Togo : ce que prévoit le nouveau régime fiscal du gazoduc ouest-africain
lundi, 29 décembre 2025 11:34 
(Togo First) - Le Togo ajuste le régime fiscal du gazoduc ouest-africain, l’une des structures qui fournit du gaz au pays. Les modifications portent sur trois aspects majeurs. Dans un premier temps, la période d’exemption fiscale accordée à West African Gas Pipeline Company (WAPCo), gestionnaire du réseau, est prolongée de 60 mois, ce qui porte la durée totale d’exonération à 120 mois. Ensuite, le taux d’imposition de la société passe de 35 % à 30 %, s’alignant ainsi sur celui appliqué dans les autres États parties au projet régional. Enfin, avec cette flexibilité, l'Etat peut appliquer un taux plus élevé quand les conditions l'exigent, sans toutefois dépasser le taux d’imposition plafond de 35%.
Les modifications ont été entérinées par l’Assemblée nationale togolaise, qui a adopté, le 24 décembre 2025, une loi modifiant le cadre juridique et fiscal du gazoduc de l’Afrique de l’Ouest. Le vote est intervenu lors d’une séance plénière présidée par Komi Selom Klassou, en présence du ministre délégué à l’Énergie, Messan Eklo, qui a défendu le projet devant les députés.
Long d’environ 678 kilomètres, dont une large partie offshore dans le golfe de Guinée, le gazoduc est une infrastructure régionale de transport de gaz naturel reliant le Nigeria au Bénin, au Togo et au Ghana.
Notons que l’amendement confie également à l’Autorité du gazoduc de l’Afrique de l’Ouest (AGAO) la supervision des activités des chargeurs, en conformité avec le code du réseau.
Pour le ministre, ces ajustements répondent aux difficultés financières de WAPCo, qui ont limité sa capacité d’investissement, ainsi qu’à l’évolution du contexte opérationnel, marqué par l’ouverture d’une seconde entrée de gaz à Takoradi, au Ghana, et la multiplication des opérateurs dans le secteur.
Mis en service à la suite du traité signé en janvier 2003 par le Bénin, le Ghana, le Nigeria et le Togo, le gazoduc transporte le gaz nigérian vers les trois autres pays. Le cadre juridique initial datait de décembre 2004, soit de plus de vingt ans.
Ayi Renaud Dossavi
