Bail d’habitation : la caution et la garantie de loyer désormais plafonnées

Gouvernance économique
jeudi, 06 janvier 2022 03:43
Bail d’habitation : la caution et la garantie de loyer désormais plafonnées

(Togo First) - Le gouvernement togolais a en conseil des ministres, plafonné ce mercredi 05 janvier 2022, la caution et la garantie du bail d’habitation à 6 mois de loyers, mettant ainsi fin à la spéculation qui a cours dans le secteur du logement. Un projet de décret a été adopté à cet effet.

« Ce plafonnement a pour objectif de limiter les spéculations actuelles pratiquées dans notre pays et en particulier dans le grand Lomé tout en tenant compte de la nécessité de préserver les investissements réalisés par ceux qui contribuent à améliorer l’offre de logement disponible », explique le gouvernement de Victoire Tomégah-Dogbé

L’adoption de ce décret fait suite à un examen du projet en première lecture en conseil des ministres, le 29 avril 2021.

Aucune information n'a encore filtré sur les dispositions envisagées pour rendre la mesure effective sur le terrain, dans un contexte où la fixation des cautions et garanties de loyer était jusqu'alors laissée à la discrétion des propriétaires d’immeubles bâtis.

Notons que pour l'heure, le plafonnement de ces frais concerne le Grand Lomé (préfectures du Golfe et d'Agoè-Nyivé), mais pourrait être étendu à d'autres localités, « si cela est jugé pertinent », selon l’exécutif.

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