Togo First

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Le canton d'Atchangbadè, situé dans la commune de Kozah 4 (région de la Kara), va être doté de nouveaux ouvrages marchands sur le site de Pissiyo. C’est dans le cadre d’une initiative placée sous l'égide de l'Agence Nationale d'Appui au Développement à la Base (ANADEB) et financée par le Programme d'Appui aux Populations Vulnérables (PAPV). 

Avec un budget d’un peu plus de 140 millions FCFA, les installations prévues, étendues sur deux hectares, comprennent huit hangars, trois magasins de stockage, un bloc de boutiques et des latrines modernes, y compris VIP, ainsi qu'un forage photovoltaïque pour une adduction d'eau potable. 

La cérémonie officielle de remise du site aux entreprises sélectionnées s'est tenue le 3 avril, en présence des cadres de la commune, des chefs traditionnels et d'une représentation des commerçants d'Atchangbadè, soulignant l'importance de ce projet pour la communauté.

Les travaux sont confiés à sept entreprises, pour une durée prévisionnelle de quatre mois.

Notons que la veille de cette remise du site des travaux aux entrepreneurs, l’ANADEB a ouvert, dans la même région, les portes du nouveau marché préfectoral de Pagouda. Cette infrastructure, également financée par le PAPV, a coûté 286 millions de francs CFA.

Ayi Renaud Dossavi

Pour cette année 2024, le taux d’intérêt légal au Togo est fixé à 5,0336%. C’est ce qu’a indiqué le gouvernement, réuni en Conseil des ministres, hier mardi 09 avril 2024 à Lomé. La mesure a fait l’objet d’un décret, rendu à cet effet par l’exécutif. Ceci, conformément à “la loi uniforme relative au taux de l’intérêt légal dans les pays de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA)” qui “prévoit la fixation par décret du taux de l’intérêt légal en toutes matières, pour la durée de l’année civile.”

La valeur légale ainsi fixée marque une hausse de plus de 81 points de base (0,8131 point de pourcentage) par rapport à l’année dernière, où le taux était fixé à 4,2205% au Togo.

Rappelons que le taux d'intérêt légal est utilisé pour calculer les intérêts de retard dans divers domaines, tels que les transactions commerciales, les paiements de pension alimentaire, les retards de paiement de factures, ou encore dans les litiges commerciaux ou civils. Défini par année civile, ce taux sert de référence pour déterminer le montant des intérêts dus en cas de retard de paiement, et il peut être appliqué automatiquement en l'absence d'accord contractuel spécifique entre les parties concernées. Sa fixation, à la hausse ou à la baisse, peut donc avoir des incidences financières sur les différents litiges et règlements entre les acteurs économiques.

Si, de manière générale, le taux d'intérêt légal est relativement bas, notamment pour encourager le respect des délais de paiement et éviter les retards injustifiés, il peut épisodiquement être revu à la hausse, suivant les conditions économiques et les politiques monétaires en vigueur.

Ayi Renaud Dossavi

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Au Togo, le ministère en charge de l'urbanisme envisage de se doter d'une structure plus autonome, l'Institut Géographique National, pour appuyer notamment la réforme foncière. Le conseil des ministres tenu mardi 9 avril, s’est penché sur la création dudit institut, un projet présenté par le ministère de tutelle.

Cette initiative intervient dans le contexte de la gestion foncière, qui requiert des réponses aux défis tels que le système d'information foncière et la production de documents cartographiques fiables, assurant ainsi la sécurité des droits fonciers des propriétaires. La structure envisagée découlerait de la mutation de l’actuelle direction générale de l’information géographique et de la cartographie, pour aboutir à une entité « [dotée] d’une autonomie de gestion administrative et financière », ceci « pour en améliorer l’efficacité et contribuer au développement socioéconomique ». Ceci devrait passer notamment par la promotion d’outils modernes comme la géolocalisation des activités et phénomènes, la numérisation, le stockage et le partage des données géospatiales dans tous les domaines, indique-t-on.

Dans le pays, une telle structure s'annonce dans un contexte où la fidélisation foncière se poursuit et se renforce, notamment en ce qui concerne la numérisation du cadastre, des dépôts de titres fonciers et des plans parcellaires. Ceci, non seulement dans la perspective d'améliorer le climat des affaires, mais aussi d'améliorer les services publics, par la digitalisation.

Ayi Renaud Dossavi

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L'Agence Togo Digital (ATD) travaille sur un plan pour accélérer la digitalisation des services publics au Togo. Présenté lors d'une réunion du conseil des ministres, mardi 09 avril 2024, ce plan vise à moderniser les administrations publiques en introduisant des outils technologiques novateurs. Sous l'égide du ministère de l'Économie Numérique et de la Transformation Digitale, cette initiative a pour objectif de rapprocher les citoyens de l'administration en facilitant l'accès aux services gouvernementaux.

Selon le gouvernement, ce plan vise à déployer au sein et au profit des administrations publiques, des solutions technologiques « qui permettront aux administrations d’offrir à leurs usagers - personnes physiques ou morales - la possibilité de remplir des formulaires en ligne, de soumettre leurs dossiers, de payer les frais de traitement et de prendre rendez-vous pour poursuivre éventuellement les formalités sur site ».

Notons que dans ce contexte, certains départements sont déjà en train d’expérimenter ces mutations, notamment le Ministère du Commerce, qui a lancé des démarches pour la digitalisation de ses services, avec l’appui technique et opérationnel de l’ATD.

Ayi Renaud Dossavi

Au Togo, les élections législatives et régionales se tiendront le 29 avril 2024, a indiqué mardi 09 avril le gouvernement après un report sine die de ce double scrutin motivé par les « larges consultations » des populations par l’Assemblée nationale. Ceci, à l’effet de recueillir leurs avis sur le texte constitutionnel qui fait basculer le Togo dans un régime parlementaire.

Selon le décret portant réaménagement du calendrier électoral pris en Conseil des ministres, la campagne s’ouvre le 13 avril et sera clôturée le 27 du même mois. S’agissant du vote par anticipation, il est fixé au vendredi 26 avril 2024 pour les forces armées togolaises, les forces paramilitaires et la réserve opérationnelle.

Esaïe Edoh

Au Togo, 300 millions FCFA vont être débloqués au bénéfice des artistes, dans le cadre de l’appel à projets lancé l’an dernier par le Fonds national de Promotion de la culture (FNPC) 2023. C’est selon les résultats présentés ce mardi 09 avril 2024 dans le quotidien national Togo Presse (N° 11767 du 9 Avril 2024), par le Ministère de la Culture et du Tourisme.

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Dans le détail, sept domaines ont été financés par l’autorité publique : Les arts de la scène viennent en première place, avec une enveloppe de 133,9 millions FCFA, pour 323 projets financés. Ensuite, vient le Cinéma avec 51,9 millions FCFA. Les arts plastiques ont bénéficié de 36,45 millions FCFA pour 86 projets financés, tandis que la littérature se contente d’une enveloppe globale de 23,15 millions FCFA au profit de 53 porteurs de projets. Enfin, les domaines Patrimoine culturel (21,2 millions FCFA pour 49 projets financés) et Espaces culturels (14,4 millions FCFA pour 11 projets financés) bouclent la liste.

Notons que la somme moyenne obtenue par les bénéficiaires est de 400 000 FCFA, dans le cadre de dotations “assouplies”, pour des accompagnements financiers au profit des artistes et créatifs, avant la mise en place des nouvelles structures du FNPC.

Ayi Renaud Dossavi

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En sus des secteurs de l’inclusion financière, de l’emploi et la digitalisation, la Sierra Léone ambitionne de nouer aussi des relations de coopération avec le Togo dans le domaine du transport maritime et logistique. Le ministre en chef du pays, David Moinina Sengeh, a abordé le sujet avec le ministre togolais chargé de l’économie maritime, Edem Tengué, le lundi 8 avril 2024 à Lomé.

Alors que le chef de l’exécutif sierra léonais était en visite à Lomé dans le cadre du renforcement des relations de son pays avec le Togo, il a relevé lors d’un tête-à-tête avec Edem Tengué, la nécessité pour les deux pays de coopérer également dans le secteur du transport maritime et la logistique. En effet, l’officiel sierra léonais soutient que le Togo est un modèle de réussite dans la gestion portuaire et la logistique et prévoit que son pays s’en inspire.

« Nous sommes impatients d’apprendre et d’appliquer des stratégies similaires en Sierra Leone », a-t-il indiqué.

Côté togolais, cette collaboration en vue, est une opportunité pour booster les activités de l’espace logistique. « Nous sommes ravis d’explorer de nouvelles avenues de partenariat avec la Sierra Léone. C’est une opportunité de bâtir sur nos forces respectives pour le bénéfice mutuel de nos nations », a souligné le membre du gouvernement togolais. 

Notons qu’alors que le Togo dispose d’un port en eau profonde en Afrique de l’ouest, celui de Freetown, est le plus grand port naturel d'Afrique.

Esaïe Edoh

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Le Togo affiche des résultats encourageants en matière de transition fiscale de l'UEMOA, conformément aux objectifs du marché commun de l’Union monétaire, avec des performances globalement positives au quatrième trimestre 2023, malgré un contexte macroéconomique complexe et incertain. Selon le rapport de suivi élaboré par le Comité national de suivi du programme de transition fiscale (CNPTF), le respect des critères principaux et complémentaires fixés par la Commission signale l'efficacité de la transition fiscale dans le pays d’Afrique de l’Ouest.

L'effectivité de la transition fiscale au Togo a été rendue possible grâce à l'application des dispositions relatives à la fiscalité intérieure et de porte, ainsi qu'à la transposition des directives communautaires dans le droit interne. Dans le détail, on note que l’analyse des recettes fiscales révèle une prédominance des recettes fiscales indirectes par rapport aux impôts directs, soulignant ainsi certains défis à relever.

Bien que des progrès aient été enregistrés, certains indicateurs de performance restent en deçà des seuils fixés par l'UEMOA pour l'année 2023. Par exemple, le taux de pression fiscale, établi à 14,7 %, reste en dessous de la cible communautaire de 20 %.

Pour rappel, le programme de transition fiscale a été mis en place en 2009 par la Commission de l'UEMOA, et vise à concilier l'instauration d'une zone de libre-échange avec la maximisation des ressources nationales. Le programme a pour objectif le transfert progressif de la pression fiscale, de la fiscalité de porte vers la fiscalité intérieure, tout en consolidant le marché commun.

Au Togo, chaque passager en partance de l’aéroport international Gnassingbé Eyadéma (AIGE) ne pourra désormais être accompagné que par un maximum de deux personnes dans le hall d’enregistrement, selon une nouvelle directive émise par le directeur général de la Société Aéroportuaire de Lomé-Tokoin (SALT), qui gère l’infrastructure. 

Ceci fait partie des mesures de sécurité renforcées, annoncées via une note officielle datée du 4 avril 2024 par le patron de la SALT, le Colonel Allahare Dimini. 

En outre, les personnes qui accompagnent le passager devront obligatoirement être munies de pièces d'identité en cours de validité, ajoute-t-on. 

Selon le top management de la SALT, cette mise à jour vise à améliorer la sécurité, à atténuer les risques de sûreté et à éviter l'encombrement du hall d'enregistrement de l’aéroport. 

Rappelons que l'AIGE est la principale infrastructure aéroportuaire du Togo. Depuis ses pistes, plusieurs opérateurs desservent le Togo, notamment Asky, dont l'État togolais est actionnaire, Ethiopian Airlines, Air Côte d'Ivoire, Air France et Brussels Airlines. L'an dernier, Asky a revendiqué avoir transporté plus d'un million de personnes, en partance et à destination de l'aéroport de Lomé.

Ayi Renaud Dossavi

Au Togo, le délai de dépôt des états financiers sur la plateforme électronique du Guichet unique (GUDEF) est prorogé de 21 jours pour les entreprises individuelles et les établissements. La clôture de cette opération, initialement prévue au 31 mars, est désormais fixée au 22 avril 2024, d’après une note de l’Office togolais des recettes (OTR) consultée par Togo First.

Selon l’administration fiscale, cette extension exceptionnelle devrait permettre aux entreprises individuelles de disposer de temps pour mieux s’adapter à l’utilisation de la plateforme nouvellement développée.

Le Fisc togolais annonce également la suspension des pénalités de retard (pénalités d’assiette) liées aux dépôts effectués pendant la période de report. Mais, précise-t-il, elle ne concerne pas la déclaration et le paiement des soldes ni les paiements des impôts dus à ces dates, qui doivent se faire dans les délais légaux.

Il convient de préciser que le délai de dépôt des états financiers pour les autres entreprises est fixé au 30 avril 2024 conformément aux dispositions en vigueur.

Rappelons que le dépôt des bilans est digitalisé depuis février 2023 à la suite de la mise en service du Guichet Unique pour le Dépôt des États Financiers (GUDEF) qui est une plateforme digitale permettant aux opérateurs économiques de déposer les états financiers de leurs entreprises en toute simplicité.

Depuis octobre 2023, les opérations sur la plateforme sont étendues aux entités soumises au système normal de comptabilité.

Esaïe Edoh

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