Au Togo, les cadres des administrations fiscales de la sous-région réfléchissent sur les implications de la Zlecaf
mardi, 28 mars 2023 03:40 
(Togo First) - Des cadres des administrations fiscales, des ministères des finances, du commerce de la sous-région se forment pendant trois jours, depuis lundi 27 mars 2023 à Baguida, sur « les perspectives et implications en matière de recettes » de la Zone de libre-échange continentale africaine (Zlecaf). Cette rencontre sous-régionale est à l’initiative du Forum des administrations fiscales ouest africaines (FAFOA), avec l’appui de l'Office Togolais des Recettes (OTR).
Les travaux ont été ouverts en présence du Secrétaire exécutif du FAFOA, Babatunde Oladapo et du Commissaire des Impôts de l’OTR, Atta Kakra Essien. L’objectif est d’amener les participants à examiner les implications fiscales de la Zlecaf, afin de permettre aux États membres de l’organisation d’harmoniser leurs politiques fiscales.
« Dans le contexte actuel de diminution des appuis extérieurs à nos Etats, des craintes subsistent par rapport à l’impact que l'accord de la Zlecaf pourrait avoir sur l’effort de mobilisation des recettes intérieures. Outre la perte des droits de douane envisagée, la libre circulation des personnes et des biens à travers les frontières peut laisser libre cours aux évasions fiscales », a déclaré Atta Kakra Essien.
Concrètement, les experts en politique fiscale seront outillés sur les implications économiques de la Zlecaf et réfléchiront sur la problématique liée à sa mise en œuvre effective et son impact sur la mobilisation des recettes intérieures. Ils se pencheront également sur le programme d’harmonisation des politiques fiscales et feront le lien entre cette zone et les législations fiscales nationales.
Dans un contexte de baisse constante des appuis extérieurs, cette formation permettra aux Etats membres du FAFOA de mieux gérer les recettes fiscales et d’imposer les mêmes taux, selon le Secrétaire exécutif du FAFOA, Babatunde Oladapo.
PANORAMA DES REFORMES
CREATION D’ENTREPRISE (plus d’infos)
15ème mondial et 1er africain sur l’indicateur Création d’entreprises du Doing Business (DB) 2020, le Togo poursuit sa dynamique réformatrice, avec de nouvelles réformes...
EXECUTION DES CONTRATS (plus d’infos)
Encore dans les profondeurs du classement Doing Business en matière d’exécution des contrats, le Togo, porté par sa dynamique d’amélioration de l’environnement des affaires, a mis les bouchées doubles cette année pour un bond qualitatif sur cet indicateur de choix. De nombreuses réformes sur l’indicateur de l’exécution des contrats et du cadre juridique...
COMMERCE EXTERIEUR (plus d’infos)
Mieux que par le passé, le Togo a significativement réformé l’indicateur « Commerce transfrontalier » par l’adoption d’une batterie de mesures, avec en toile de fond, la numérisation des actes et procédures. Lesdites réformes concernent principalement la dématérialisation et la réduction des délais, en matière d’importation et d’exportation.
PERMIS DE CONSTRUIRE (plus d’infos)
Passé de la 133ème place à la 127ème place sur l’indicateur « Obtention d’un permis de construire » dans la livraison 2020 du Doing Business, le Togo veut réitérer le même exploit dans la prochaine édition du rapport mondial de référence sur la facilité de faire les affaires. Une batterie de réformes a été mise en branle cette année dans ce sens.
RACCORDEMENT A L’ELECTRICITE (plus d’infos)
En constante progression dans le Doing Business sur cet indicateur depuis deux ans, le Togo s’est à nouveau armé cette année pour une performance de rang, en témoignent les nouvelles réformes opérées pour faciliter le raccordement à l’électricité et l’eau aux entreprises.
TRANSFERT DE PROPRIETE (plus d’infos)
Réduction drastique des délais, bond significatif dans le Doing Business, l’indicateur Transfert de propriété est celui sur lequel le Togo s’est le mieux amélioré depuis 2018. Encore dans les profondeurs du classement il y a juste deux ans, le pays ambitionne désormais le sommet de l’Afrique. Détrôner le Rwanda. Et pour y parvenir, aucun répit. Une nouvelle série de réformes a été lancée en 2020 pour maintenir le pays sur le trend de la progression.
PASSATION DES MARCHES PUBLICS (plus d’infos)
De la professionnalisation du métier de la commande publique, à la numérisation, passant par la réglementation législative, le cadre de la passation des marchés au public au Togo est en constant assainissement. Plusieurs réformes ont été implémentées pour améliorer la matière au grand bénéfice du secteur privé, moteur du Plan national de développement.
PAIEMENTS DES TAXES ET IMPOTS (plus d’infos)
En ligne avec l’amélioration de son environnement des affaires, le Togo a introduit d’importantes réformes en matière de paiement des impôts et taxes. Du remplacement de certains impôts à la suppression d’autres en passant par des exonérations, le pays ne vise qu’un objectif : offrir le cadre fiscal le plus incitatif aux investisseurs et opérateurs économiques. Le tout, sur fond de téléfiscalité.