La création des chambres commerciales a réduit le délai de traitement du contentieux commercial de plusieurs mois à 100 jours
jeudi, 25 janvier 2018 10:13 
(Togo First) - Dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires, le gouvernement togolais a créé des chambres commerciales pour traiter les contentieux commerciaux. Auparavant, a appris la rédaction de Togofirst, c’étaient les chambres civiles qui géraient à la fois les dossiers civils et commerciaux. Cette réforme, de l’avis des acteurs de la justice, constitue une nette amélioration en matière de facilitation de l’investissement.
En effet, concèdent-ils, la justice togolaise était confrontée, dans ses relations avec les justiciables, à des problèmes majeurs. Au rang de ceux-ci, la longueur des délais de traitement des dossiers, la faible qualité du service rendu aux usagers, les lourdeurs administratives et les coûts de procédure, entraînant un découragement de l’investissement.
De fait, rappelle Kuami Lodonou, directeur du projet de réforme (photo), dans une interview accordée au magazine Reflets du Palais, « la sécurité juridique et judiciaire des investissements reste un moteur important de l’environnement des affaires ». In concreto, on note la mise en place de chambres commerciales au niveau de la cour d’appel de Lomé.
Pour répondre aux besoins de célérité et d’efficacité généralement exprimés par le monde des affaires, on enregistre la nomination des greffiers autonomes chargés des dossiers commerciaux, consacrant ainsi une séparation nette dans l’enrôlement des dossiers des chambres commerciales et celui des dossiers qui sont du ressort des chambres civiles.
Cette réforme a entraîné une réduction significative du délai de traitement du contentieux commercial de plusieurs mois à cent (100) jours, ainsi qu’un allègement des coûts de traitement. On note également une proportion accrue d’affaires jugées au niveau de la cour d’appel, et une amélioration de la qualité des décisions rendues.
