Togo : quelques innovations fiscales de la Loi de finances 2026
mercredi, 07 janvier 2026 15:25 
(Togo First) - Adoptée en fin d’année dernière, le 29 décembre 2025, la loi de finances exercice 2026 introduit plusieurs innovations fiscales, destinées notamment à renforcer la mobilisation des recettes. Ces innovations marquent également une orientation de la fiscalité nationale vers des objectifs économiques et sociaux plus ciblés.
Renforcement de la conformité et de la collecte
Parmi les changements introduits cette année figure l’introduction de la facture électronique certifiée. Celle-ci devrait renforcer la traçabilité des transactions commerciales et lutter contre la fraude fiscale, en particulier en matière de TVA. La facture électronique certifiée doit également améliorer la transparence des échanges et faciliter le contrôle fiscal dans les secteurs formels.
C’est dans un esprit similaire que l’État a introduit une retenue à la source libératoire de 5 % sur les gains issus des paris et jeux de hasard lorsque le montant par pari dépasse 500 000 FCFA, une mesure déjà entrée en vigueur.
Soutien ciblé aux filières productives
En matière de soutien fiscal, la loi de finances 2026 prévoit une exonération de la TVA sur les provendes et compléments destinés aux produits locaux d’élevage et de pêche. Il s’agit, indique l’Assemblée, de réduire le coût des intrants et de soutenir la production animale.
Par ailleurs, une taxe à l’exportation est introduite sur les noix de cajou, les graines de soja et les noix de karité. L’objectif affiché est de limiter l’exportation des produits agricoles à l’état brut et d’encourager leur transformation locale.
Mesures d’inclusion et ajustements patrimoniaux
Sur le plan social, un crédit d’impôt non remboursable de 120 000 FCFA par salarié et par an est accordé aux entreprises recrutant des personnes en situation de handicap. La loi facilite également l’enregistrement des marchés publics réservés aux jeunes et aux femmes entrepreneurs, avec un paiement différé des droits d’enregistrement.
Enfin, un droit proportionnel de 3,5 % est appliqué sur l’augmentation de valeur lors des demandes de réévaluation d’immeubles, traduisant une adaptation de la fiscalité aux évolutions patrimoniales.
Pour l’année 2026, le budget est équilibré en ressources et en dépenses à 2740,5 milliards FCFA, en hausse de 14,4 % par rapport à 2025, avec un rôle important confié à l’Office togolais des recettes pour la mobilisation des ressources destinées à financer ces ambitions. L’organisme parapublic affiche des performances jugées encourageantes à cet égard. En 2025, il avait pour mission de mobiliser environ 1200 milliards FCFA, en hausse annuelle de 8 %. Sur cet objectif, près de 830,5 milliards FCFA avaient été collectés à fin septembre.
R.E.D
