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Tout savoir sur la création d’une fondation au Togo ?
Comment créer une fondation au Togo ?
La fondation est une structure particulière dotée d’une personnalité morale propre, qui regroupe un ou plusieurs donateurs. Le ou les initiateurs de la fondation ont le plus souvent en commun une vision humaniste et souhaitent contribuer par diverses actions au progrès de la société. Beaucoup de fondations soutiennent ainsi des projets dans le domaine de l’éducation, de la santé entre autres. La fondation est toujours à but non lucratif.
Au Togo, la création d’une fondation est le fruit d’un processus dont les dernières formalités se déroulent au niveau du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation. L’intéressé doit en effet au préalable effectuer des formalités juridiques auprès d’un notaire pour un coût total de 100 000 FCFA. Il devra ensuite déposer sur un compte les fonds octroyés à la fondation avant de procéder à l’enregistrement auprès de l’OTR au coût de 1000 FCFA la page. Une fois tous les documents obtenus, l’initiateur de la fondation devra effectuer un dépôt définitif au ministère. Les frais d’études du dossier sont de 150 000 FCFA. Un arrêté portant autorisation de la fondation est délivré dans un délai de 3 à 5 jours.
Notons que la fondation entraîne dans de nombreux pays des allégements fiscaux et est souvent perçue par les activistes comme un moyen subtil et légal d’échapper au FISC.
Personnes éligibles :
Toute personne disposant de sa pleine capacité juridique.
Coût de la procédure :
- 100 000 F CFA pour le notaire
- 100 FCFA pour la taxe sur dépôt bancaire
- 1000 FCFA par page pour l’enregistrement par page
- 1000 FCFA pour la chemise à sangle
- 15 000 F CFA pour frais d’étude du dossier
Délais d'exécution :
Entre 3 et 5 jours après le dépôt définitif
Où faire la demande ?
Ministère de l’administration territoriale (Lomé)
Nom du guichet :Ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales
Adresse : Rue du Commerce, face Pharmacie Bel Air, A Côté de la Préfecture du Golf et Justice Quartier Administratif - BP 390. Lomé - Togo
Téléphone : 22 22 57 16
Site Web :https://territoire.gouv.tg
Pièces à fournir :
- Liste des membres
- Le procès-verbal en deux exemplaires ;
- Le statut de l’association en deux exemplaires ;
- Fiche de renseignements tiers
- Fiche de renseignements entreprise
- Formulaire d'authentification de signature
- Formulaire de dépôt de signature
- Attestation de création d’une fondation
- Fond de dotation
- Reçu d’ouverture de compte
- Une photocopie de la pièce d’identité du demandeur ;
- Acte de dotation signée
- Liaison enregistrement caisse
- Quittance d’enregistrement de l’acte
- Deux chemises en sangle ;
- Autorisation de versement ;
- Deux enveloppes timbrées ;
- Liste des membres du conseil d'administration ;
- Deux lettres d’autorisation ;
- Acte authentique de dotation ;
Décentralisation : voici comment est réparti le Fonds d’appui aux collectivités territoriales, exercice 2021
Les ministères en charge de la décentralisation et de l’économie ont à travers un arrêté interministériel daté du 1er octobre, communiqué la répartition du montant alloué aux communes au titre du Fonds d’appui aux collectivités territoriales (FACT), exercice 2021.
Ce fonds, d’une valeur de 6,250 milliards FCFA, est destiné à l’ensemble des 117 communes du pays et devrait permettre à chacune d'elles de soutenir la mise en œuvre des actions importantes visant leur développement. La dotation de chaque municipalité est faite sur la base de sa population, sa superficie et son indice de pauvreté.
Selon la répartition, la gestion d’une partie de ces dotations équivalant à 2,5 milliards FCFA sera confiée à l’Agence nationale d’appui au développement à la base (ANADEB). Cette structure avec l’enveloppe qui lui sera affectée, va réaliser des projets de développement dans les différentes communes.
Rappelons que le Fonds d’appui aux collectivités territoriales est un mécanisme national de financement des collectivités territoriales. Il est destiné au transfert des ressources financières au profit des collectivités territoriales et a pour objet de mobiliser les ressources destinées au développement des collectivités territoriales. Il a été instauré par le gouvernement togolais en octobre 2019.
Esaïe Edoh
PIA : les travaux de construction de l’unité de transformation de soja « évoluent positivement »
Le Ministre togolais du commerce, de l’industrie et de la consommation locale, Kodjo Adédzé, s’est rendu en fin de semaine sur la Plateforme Industrielle d’Adétikopé (PIA). Objectif : constater l’état d’avancement du projet de construction des entrepôts et des unités de transformation des produits locaux. Sur le site, il a soutenu avoir observé une progression dans la réalisation dudit projet: « les travaux de construction des entrepôts et des unités de transformation des produits notamment, le soja, évoluent positivement », a-t-il annoncé sur Twitter.
La construction de cette unité de transformation fait suite à la signature d’un contrat entre la PIA et Togo Agro Resources SAU, une société agroalimentaire qui intervient dans le raffinage du soja. La mise en service de cette usine permettra au pays de se positionner comme un exportateur de l’huile de soja dans la sous-région, avaient déclaré les autorités administratives de la PIA.
Également sur le même site, une unité textile de transformation du coton brut est en cours d’installation.
Notons que, le port sec de la zone industrielle et l’unité d’assemblage de motos électriques et de triporteurs, M AUTO Togo, sont déjà opérationnels.
Esaïe Edoh
Togo : La réponse budgétaire à la Covid-19 a représenté environ 6% du PIB en 2020
Les dépenses budgétaires du Togo face à la Covid-19, représentent à peu près 6% de son PIB en 2020, selon les estimations reprises par la Banque mondiale, dans son dernier rapport sur l'état de l'économie en Afrique.
Ce pourcentage équivaut à une allocation d’environ 260 milliards FCFA, en dépenses budgétaires, selon les données datant du milieu 2021. Ce chiffre inclut les dépenses supplémentaires liées à la Covid-19, ou encore des abandons de recettes rapportés au PIB brut de 2020 (environ 4300 millions FCFA).
Parmi une quarantaine de pays africains considérés sur ce point par l'Institution de Bretton Woods, le Togo est le 5è ayant consacré le plus de ressources budgétaires à la réponse contre le virus, derrière l'Île Maurice (près de 9% de son PIB), la Guinée Bissau (un peu plus de 6%), les Seychelles, et le Rwanda.
Dans le détail, les mesures prises par le pays ouest africain face à la pandémie ont comporté notamment, des couvre-feux, la mise en place d’un revenu universel de solidarité “Novissi”, le déploiement d’un fonds d’appui au secteur privé, la facilitation de reports d'échéances par la Banques pour les entreprises, le tout dans un contexte de contraction de l'économie, avec un taux de croissance estimé à 1,8%.
Dans la foulée, ces mesures auront gonflé la dette nationale, de 51% du PIB à environ 59 %; ce niveau restera cependant stable jusqu'à ce mois de septembre, toujours en dessous de la barre de 60%, selon les dernières données du ministère de l'économie et des finances.
Ayi Renaud Dossavi
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Entrepreneuriat : CUBE s’associe au PNUD pour le lancement de K-Pital Invest
Le Centre Urbain de Business et d'Entrepreneuriat (CUBE), incubateur basé à Lomé, annonce ce lundi 11 octobre, le lancement de son programme d'accompagnement à la levée de fonds et à la recherche de financement dénommé K-PITAL Invest, en collaboration avec l'Accelerator Lab du PNUD au Togo.
« K-PITAL INVEST sera une plateforme dédiée à la mise en relation des projets ayant validé leurs capacités de gestion financière et entrepreneuriale au travers de différents programmes d'accompagnement notamment ceux des partenaires PRIME ( www.saeiprime.com ) avec des partenaires financiers de l’écosystème national, sous-régional et international. », indique CUBE.
L’outil, précédemment mis au point en partenariat avec Nunya Lab, va offrir des services tels que la mise en relation directe Entrepreneurs et Investisseurs, le suivi professionnel des projets et des investissements, la communication autour des projets, apprend-on.
Dans le détail, 3 programmes de levée de fonds sont prévus sur la plateforme, en fonction de l'étape des projets bénéficiaires : le financement d'amorçage (Programme BAEE, incluant du Crowdfunding, Subventions, Love Money, Concours, Aides publiques), le financement de développement (Programme U-INVEST, incluant de l’Equity, Crédits bancaires, Prêts d'honneur, Business Angels, Aides publiques, Fonds Étatiques, et le Financement de croissance (Programme LEADER, qui comprend, des offres de Venture Capital, Aide à l'exportation, Média for equity, Capital développement).
La plateforme recherche des entrepreneurs dans un vaste éventail de secteurs, comme l’Agriculture et les chaînes agroalimentaires, la Santé, les BTP, l’Énergie, les services financiers et la fintech, les Biotechnologies, l’éducation et l’industrie.
Rappelons que CUBE est le promoteur d’un programme de développement de ferme piscicole, associé à des offres de formation technique en entrepreneuriat dédiées aux femmes, en partenariat cette fois avec la Commune des Lacs 1, et l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF).
Accéder ici à la plateforme de K-Pital Invest
Togo : réouverture des lieux de culte et ‘grands bars’, le pass vaccinal maintenu
Au Togo, les lieux de culte et les “grands bars”, précédemment fermés dans le cadre des mesures sanitaires adoptées depuis le 10 septembre, sont désormais autorisés à rouvrir.
L’information émane du gouvernement qui a fait l'annonce ce vendredi 08 Octobre, à travers des communiqués des ministres en charge de l'administration territoriale, et de la culture.
« Tenant compte de l'évolution de la contamination dans notre pays et après échange avec les acteurs, les lieux de cultes sont autorisés à ouvrir. Ceci, en tenant compte de la liste des lieux de cultes dont l'ouverture était autorisée avant la mesure de fermeture », indiquent les autorités togolaises. Dans le même temps, des structures mobiles de vaccination seront déployées à proximité de ces lieux de culte.
De même, elles informent que « tenant compte de l’évolution de la situation épidémiologique dans notre pays et des échanges avec les acteurs des secteurs concernés, les mesures sont ajustées comme suit : l’ouverture des grands bars est autorisée avec une campagne de sensibilisation menée par les premiers responsables afin d’inviter les clients à se faire vacciner ». Elles précisent que « des dispositifs de vaccination seront mis en place à proximité des grands bars »
Le pass vaccinal toujours obligatoire
Cependant, l'obligation de présenter un certificat de vaccination pour accéder aux bâtiments administratifs reste de mise, à en croire le gouvernement qui souligne que « les autres mesures restent en vigueur ».
En outre, les mesures dont une partie vient d'être levée, « seront ajustées au fur et à mesure de l’observation de l’évolution de la pandémie dans le pays », précisent les ministres de l’administration territoriale et du tourisme. Et les restrictions prises le mois dernier « seront automatiquement remises en application en cas de forte augmentation des cas ».
A ce jour, le Togo recense officiellement 1310 cas actifs de Covid-19, pour 235 décès recensés depuis le début de la pandémie, et un total de 25731 cas cumulés.
Ayi Renaud Dossavi
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Table ronde sur l’économie sociale et solidaire : Myriam Dossou-D’Almeida partage l’expérience togolaise
Le ministre togolais de Développement à la Base, de la Jeunesse et de l’Emploi des Jeunes, Myriam Dossou-D' Almeida partagé ce vendredi à la table ronde sur l’économie sociale et solidaire (ESS) qui se tient en marge du sommet Afrique-France, l’expérience togolaise en la matière.
L’officielle togolaise, au cours de cette rencontre qui s’est tenue sous le format virtuel, autour du thème « Quels modèles d’ESS pour l’Afrique de demain ? », a ainsi présenté les initiatives gouvernementales visant à faire du Togo le hub régional de l’entrepreneuriat social et solidaire.
Ce webinaire, d’après les organisateurs, devrait permettre aux panélistes d’échanger sur la nécessité de promouvoir une économie basée sur la coopération et la solidarité afin de construire ensemble l'après Covid-19. Cette crise sanitaire selon eux, « a renforcé la nécessité́ de promouvoir une économie basée sur la coopération et la solidarité́, pour un monde plus résilient, où la création de valeurs et d'emplois décents émane d’une nouvelle manière de produire biens, services et connaissances, en s’appuyant sur des modèles d’organisations responsables, centrés sur l'Humain ».
A l’issue de la rencontre, le Réseau Francophone pour l'Économie Sociale et Solidaire (RÉFRESS), sera lancé officiellement.
Notons que d’après les annonces, elle devrait prendre part à cette table ronde aux côtés de plusieurs personnalités dont Jean Gatel, ancien ministre français et secrétaire d’Etat à l’Economie sociale (1984-1986), Sylvie Bekoun Favi, Présidente du Réseau Francophone de l’Economie Sociale et Solidaire (REFRESS) et François Roux, avocat international spécialiste des droits humains.
Esaïe Edoh
Togo : Réformes à la Cour des comptes
Au Togo, une réforme vient étendre les attributions de la Cour des comptes, afin d'adapter cette institution qui assiste l'Etat dans le contrôle de l’exécution des finances publiques, au nouveau contexte de la décentralisation, ainsi qu’aux exigences communautaires au sein de l’Uemoa (Union économique et monétaire ouest-africaine).
La réforme est actée par deux lois, portant l'une sur l’organisation et le fonctionnement de la Cour des comptes et des cours régionales, et l'autre sur le statut des magistrats de ces juridictions, adoptées par le Parlement togolais en plénière jeudi 07 octobre. Objectif : renforcer le contrôle de la gestion des finances publiques.
Ces modifications induisent notamment l’extension des attributions de la Cour à l’évaluation des politiques publiques, l’émission d’avis sur les rapports annuels de performance, la supervision des contrôleurs financiers et des responsables de programmes). Elles mettent également l’accent sur son indépendance et son autonomie financière, de même que sa compétence juridictionnelle dans les nouvelles entités territoriales. On compte également l'introduction d’un système de mandats renouvelables dans la limite de 65 ans, et l’évaluation annuelle pour les magistrats.
D’autres dispositions complémentaires ont également été ajoutées, comme le déplafonnement de l’effectif total des magistrats et son relèvement, l’obligation pour la Cour d’auditer annuellement ses propres comptes et de faire évaluer périodiquement ses performances par ses pairs ou par la Cour des comptes de l’Uemoa, et la consécration d’une disposition aux cas des exceptions d’inconstitutionnalité, entre autres.
Ces deux textes, dans les tuyaux depuis le début de l’année, ont été défendus devant le pouvoir législatif par Christian Trimua, ministre en charge des droits de l’homme et porte-parole du gouvernement. Ce dernier a salué leur adoption, qu’il juge en phase avec la réforme de la gestion des finances publiques, entamée au Togo depuis 2008.
Ayi Renaud Dossavi
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Partenariat pour les réformes : la Giz recherche un conseiller technique
L’agence allemande de coopération au Togo (GIZ) compte renforcer l’équipe de pilotage du partenariat germano-togolais pour les réformes. En effet, l’organisme a ouvert en ce sens jusqu’au 17 octobre, un processus de sélection pour le recrutement d’un conseiller technique en suivi et communication.
Le consultant recruté, conseillera techniquement et stratégiquement le suivi et la communication sur le partenariat pour les réformes au Togo, assurera la gestion des connaissances en lien avec la planification et la mise en œuvre du partenariat, et soutiendra techniquement le Ministère de la Planification du Développement et de la Coopération (MPDC) dans son rôle de coordination stratégique du partenariat avec toutes les autres administrations impliquées.
En rappel, le ministère allemand de la coopération économique et du développement s’était engagé à l’issue des discussions tenues au cours de la visite en mars dernier à Berlin du chef de la diplomatie togolaise, Robert Dussey, à stimuler les réformes du cadre macroéconomique togolais pour le compte du programme Compact with Africa(CwA) du G20.
“Foire” de l’Uemoa: deux startups boostent le Made in Togo
Deux jeunes entrepreneurs font la promotion du made in Togo à l’Exposition-vente des produits locaux, qui devrait prendre fin ce 8 octobre. Un rendez-vous initié par la commission de l’Uemoa et qui a démarré le 06 octobre dernier, est dédié à la promotion de produits locaux dans le cadre du mois du consommer local.
Les produits locaux togolais présentés à ce rendez-vous qui est à sa 2ème édition, sont Kari kari, une marque de savon artisanal aux huiles végétales 100% Made in Togo et les tissus tissés du Centre artisanal de formation et de tissage (CAFTIS), portés respectivement par Mama Soumana et Aimée Tenu.
Cette exposition-vente constitue un cadre qui met en exergue les produits locaux, notamment agroalimentaires, cosmétiques et textiles. Elle se veut également un canal de promotion et de développement d’échanges intracommunautaires des produits locaux.
Dans cette logique, un focus est fait à cette deuxième édition, sur le projet de la Zone de Libre-échange Continentale Africaine (ZLECAf). D’où le thème : « compétitivité des produits et services locaux sur le marché de la ZLECAf ».
Rappelons que dans la lignée de la dynamique sous régionale, le Togo a dédié le mois d’octobre à la consommation des produits locaux.
Esaïe Edoh