Togo : aperçu des mesures d’allègement fiscal applicables en 2023

Gouvernance économique
vendredi, 03 février 2023 11:49
Togo : aperçu des mesures d’allègement fiscal applicables en 2023

(Togo First) - Au Togo, plusieurs mesures de soutien ont été annoncées en début d’année 2023 pour accompagner les opérateurs économiques et les consommateurs. Dans un récapitulatif de l'Office Togolais des Recettes (OTR), au titre de ces allègements introduits dans la loi de finances 2023, on compte au plan social, une suspension de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), prévue pour les tranches de salaires inférieures à 900 000 FCFA, et une diminution pour les autres.

On note également au programme cette année, la suppression de la TVA pour les cantines universitaires et d'entreprises, pour la restauration des étudiants et salariés.

Le fisc togolais rappelle du reste, au titre de la Loi de finances 2023, des mesures pour encourager l'entrepreneuriat et le tissu économique, que sont : la suspension du paiement des acomptes en cours d'année (si l'acompte versé est égal ou supérieur au montant dû), une réduction du taux des droits d'enregistrement des sentences arbitrales de 5 à 2% (au profit des activités commerciales).

Pour ajouter à ce train de mesures, on a également la réduction de la patente de 60 % pour les revendeurs de tissus et pagnes, et l'exonération des droits et taxes de douanes sur les matériels et engins des entreprises de BTP.

Ces mesures, qui couvrent différents aspects de la société, avaient été annoncées, par le Chef d’Etat togolais, Faure Gnassingbé, dans son adresse à la nation pour les vœux de Nouvel An.

Ayi Renaud Dossavi

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