La taxe d’habitation recouvrée est entièrement reversée aux collectivités locales

Finances publiques
mercredi, 24 juillet 2019 19:12
La taxe d’habitation recouvrée est entièrement reversée aux collectivités locales

(Togo First) - Instituée depuis 1998, la taxe d’habitation qui s’apprête à être réintroduite fait l’objet de controverses depuis de nombreuses semaines, obligeant les autorités fiscales à expliquer le bien-fondé de cette mesure. Un point de presse a été organisé dans ce sens mardi par l’Office Togolais des Recettes (OTR), afin de clarifier l’opinion nationale.

Ainsi, selon les explications des autorités fiscales, la taxe est un impôt local, dû par tout ménage disposant ou jouissant d’une habitation. Elle est entièrement reversée dès son recouvrement aux collectivités locales, qui s’en servent pour satisfaire les besoins exprimés par les populations à la base.

« La taxe d’habitation est gérée par les autorités locales et permettra aux nouveaux maires de développer leurs communes », déclare le commissaire général des impôts, Adoyi Essowavana. « Elle est nivelée en tenant compte de la capacité de chacun et va de 2 000 à 100 000 FCFA par an », selon le type de logement (pièce, rez-de-chaussée, maison à étage, immeuble...), précise-t-il.

Par ailleurs, rappelle-t-il, le législateur a exonéré certains citoyens du paiement de cette taxe. Sont ainsi exemptés, les personnes de moins de 18 ans, les personnes admises à la retraite ou de plus de 55 ans, les invalides, les indigents, les élèves, les étudiants, les chômeurs, les agents diplomatiques entre autres.  

« L’OTR n’est qu’un canal de recouvrement de cette taxe au profit des collectivités », insiste pour sa part le Commissaire général de l’Office, Philippe Kokou Tchodiè. Et d’ajouter que « le recouvrement de cette taxe est l’une des missions dévolues à l’Office ». Elle est à ce titre, payable à la caisse du service des impôts territorialement compétent, duquel dépend le lieu de situation d’habitation.

« Dans le cadre de la décentralisation, les collectivités territoriales auront besoin indépendamment de ressources pour gérer leurs communes », d’où son importance, assure-t-il. Par conséquent, tous les citoyens qui s’opposeront au paiement de cet impôt risqueraient de ne plus avoir accès aux services d’Etat civil.

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Les tarifs tels qu’indiqués dans le code général des impôts.

Octave A. Bruce

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