Togo : un nouveau système comptable pour les organismes à but non lucratif, dès janvier 2024
jeudi, 20 juillet 2023 10:26 
(Togo First) - Au Togo, un nouveau système comptable se dessine pour les organismes à but non lucratif, notamment les ONG et les associations. Jusqu'à présent, ces entités étaient soumises au droit commercial général, mais cela devrait changer à partir de l'année prochaine, le 1er janvier 2024, suite à l'adoption d'un Acte Uniforme dans les 17 États membres de l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) en fin décembre dernier.
Le nouveau système comptable fait l'objet d'un séminaire de formation sur le : « Système Comptable des Entités à But Non Lucratif (SYCEBNL) », initié par l'ONECCA-Togo (l’Ordre National des Experts-Comptables et Comptables Agréés au Togo) à l’endroit des associations, ordres professionnels, organismes de projets de développement et des ONG à Lomé cette semaine (du 19 au 21 juillet 2023). Les participants prennent connaissance des dispositions pratiques qui impliquent le futur référentiel.
« Ce système comptable comporte deux composantes : le droit comptable, relatif aux entités à but non lucratif, et le plan comptable, qui va dicter comment on doit dorénavant tenir toute la comptabilité", explique Joel Mabudu, formateur lors des travaux. Il s’agit donc de “parcourir tout le référentiel des opérations qu'ils sont spécifiques à ces entités à but non lucratif. »
Le nouvel outil est spécifique aux entités à but non lucratif, contrairement au SYSCOHADA qui était utilisé jusqu'à présent.
« Auparavant, il n'y avait pas de comptabilité spécifique pour les entités à but non lucratif. On était obligé d'utiliser le plan comptable d'ordre général. », indique Nubukpo-Agodio Fafavie, présidente de l'ONECCA Togo. « Maintenant, avec ce plan comptable, ils ont quelque chose de spécifique à leurs activités, ce qui facilitera la gestion et la vision globale de leur activité ».
Ayi Renaud Dossavi
PANORAMA DES REFORMES
CREATION D’ENTREPRISE (plus d’infos)
15ème mondial et 1er africain sur l’indicateur Création d’entreprises du Doing Business (DB) 2020, le Togo poursuit sa dynamique réformatrice, avec de nouvelles réformes...
EXECUTION DES CONTRATS (plus d’infos)
Encore dans les profondeurs du classement Doing Business en matière d’exécution des contrats, le Togo, porté par sa dynamique d’amélioration de l’environnement des affaires, a mis les bouchées doubles cette année pour un bond qualitatif sur cet indicateur de choix. De nombreuses réformes sur l’indicateur de l’exécution des contrats et du cadre juridique...
COMMERCE EXTERIEUR (plus d’infos)
Mieux que par le passé, le Togo a significativement réformé l’indicateur « Commerce transfrontalier » par l’adoption d’une batterie de mesures, avec en toile de fond, la numérisation des actes et procédures. Lesdites réformes concernent principalement la dématérialisation et la réduction des délais, en matière d’importation et d’exportation.
PERMIS DE CONSTRUIRE (plus d’infos)
Passé de la 133ème place à la 127ème place sur l’indicateur « Obtention d’un permis de construire » dans la livraison 2020 du Doing Business, le Togo veut réitérer le même exploit dans la prochaine édition du rapport mondial de référence sur la facilité de faire les affaires. Une batterie de réformes a été mise en branle cette année dans ce sens.
RACCORDEMENT A L’ELECTRICITE (plus d’infos)
En constante progression dans le Doing Business sur cet indicateur depuis deux ans, le Togo s’est à nouveau armé cette année pour une performance de rang, en témoignent les nouvelles réformes opérées pour faciliter le raccordement à l’électricité et l’eau aux entreprises.
TRANSFERT DE PROPRIETE (plus d’infos)
Réduction drastique des délais, bond significatif dans le Doing Business, l’indicateur Transfert de propriété est celui sur lequel le Togo s’est le mieux amélioré depuis 2018. Encore dans les profondeurs du classement il y a juste deux ans, le pays ambitionne désormais le sommet de l’Afrique. Détrôner le Rwanda. Et pour y parvenir, aucun répit. Une nouvelle série de réformes a été lancée en 2020 pour maintenir le pays sur le trend de la progression.
PASSATION DES MARCHES PUBLICS (plus d’infos)
De la professionnalisation du métier de la commande publique, à la numérisation, passant par la réglementation législative, le cadre de la passation des marchés au public au Togo est en constant assainissement. Plusieurs réformes ont été implémentées pour améliorer la matière au grand bénéfice du secteur privé, moteur du Plan national de développement.
PAIEMENTS DES TAXES ET IMPOTS (plus d’infos)
En ligne avec l’amélioration de son environnement des affaires, le Togo a introduit d’importantes réformes en matière de paiement des impôts et taxes. Du remplacement de certains impôts à la suppression d’autres en passant par des exonérations, le pays ne vise qu’un objectif : offrir le cadre fiscal le plus incitatif aux investisseurs et opérateurs économiques. Le tout, sur fond de téléfiscalité.