Arrêté ministériel actant la baisse des droits de douane sur les véhicules

Fiscalité
samedi, 18 janvier 2020 10:41
Arrêté ministériel actant la baisse des droits de douane sur les véhicules

(Togo First) - L’arrêté fixant les modalités pratiques d’octroi des avantages fiscaux et douaniers pour la mise en consommation au cordon douanier des véhicules de transport de marchandise et de personnes a été signé, jeudi 16 janvier dernier, par le ministre de l’économie et des finances, Sani Yaya.

Télécharger ici l'arrêté Ministériel

Ces mesures incitatives, contenues dans la loi de finances, gestion 2020, visent à « renouveler le parc automobile, faciliter les échanges, améliorer le climat social et l’environnement des affaires ». 

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