(Togo First) - Pour réduire les inégalités fiscales de genre, il faudrait permettre à la femme fonctionnaire de déclarer son époux comme charge dans le calcul de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), au même titre que l'homme peut le faire pour son épouse. Ceci est l’une des propositions fiscales formulées dans une note d'analyse publiée en milieu de cette année par la Direction générale du budget et des finances (DGBF) du ministère chargé de l'économie et des finances au Togo ; ceci en vue de corriger les disparités fiscales entre hommes et femmes au Togo. 

En effet, actuellement, seul l'époux bénéficie de cet avantage fiscal dans le pays d’Afrique de l’Ouest. Une asymétrie que le ministère juge en contradiction avec les textes sur la parité et la prise en compte du genre dans l'administration publique.

Rappelons que le barème de l’IRPP (une taxe qui touche les personnes physiques exerçant des activités à but lucratif), prévoit une imposition progressive allant de 0% pour les revenus annuels inférieurs à 900 000 FCFA, à 35% pour ceux dépassant 10 millions FCFA, annuels.

Une asymétrie fiscale encore présente

Globalement, la plupart des mesures fiscales actuelles sont neutres au genre et ne réduisent pas les inégalités économiques entre Togolaises et Togolais, selon la note d’analyse. 

Au-delà de cette proposition sur l’IRPP, le document suggère une réduction des taux de prélèvements douaniers pour les femmes commerçantes. Le prélèvement de l'Union Africaine (0,2% de la valeur en douane) pourrait être ramené à 0,1% pour les opératrices économiques. 

De même, le prélèvement national de solidarité (0,5%) pourrait passer à 0,2% en faveur des femmes. Ces ajustements cibleraient le secteur informel, où les femmes représentent 54% des actifs.

Le document propose aussi une réduction spécifique pour les femmes assujetties à certains prélèvements liés aux importations, comme l’ajustement du taux de solidarité de la CEDEAO, afin de tenir compte de leur forte présence dans le commerce informel. Ces pistes visent à mieux adapter les instruments fiscaux aux réalités économiques des femmes, majoritaires dans les secteurs informel et agricole.

Budgétisation sensible au genre, progrès limités

Côté budgétaire, les allocations dédiées au genre progressent, passant de 20 milliards FCFA en 2022 à 30,5 milliards FCFA en 2024, soit une hausse de 52%. Ceci étant, elles ne représentent qu’une hausse de 1,07% du budget de l’État en 2022 à 1,35% en 2024.

Le ministère recommande à cet égard d’étendre les stratégies genre dans tous les secteurs, d’améliorer la production statistique et de renforcer les capacités des administrations sur la budgétisation sensible au genre.

Disparités persistantes et nouveaux défis

L’un dans l’autre, l’état des lieux ainsi présenté montre des avancées dans l’éducation et l’accès aux soins, tout en relevant aussi des disparités importantes. Les femmes occupent seulement 21,73% des postes de responsabilité dans l’administration (à peu près un poste sur cinq). Leur accès au foncier et au financement demeure limité, malgré les initiatives menées dans les Zones d'aménagement agricole planifiées (ZAAP) et par les mécanismes de finance inclusive (Quelque 7964 femmes ont été installées sur les ZAAP, soit 41% des bénéficiaires).

Dans l’enseignement secondaire, les écarts de scolarisation restent également marqués malgré des avancées (le taux d'achèvement scolaire des filles au primaire atteint 95,7% en 2024) et l’initiative "Wezou" a bénéficié à plus de 400 000 femmes enceintes. 

En revanche, à l'Assemblée nationale, la représentation des femmes plafonne à 18,5%. Dans la région des Savanes, l'accès féminin à la propriété foncière ne dépasse pas 2,6%.

Nouveaux chantiers

Le ministère estime que l’intégration du genre dans la fiscalité et le budget est indispensable pour combler les écarts notés. Les recommandations incluent : la révision de la loi organique sur les finances publiques, la mise en place de bases de données désagrégées par sexe, et la généralisation des plans stratégiques genre dans les ministères.

Ces mesures visent une allocation plus équitable des ressources et un soutien accru à la participation économique des femmes, qui représentent 51,3% de la population et plus de la moitié de la main-d’œuvre nationale.

Ayi Renaud Dossavi