Fiatuwo Kwadjo Sessenou à la table ronde sur la réforme foncière : « La réforme foncière restaure la confiance entre les clients et les banques»

Gouvernance économique
samedi, 28 juillet 2018 08:54
Fiatuwo Kwadjo Sessenou à la table ronde sur la réforme foncière : « La réforme foncière restaure la confiance entre les clients et les banques»

(Togo First) - Dans sa dynamique de vulgarisation de la loi n°02018-005 portant code foncier et domanial, le ministère de l’urbanisme, de l’Habitat et du Cadre de Vie a mobilisé divers acteurs et partenaires notamment des banques commerciales, des notaires, des architectes, autour d’une table ronde le vendredi 27 juillet 2018.

Placée sous le thème « L’application de la loi portant code foncier et domanial, vecteur de la sécurisation des transactions foncières et de la sécurité des investissements », cette rencontre a mobilisé le groupe cible, et obtenu son adhésion à cette réforme. Ceci, à travers des communications et échanges qui ont permis, entre autres, de présenter l’importance et l’intérêt de la loi  n°02018-005 portant code foncier et domanial.

Selon le ministre de l’urbanisme, de l’Habitat et du Cadre de Vie, Me Fiatuwo Kwadjo Sessenou, « La réforme foncière restaure la confiance entre les clients et les banques». De fait, la nouvelle loi prévoit un cadre juridique et un cadre institutionnel modernes, qui sécurisent le foncier. 

La réforme foncière en miniature

Il est important de relever que, de l’avis du ministre, cette réforme subordonne toute transaction foncière à la détention, par le vendeur, d’un titre foncier et que, toujours, dans ce souci de sécuriser les transactions foncières, elle a allégé et simplifié les procédures d’obtention du titre foncier, « à ce jour comme un véritable mythe » pour les concitoyens. En outre, elle confie les transactions foncières aux notaires, acteurs clés en matière de sécurisation foncière.  

La mise en place de tout ce dispositif légal couplé d’un dispositif institutionnel novateur, constitué d’un guichet unique du foncier et d’une agence nationale de la gestion foncière, se justifie par un constat : « l’incertitude foncière est nuisible au développement économique ». Car, l’investisseur se montre toujours frileux à l’idée de faire un investissement lorsqu’il n’est pas sûr de son droit de propriété sur le bien foncier dont l’achat lui est proposé.

Au surplus, les banques sont plus incitées pour investir à long terme, notamment par des opérations de crédit au logement décent et autres formes d’hypothèques lorsqu’elles ont la garantie accordée sur un bien immatriculé, c’est-à-dire disposant d’un titre de propriété.

Sous un autre registre, cette réforme, rappelons-le, s’inscrit dans le cadre des réformes en cours coordonnées par la Cellule Climat des Affaires en vue de rendre plus attrayant l’environnement togolais des affaires. Elle ouvre la voie à la mise en œuvre du programme Threshold du MCC validé par le Togo depuis quelques mois.

Séna Akoda

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