Le Togo rejoint l’accord sur la réforme de la fiscalité internationale des entreprises multinationales
mercredi, 01 septembre 2021 12:26 
(Togo First) - Le Togo adhère au cadre inclusif de l’OCDE/G20 relatif au projet d'Érosion de base d’imposition et de transfert de bénéfice. L’annonce a été faite par l’Organisation de Coopération et de développement économiques sur son portail officiel.
En devenant le 140ème Etat adhérant au projet de réforme et d'harmonisation du cadre fiscal international, le Togo s’engage à participer à la mise en oeuvre de la quinzaine de mesures recommandées par l’OCDE non seulement pour une lutte coordonnée contre les diverses formes d’évasion fiscale, mais aussi pour encadrer l'activité des multinationales à travers le monde.
“De par son adhésion, le Togo s'est également engagé à relever les défis fiscaux posés par la numérisation de l'économie en rejoignant le plan à deux piliers qui vise à réformer les règles fiscales internationales et à faire en sorte que les entreprises multinationales paient une juste part d’impôt partout où elles exercent des activités”, indique l’organisation.
A noter que le plan à deux piliers devrait permettre au pays, au niveau un, de recevoir des rétributions issues du “partage équitable des bénéfices et des droits d’imposition entre pays concernant les grandes entreprises multinationales (EMN), y compris celles du numérique” qui opèrent et réalisent des bénéfices sur son territoire en y ayant ou non une présence physique.
Le second pilier du plan vise quant à lui, l’introduction d’un taux minimum d’imposition que les pays adhérents peuvent prélever pour protéger leur base d’imposition dans une approche d’encadrement de la concurrence fiscale.
Par ailleurs, le Togo qui a fait de la coopération et du multilatéralisme des principes essentiels de sa politique et de sa diplomatie, devrait encore discuter plusieurs détails de ce plan à deux piliers. Si l’on apprend qu’un accord devrait être finalisé entre les diverses parties prenantes d’ici fin octobre, il faudra attendre 2023 pour qu’il soit mis en œuvre.
Klétus Situ
