Au Togo, la Chambre spéciale chargée des litiges compris entre 0 et 1 million FCFA est désormais opérationnelle

Justice
mercredi, 28 février 2018 07:53
Au Togo, la Chambre spéciale chargée des litiges compris entre 0 et 1 million FCFA est désormais opérationnelle

(Togo First) - Fin 2017, le président du tribunal de Lomé créait par ordonnance une chambre commerciale exclusivement dédiée aux contentieux liés aux « petites créances », comprises entre 0 et 1 million FCFA. Le mardi 27 février 2018, cette chambre est devenue opérationnelle au terme d’une cérémonie de lancement.

En procédant à la mise en place de cette chambre, l’idée est de promouvoir la célérité et la diligence dans le traitement des dossiers relatifs aux petites créances. Le président du Tribunal de Première Instance s’explique: « il est question de faire en sorte que ces dossiers (ndlr : les affaires dont les montants litigieux sont compris entre 0 et 1 000 000 FCFA) ne trainent pas longtemps, qu’ils ne subissent pas le contrecoup des dossiers plus complexes ».

En outre, il met en relief un autre avantage qui se résume à la bonne administration de la justice: « Nous avons jugé bon de faire la distinction entre les affaires de petites créances et celles de gros sous. Ceci permettra aux trois chambres commerciales ordinaires et aux juges qui les animent de disposer de plus de temps pour se concentrer sur des dossiers plus complexes… ».  A terme, ce dispositif juridictionnel devrait rassurer les investisseurs en termes de sécurité juridique et judiciaire requise dans le monde des affaires, et les attirer vers le Togo.

La saisine de la chambre spéciale de petites créances est également simplifiée. Avec ou sans requête, le demandeur peut se présenter au greffe autonome de cette juridiction.

Rappelons que cette juridiction est animée par deux juges et qu’elle tient ses audiences les 2è et 4è mardis de chaque mois au tribunal de Lomé.

 

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