sénégal, le Ghana ou encore le géant nigérian. En attendant, les biscuits de Enyo poursuivent leur conquête du Togo.
Klétus Situ et Octave Bruce
Le transporteur Gozem s'étend au Cameroun
Après le Togo où il est actif dans 4 villes à savoir Lomé, Kara, Aného et Tsévié, le Bénin et le Gabon, le transporteur Gozem compte ouvrir cette année ses portes au Cameroun.
La startup qui a commencé au Togo en 2019 annonce ainsi que “nous comptons lancer prochainement notre super application au Cameroun”.
Active aujourd'hui dans les services de transport, la livraison, les paiements et autres services financiers, via son application mobile, la jeune société recherche, dans la perspective de son implantation au Cameroun, un manager pays.
Il s'agit de recruter « un leader pour implanter Gozem dans ce nouveau pays afin de mener les opérations et la stratégie d’implantation », ainsi qu’à plusieurs autres postes.
Ayi Renaud Dossavi
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Décentralisation : les recettes de la commune Anié 1 ont chuté de 3,6 % (glissement annuel)
Durant les 3 premiers trimestres de l’année en cours, les recettes de la commune Anié 1 sont évaluées à 53 millions FCFA, ont révélé les conseillers municipaux lors des travaux de la 3ème session ordinaire de l’année 2021 de cette collectivité ont démarré lundi.
Comparativement à la mobilisation des 9 premiers mois de l’année précédente estimée à 55 millions FCFA, la commune enregistre une baisse de 3,6% en glissement annuel. Au cours des travaux, le conseil communal, qui mise sur les recettes pour développer la commune, cherchera les facteurs explicatifs de cette situation, de même, il abordera des solutions possibles.
Précisons que les recettes mobilisées ont permis à la commune de contribuer à la construction du marché à bétail d’Anié, au lancement des travaux de réhabilitation du château d’eau de la commune et à l’investissement dans le suivi du projet de reboisement des berges de la rivière Anié.
Avec la dotation du Fonds d’Appui aux Collectivités Territoriales (FACT) estimée à 60 millions FCFA en faveur de la commune, le conseil ambitionne d’entreprendre des projets d’aménagement de la gare routière, d’assainissement de la ville, de construction des hangars dans le marché d’Anié ainsi que dans les marchés des autres cantons. Il est également porteur d’un projet d’extension du réseau électrique.
Esaïe Edoh
Les choses se précisent pour la future ambassade du Maroc au Togo
L’ouverture d’une ambassade marocaine au Togo, annoncée il y a quelques mois, se précise. Le chef de la diplomatie togolaise, le ministre des affaires étrangères Robert Dussey, a officiellement reçu hier mardi son homologue, Nasser Bourita qui lui a fait part de la décision du Royaume chérifien d’ouvrir une ambassade résidente à Lomé. C’était à la faveur de la 2ème réunion ministérielle UA-UE, à Kigali, comme l'indique le ministre togolais.
Cette dernière évolution intervient dans un contexte de rapprochement entre les deux Etats, et alors que le pays maghrébin déploie dans la sous-région une offensive depuis la décennie dernière.
Dans la foulée, Lomé a notamment vu les investissements marocains augmenter sur la période, passant de 19,8 milliards FCFA en 2013, à 35,2 milliards FCFA en 2017 dans son économie. Plusieurs acteurs marocains sont par ailleurs actifs au Togo, notamment dans le domaine des Télécoms, des banques et de l’assurance.
Notons que le Maroc n’est pas le seul à vouloir consolider ses liens avec le Togo. Plus tôt cette année, le 26 juin, l’Inde a également ouvert son ambassade à Lomé, après la Turquie, entre autres.
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