Amélioration du climat des affaires : le coût du transfert de propriété réduit à un droit forfaitaire de 35 000 FCFA

Gouvernance économique
lundi, 10 décembre 2018 08:46
Amélioration du climat des affaires : le coût du transfert de propriété réduit à un droit forfaitaire de 35 000 FCFA

(Togo First) - Au Togo, le coût des opérations de transfert de propriété est désormais ramené à un droit forfaitaire de 35 000 FCFA. Ainsi en a décidé un arrêté ministériel en date du 20 novembre.

« Il est institué un droit forfaitaire d'un montant de 35 000 FCFA, représentant les droits d'enregistrement et de timbres et les droits de la conservation foncière sur toutes les opérations de mutations totales (transferts de propriété) », indique la note du Ministère de l'économie et des finances, qui abroge de suite, les dispositions antérieures contraires.

Avant cette réduction sensible, les dits droits étaient proportionnels. Ramenés à 6,3% de la valeur du terrain dans la loi de finances de 2018, au titre des mesures incitatives, ils représentaient encore 9,3% de la valeur du terrain en 2017.

En outre, dans le souci de simplifier les procédures, le dépôt des dossiers, la liquidation et le paiement des droits d'enregistrement sont désormais fusionnés et se font en un, a confié à Togo First, Sandra Ablamba Johnson, Conseillère du Président de la République, en charge du Climat des Affaires. 

Selon celle qui dirige la Cellule Climat des affaires (CCA), ces mesures s’inscrivent pleinement dans le prolongement des efforts du gouvernement en vue d’améliorer l’accès au foncier.

Dans cet élan, elle incite « vivement » les notaires à actualiser leurs frais au nouvel allègement fiscal et procédural.

Depuis l’année dernière, le Togo s’engagé sur un vaste chantier de réformes en vue d’améliorer son environnement des affaires. Ces réformes ont permis de numériser la quasi-totalité des titres fonciers disponibles, dès fin 2017, et de créer au cours de cette année un guichet unique de transfert de propriété pour réduire les délais.

Porté par ces orientations incitatives, le pays a progressé de 19 places dans le classement général du dernier Doing Business (DB 2019). L’indicateur transfert de propriété sur lequel il fait un bond exceptionnel de 55 places, a été la clé de voûte de cette percée. 

Fiacre E. Kakpo

 

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