En 2019, le gouvernement a remboursé plus de 2 milliards FCFA de crédits TVA

Gouvernance économique
mercredi, 06 mai 2020 18:13
En 2019, le gouvernement a remboursé plus de  2 milliards FCFA de crédits TVA

(Togo First) - En 2019, le gouvernement via l’Office Togolais des Recettes (OTR), a reversé plus de 2 milliards FCFA de crédits de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) aux opérateurs économiques.

Sur des demandes qui ont franchi la barre des 3,2 milliards FCFA, les requêtes ayant abouti au remboursement font ainsi 65% du total. 

Selon l’institution chargée de la mobilisation des recettes fiscales et douanières, les rejets des demandes visant à obtenir les remboursements, soit 35% du total enregistré, s’expliquent par la non-conformité par rapport à l’objet de la demande. Comme l'acquisition d’un bien personnel au nom de la société bénéficiaire ou d’un matériel non inscrit sur la liste des biens éligibles.

Sur la période sous revue, le délai de remboursement de crédit TVA s’est établi en moyenne à 23 jours, selon les statistiques disponibles.

Notons que le crédit de TVA s’obtient par la différence entre une TVA déductible, payée par l’opérateur économique lors de ses achats et une TVA collectée, c’est-à-dire le montant de TVA qu'il collecte sur les ventes réalisées.

Séna Akoda

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