(Togo First) - Le Togo va se doter d’une Agence nationale du domaine et du foncier (ANDF), une réforme institutionnelle inscrite de longue date dans le Code foncier et domanial adopté en 2018. Le projet est relancé à la faveur d’un financement de 150 millions de dollars de la Banque mondiale, destiné à soutenir un programme de réformes structurelles axé sur l’investissement privé et la création d’emplois.
Selon les autorités et la Banque mondiale, la future Agence nationale du domaine et du foncier aura pour mission de coordonner les politiques foncières et d’accélérer la délivrance des documents fonciers. L’objectif est de renforcer la sécurité foncière, de réduire les contentieux et d’améliorer l’accès au foncier productif, notamment pour les exploitants agricoles et les investisseurs.
Prévue par le Code foncier et domanial, l’ANDF devrait jouer un rôle central dans la mise en œuvre de la politique nationale foncière. La future entité est pensée comme un établissement public doté de l’autonomie financière, chargé de la régulation, de la coordination et de la modernisation de la gestion foncière à l’échelle nationale.
Sa création était attendue depuis plus de cinq ans, dans un contexte marqué par la complexité des procédures et par une digitalisation progressive de la gestion des ressources foncières et du cadastre au Togo.
Ces dernières années, le pays s’est engagé sur plusieurs chantiers préparatoires, dans une dynamique de modernisation du cadastre. Figurent notamment la mise en place d’un guichet foncier unique, la campagne de géoréférencement des anciens titres fonciers et l’attribution d’un numéro unique parcellaire.
Ayi Renaud Dossavi