L’importation du matériel agricole et des produits anti-coronavirus exonérée de taxes

Gestion Publique
jeudi, 06 août 2020 13:46
L’importation du matériel agricole et des produits anti-coronavirus exonérée de taxes

(Togo First) - La Loi de Finances Rectificative adoptée par ordonnance au Togo pour l’exercice 2019-2020, prévoit une exemption de taxes au profit de certaines activités, notamment l’importation du matériel agricole et médical.

L’importation des produits exclusivement utilisés dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (Covid-19) bénéficie également de ce régime d’exonération qui déroge aux dispositions du Code des Douanes National.

S’agissant des livraisons en l’état des produits de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche faites par les agriculteurs, éleveurs et pêcheurs artisans, elles bénéficieront d’une exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). La mesure s’étend sur une période qui va jusqu’à un mois après l’état d’urgence sanitaire.

Dans le même temps, les consultations médicales, les soins présentant un caractère médical, les prestations médicales fournies par les hôpitaux, les cliniques et autres établissements assimilés sont exonérés de TVA. Tout comme les soins prodigués par des vétérinaires, les soins paramédicaux, les frais d’hospitalisation, les fournitures de prothèses et les analyses de laboratoire.

Séna Akoda

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