Togo : vers une nouvelle loi sur le patrimoine immatériel et les droits des créateurs
jeudi, 26 février 2026 10:55 
(Togo First) - Réuni en Conseil des ministres, mercredi 25 février 2026, le gouvernement togolais a adopté un projet de loi sur la protection et la promotion du patrimoine culturel national. Il s'agit concrètement de réviser la loi actuelle, qui date de 1990, en vue de renforcer la réception du patrimoine et de « l'adapter aux évolutions sociales ainsi qu'aux normes internationales » selon le communiqué du Conseil.
Patrimoine immatériel
Le nouveau texte qui sera ainsi soumis au parlement, introduit plusieurs innovations importantes, notamment « la reconnaissance de la protection du patrimoine immatériel et subaquatique ».
Encore appelé “patrimoine vivant”, le patrimoine immatériel d’un pays ou d’une communauté rassemble ses pratiques, savoir-faire, expressions, connaissances et rituels transmis de génération en génération. Un tel patrimoine est impalpable (chants, danses, contes etc…), à l’opposé du patrimoine matériel, comme les monuments.
De son côté, le patrimoine culturel subaquatique regroupe toutes les traces d'existence humaine présentant un intérêt historique, culturel ou archéologique, immergées (partiellement ou totalement, en mer, lacs ou rivières) depuis au moins 100 ans.
Ceci devrait à terme étendre et renforcer le champ de la protection du patrimoine au Togo.
Protéger la propriété littéraire et artistique.
Notons que le nouveau texte de loi veut également permettre un meilleur alignement de la législation nationale avec les conventions internationales de l'UNESCO. Il devrait permettre, selon le gouvernement, au Togo de se mettre en conformité avec le code pénal pour mieux sanctionner les atteintes aux droits de propriétés littéraire et artistique.
Valorisation et restitution
Dans la foulée de ce projet de loi, d'autres initiatives sont annoncées pour la mise en valeur des biens culturels togolais à l'étranger. Ainsi, selon une récente évaluation, le pays recenserait plus de huit mille (8000) objets culturels, composés d'artefacts (objets d'art, objets culturels et religieux), archives (documentaires, sonores, photographiques, cinématographiques) et des restes humains et animaux concernés dans plusieurs musées étrangers.
Le pays devrait lancer des démarches pour la restitution de ces ressources. Le gouvernement a ainsi autorisé la mise en place d'un comité national pour la restitution des biens culturels, avec pour mission de corriger et d'encadrer le processus de restitution de ces biens. Ce faisant, le Togo donne de sa voix dans un grand débat ouvert cette décennie, sur la restauration et la restitution du patrimoine culturel africain en terres étrangères, du fait de pillages, ou transféré durant la colonisation.
Ayi Renaud Dossavi
