Togo First
Togo : exonérations, exemptions, accords de siège, … combien coûtent les dérogations fiscales à l’État
Fin juin, le ministère de l’Économie et des Finances a rendu public pour la première fois un rapport sur l'évaluation des pertes subies par l’État en raison des dérogations fiscales mises en place par le gouvernement. Togo First revient en détail, sur ce document de 28 pages produit par l’Office togolais des recettes (OTR), qui selon les autorités, “s’inscrit dans la continuité des efforts permanents qui sont consentis en matière de gouvernance, notamment dans la gestion des finances publiques”. Des efforts ayant valu au pays d’être récemment classé parmi les économies les plus transparentes en matière budgétaire.
56,9 milliards FCFA, 10,3 % des recettes
56,9 milliards FCFA. C’est le montant total des pertes de recettes de l’État togolais dues aux dépenses fiscales en 2019, selon le rapport d’évaluation. Le document, premier du genre, analyse le coût budgétaire des dépenses fiscales qui se définissent comme “l’ensemble des mesures fiscales dérogeant au système fiscal de référence (SFR) et engendrant des pertes de recettes”. Il s’agit entre autres, des abattements, des taux réduits, des exonérations, des réductions d’impôts, des exemptions et des régimes spéciaux. Selon le fisc, ce montant représente 10,3 % des recettes liquides et 1,3% du produit intérieur brut (PIB).
La facture salée de la TVA
290 dépenses fiscales ont été évaluées, soit 92,9% des 312 mesures contenues dans les différents textes juridiques que sont “le code général des impôts (CGI), les lois de finances, les codes des douanes (national et de la CEDEAO), le statut de la zone franche, le code des investissements, les codes miniers (national et de l’UEMOA), les conventions particulières et les autres textes réglementaires”.
Si la plus grande proportion de ces mesures était contenue dans les accords de siège, ce sont les dérogations liées à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - deuxième de la liste - qui ont le plus coûté au budget national. Selon l’OTR, ces dernières mesures auraient rogné 31,7 milliards FCFA au budget national. Les pertes sont évaluées à 18,3 milliards pour l’impôt sur les sociétés (IS), et 5,6 milliards pour le droit de douane.
Le commerce et le secteur industriel, grands bénéficiaires
Le commerce est le secteur de l’économie ayant le plus bénéficié des dépenses fiscales en 2019. Les pertes engendrées par les mesures fiscales dérogatoires dans ces branches de l’économie ont fait perdre au Trésor public, 17,1 milliards FCFA, soit 30 % du coût budgétaire de l’ensemble des dépenses fiscales. La grosse proportion vient des dérogations liées à la TVA, estimée à plus de 15 milliards FCFA.
Si le commerce arrive en premier, il est suivi par les secteurs de l’Industrie (23,7% - 13 milliards FCFA) et des Transports (19,7% - 11 milliards). Le coût budgétaire des dépenses fiscales accordées aux secteurs de l’éducation, de la santé et de l’action sociale reste faible et ne représente que 1,4% du coût de l’ensemble des dépenses fiscales. L’agriculture semble également moins bien logée.
Rappelons que ces mesures d’abandon fiscal ont surtout bénéficié aux entreprises qui cumulent près des deux tiers des dépenses fiscales identifiées (66,3%). Ensuite, viennent les associations et ONG, les institutions internationales et représentations diplomatiques qui représentent chacune 12,8%. Les mesures au profit des ménages ne représentaient que 3,8%.
Fiacre E. Kakpo
L’Agence Nationale de la Cybersécurité veut se doter d’une identité visuelle
L’Agence nationale de la Cybersécurité (ANCy) veut se doter d’une identité visuelle.elle a lancé en ce sens jeudi, un concours de création de logo.
Des Togolais âgés de plus de 18 ans à titre individuel ou collectif peuvent candidater jusqu’au 13 septembre 2021 et ainsi, espérer décrocher une récompense d’une valeur de 1,5 millions FCFA pour le premier prix. Les deux autres candidats qui vont fermer le trio de tête des lauréats vont empocher respectivement des enveloppes de 500 000 FCFA et de 300 000 FCFA.
Notons que l’ANCy est la principale autorité togolaise en matière de sécurité et de défense des systèmes d’information au niveau national. Elle a été créée. Sa création en février 2019, s’inscrit d’après les autorités togolaises, dans le cadre de « la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement des TIC visant la réforme du cadre juridique et surtout institutionnel en vue d’assurer un renforcement de la sécurité et de la confiance dans le domaine du numérique ».
Esaïe Edoh
La PIA réceptionne des équipements pour son port sec
La plateforme industrielle d’Adétikopé (PIA) a réceptionné pour le compte de son port sec franc, des équipements de manutention de dernière génération, a communiqué jeudi le Groupe Arise, gestionnaire de l’infrastructure.
Les équipements acquis sont composés de Reachstackers qui sont des engins élévateurs de conteneurs vides et pleins ; d’Empty Container Handlers, un ensemble d’engins dédiés à la manutention de conteneurs vides, ainsi que des Terbergs et Trailers pour assurer le transfert des conteneurs d’un point à l’autre.
L’arrivée de ces matériels intervient trois mois après l’inauguration de la plateforme et en prélude à l’inauguration du port sec qui occupe 20 hectares des 400 de la superficie totale de la PIA avec une capacité d’accueil de 12 500 conteneurs simultanément.
Sa mise en service permettra de décongestionner le Port autonome de Lomé, et d’offrir une plateforme de manutention et de transbordement des marchandises en provenance ou à destination du port de Lomé. Mi-août dernière, les premiers conteneurs ont été accueillis sur cet espace logistique.
Pour rappel, PIA est issue d’un partenariat entre la République togolaise et Arise IIP. Cette plateforme, dont l’investissement total s’élève à 130 milliards de francs CFA, a été inaugurée le 6 juin dernier par le chef de l’Etat Faure Gnassingbé.
Esaïe Edoh
La 4ème conférence internationale sur les entreprises sociales et RSE du Togo démarre le 9 septembre
La 4ème conférence internationale sur les entreprises sociales et la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), se tiendra du 09 au 10 Septembre 2021. L’annonce a été faite jeudi par le ministère du développement à la base, de la jeunesse et de l’emploi des jeunes au cours d’une conférence de presse.
Ce rendez-vous annuel se tiendra autour du thème « Entrepreneuriat social : levier d’actions pour dynamiser la création d’emploi dans les collectivités locales » en mode virtuel. Selon les organisateurs, plus de 2000 participants prendront part à cette rencontre. A travers divers panels prévus, des panélistes du Cameroun, des Etats-Unis, de la Côte d’Ivoire, du Bénin, de la Roumanie, du Haïti et du Togo, vont partager leurs expériences en matière de responsabilité sociale.
Les recommandations issues de cette conférence devront permettre, selon le ministère du développement à la base, de mettre en place un dispositif d’accompagnement et de développement de l’entrepreneuriat social dans les collectivités territoriales au Togo.
Cette conférence, pour rappel, est organisée par le ministère togolais du développement à la base, en collaboration avec l’ambassade des Etats Unis d’Amérique et le Groupe Ecobank ETI. Elle réunit des décideurs politiques, des partenaires au développement, des experts et des acteurs de l'Économie sociale et solidaire (ESS).
Esaïe Edoh
Togo : l’UEMOA appuie la politique d’accès aux logements abordables
Une mission d’appui-conseil de la commission de l’Uemoa a entamé jeudi à Lomé des échanges avec les autorités togolaises, dans le cadre la mise en œuvre de la politique gouvernementale de la construction de logements décents à coûts abordables pour les populations à faible revenu.
Cette mission conduite par le Coordonnateur du Projet d’assistance technique du don IDA Financement du Logement Abordable dans l’espace Uemoa (PFLA- UEMOA) consistera à appuyer le pays en matière d’ingénierie financière, de conseil juridique, de conception et de gestion de projet. Elle offrira également un appui institutionnel au pays.
Cette assistance, selon la Représentante résidente de la Commission de l’Uemoa au Togo Aminata Lo Paye, permettra d’améliorer « les instruments de politique foncière et de logement notamment institutionnels, financiers et réglementaires et la promotion du développement d'un marché du logement efficace ».
Pour rappel, l’Etat togolais ambitionne, à l’horizon 2025, de construire 20 000 logements décents à coûts abordables pour les populations à faible revenu et à revenu intermédiaire, afin d’absorber le déficit de logements et d’améliorer la qualité de l’habitat.
Dans cette perspective, il a signé le 23 mars 2021 un protocole d’entente portant sur la construction et la commercialisation de trois mille (3000) logements décents à coût abordable avec l’institution panafricaine de financement Shelter-Afrique.
Esaïe Edoh
Togo : l’UEMOA appuie la politique d’accès aux logements abordables
Une mission d’appui-conseil de la commission de l’Uemoa a entamé jeudi à Lomé des échanges avec les autorités togolaises, dans le cadre la mise en œuvre de la politique gouvernementale de la construction de logements décents à coûts abordables pour les populations à faible revenu.
Cette mission conduite par le Coordonnateur du Projet d’assistance technique du don IDA Financement du Logement Abordable dans l’espace Uemoa (PFLA- UEMOA) consistera à appuyer le pays en matière d’ingénierie financière, de conseil juridique, de conception et de gestion de projet. Elle offrira également un appui institutionnel au pays.
Cette assistance, selon la Représentante résidente de la Commission de l’Uemoa au Togo Aminata Lo Paye, permettra d’améliorer « les instruments de politique foncière et de logement notamment institutionnels, financiers et réglementaires et la promotion du développement d'un marché du logement efficace ».
Pour rappel, l’Etat togolais ambitionne, à l’horizon 2025, de construire 20 000 logements décents à coûts abordables pour les populations à faible revenu et à revenu intermédiaire, afin d’absorber le déficit de logements et d’améliorer la qualité de l’habitat.
Dans cette perspective, il a signé le 23 mars 2021 un protocole d’entente portant sur la construction et la commercialisation de trois mille (3000) logements décents à coût abordable avec l’institution panafricaine de financement Shelter-Afrique.
Esaïe Edoh
Le parking à camions de la PIA présenté aux transporteurs routiers du Togo
Le parking de la Plateforme Industrielle d’Adétikopé (PIA) destiné aux camions a été présenté officiellement mercredi aux transporteurs membres de la faîtière patronale togolaise des transporteurs routiers du Togo (FP2TR). La présentation s'est faite au cours d’une visite guidée d’une délégation conduite par le ministre des transports routiers, aérien et ferroviaire, Affoh Atcha-Dedji.
Au cours de l’excursion, la délégation a visité l'espace logistique bâti sur 12 hectares avec une capacité d’accueil de 484 camions. Elle a également été informée des dispositifs sécuritaires notamment le système de billetterie et d’accès automatisés et du Système de contrôle visuel (CCTV) qui permet de surveiller tous les camions sur le parking.
La FP2TR, principal bénéficiaire de cette infrastructure, à la suite de la visite, a salué l’initiative qui constitue pour elle, un atout pour le développement du secteur des transports routiers.
« Ce parking constitue un atout pour nous les bénéficiaires, en termes de fluidité et de rapidité dans les opérations. En transport, la rapidité est synonyme d'amélioration des rotations et aussi des résultats », a déclaré Kodjo Kpadénou 1er Vice-président de la faîtière.
Notons que le parking à camions de la PIA a accueilli ses premiers véhicules courant dernière semaine du mois de juillet. Ceux-ci étaient en provenance du Burkina-Faso.
Esaïe Edoh
Maximilien Kaffo, nouveau représentant du FMI au Togo
Le Camerounais Maximilien Kaffo est nommé mercredi, nouveau représentant résident du Fonds monétaire international (FMI) au Togo. Il succède au Burkinabé, Jules Tapsoba, qui était en mission dans le pays d’Afrique de l’ouest depuis septembre 2017.
La nouvelle figure du FMI au Togo a intégré l’institution financière de Bretton Woods en 2014 en tant que consultant, après avoir travaillé dans son pays comme économiste au ministère de l’Economie.
Il est diplômé des Universités de Yaoundé 1 au Cameroun, de Montréal au Canada et de l’Ecole nationale supérieure de statistique et d’économie appliquée de Côte d’Ivoire.
Au Togo, il aura pour première mission, la participation aux discussions « en vue de finaliser les accords sur un nouvel accord FEC (Facilité élargie de crédits) ». Le premier programme conclu avait permis au Togo, sur la période 2018- 2020, de bénéficier d’un financement d’environ 245 millions $ ayant couvert la période 2018-2020. Le Togo a engagé des échanges avec l’institution financière en juin dernier qui avait déployé une mission dans le pays.
L’aboutissement des négiciations permettra au Togo de bénéficier d’appui financier du FMI dans le cadre de la riposte à la Covid-19 et de relance des activités économiques.
Notons qu’en mai dernier, en marge du sommet de soutien aux économies africaines tenu à Paris, le FMI a annoncé un appui supplémentaire de 240 millions de dollars, soit environ 135 milliards FCFA en faveur du Togo. En juillet, le pays a été sélectionné aux côtés de 13 autres africains, sur la base de leur plan de relance post Covid-19, pour bénéficier des nouveaux droits de tirage spéciaux (DTS). Ce financement pour l’Afrique est évalué à 33 milliards $.
Esaïe Edoh
Togo : lancement des activités de l’Organisme de mise en œuvre du Millennium Challenge Account
L’exécutif togolais et le Millennium Challenge Corporation (MCC) ont officiellement lancé ce 1er septembre à Lomé le démarrage des activités de l’institution chargée de sa mise en œuvre opérationnelle, l’OMCA.
Recommandation du MCC,l’organisme créé par décret gouvernemental en 2019, va désormais s'atteler à mettre en œuvre des réformes visant à améliorer le secteur des Technologies de l’information et de la Communication (TIC) et celui du foncier, de façon à accroître les investissements dans le secteur agricole. Ce sont de fait, les deux principaux volets du Threshold conclu il y a deux ans, et doté d’une enveloppe de 20 milliards FCFA (35 millions $).
“Ce programme vient à point nommé au moment où le gouvernement a adopté de nouvelles priorités contenues dans la feuille de route gouvernementale pour la période 2020-2025”, souligne le ministre de l’économie Sani Yaya, qui rappelle que le pays a déjà “enregistré des avancées majeures dans les deux secteurs d’intervention du Threshold au Togo”. En l'occurrence, la refonte du code foncier et domanial, et la redynamisation de l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) qui a déjà mis en œuvre plusieurs réformes et sanctions.
L’Organisme de mise en oeuvre du Millennium Challenge Account (OMCA) mènera sa mission avec un directoire de 12 personnes, dirigé par une femme, Bougonou N’gname, et l’ambition de parvenir au Programme Compact.
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Togo : 300 millions FCFA pour les acteurs culturels
Les autorités togolaises viennent de décaisser 300 millions FCFA au profit des acteurs et promoteurs culturels porteurs de projets, dans le cadre du Fonds d’Aide à la Culture (FAC), édition 2021. La liste des bénéficiaires a été communiquée mercredi par le ministère de la Culture et du Tourisme.
Les ressources débloquées vont servir à la mise en œuvre de 512 projets retenus sur 965 à la suite de l’appel à projets lancé par le gouvernement. Un coup de pouce aux acteurs culturels qui paient un lourd tribut à la crise sanitaire liée à la Covid-19 du fait des mesures de riposte à la pandémie.
Dans le détail, les projets relatifs aux arts en Scène, soit 252, bénéficient d’une subvention évaluée à 131 millions FCFA. Ceux des arts plastiques sont soutenus à hauteur de 31 millions FCFA.
Les porteurs des projets sélectionnés dans le domaine du 7e art vont se partager une enveloppe financière d’environ 58 millions FCFA. Quant aux promoteurs de la littérature, ils sont financés avec 24 millions FCFA tandis que les acteurs qui œuvrent pour la conservation du patrimoine reçoivent 40,4 millions FCFA. Enfin, 15 millions FCFA vont assurer la participation des acteurs Togolais aux manifestations culturelles nationales et internationales.
Notons que c’est la 6ème fois que le gouvernement apporte son soutien aux acteurs culturels à travers le FAC.
Esaïe Edoh