Sur le transfert de propriété aux étrangers, le Togo veut protéger davantage ses citoyens
jeudi, 07 février 2019 10:43 
(Togo First) - Dans le domaine du foncier, le Togo veut apporter plus de régulations en matière de transfert de propriété foncière des citoyens togolais à un étranger, et des baux d’une durée ferme supérieure à neuf ans. C’est ce qui ressort du second projet de décret étudié lors du conseil des ministres de ce mercredi 06 février 2019.
Ainsi, ce projet de décret « fixe les conditions de transfert de propriété et de constitution de droits réels consentis par un citoyen togolais à un étranger. », annonce le communiqué final.
Le texte soumet ainsi à autorisation préalable « tout transfert de propriété ainsi que toute constitution de droits réels sur un immeuble situé sur le territoire national, consentis par un citoyen togolais à un étranger. »
Ces dernières années, le Togo s’est lancé sur le chantier d’une série de réformes visant l’amélioration du climat et le toilettage de son environnement foncier. Ces différentes orientations ont permis au pays de réduire sensiblement « le temps nécessaire au transfert de propriété », selon le Doing Business 2019. Ils ont également servi de terreau à l’accroissement de la « la transparence en rendant l'information sur les plans cadastraux et la propriété foncière librement accessible à tous les citoyens. »
Depuis le début de cette année, plusieurs autres réformes ont été lancées, notamment l’instauration d’un tarif forfaitaire de 35 000 FCFA pour les opérations de transfert de propriété, la fusion des procédures inhérentes pour plus célérité, la mise en place d’une plateforme pour recueillir les plaintes, etc.
Ayi Renaud Dossavi
PANORAMA DES REFORMES
CREATION D’ENTREPRISE (plus d’infos)
15ème mondial et 1er africain sur l’indicateur Création d’entreprises du Doing Business (DB) 2020, le Togo poursuit sa dynamique réformatrice, avec de nouvelles réformes...
EXECUTION DES CONTRATS (plus d’infos)
Encore dans les profondeurs du classement Doing Business en matière d’exécution des contrats, le Togo, porté par sa dynamique d’amélioration de l’environnement des affaires, a mis les bouchées doubles cette année pour un bond qualitatif sur cet indicateur de choix. De nombreuses réformes sur l’indicateur de l’exécution des contrats et du cadre juridique...
COMMERCE EXTERIEUR (plus d’infos)
Mieux que par le passé, le Togo a significativement réformé l’indicateur « Commerce transfrontalier » par l’adoption d’une batterie de mesures, avec en toile de fond, la numérisation des actes et procédures. Lesdites réformes concernent principalement la dématérialisation et la réduction des délais, en matière d’importation et d’exportation.
PERMIS DE CONSTRUIRE (plus d’infos)
Passé de la 133ème place à la 127ème place sur l’indicateur « Obtention d’un permis de construire » dans la livraison 2020 du Doing Business, le Togo veut réitérer le même exploit dans la prochaine édition du rapport mondial de référence sur la facilité de faire les affaires. Une batterie de réformes a été mise en branle cette année dans ce sens.
RACCORDEMENT A L’ELECTRICITE (plus d’infos)
En constante progression dans le Doing Business sur cet indicateur depuis deux ans, le Togo s’est à nouveau armé cette année pour une performance de rang, en témoignent les nouvelles réformes opérées pour faciliter le raccordement à l’électricité et l’eau aux entreprises.
TRANSFERT DE PROPRIETE (plus d’infos)
Réduction drastique des délais, bond significatif dans le Doing Business, l’indicateur Transfert de propriété est celui sur lequel le Togo s’est le mieux amélioré depuis 2018. Encore dans les profondeurs du classement il y a juste deux ans, le pays ambitionne désormais le sommet de l’Afrique. Détrôner le Rwanda. Et pour y parvenir, aucun répit. Une nouvelle série de réformes a été lancée en 2020 pour maintenir le pays sur le trend de la progression.
PASSATION DES MARCHES PUBLICS (plus d’infos)
De la professionnalisation du métier de la commande publique, à la numérisation, passant par la réglementation législative, le cadre de la passation des marchés au public au Togo est en constant assainissement. Plusieurs réformes ont été implémentées pour améliorer la matière au grand bénéfice du secteur privé, moteur du Plan national de développement.
PAIEMENTS DES TAXES ET IMPOTS (plus d’infos)
En ligne avec l’amélioration de son environnement des affaires, le Togo a introduit d’importantes réformes en matière de paiement des impôts et taxes. Du remplacement de certains impôts à la suppression d’autres en passant par des exonérations, le pays ne vise qu’un objectif : offrir le cadre fiscal le plus incitatif aux investisseurs et opérateurs économiques. Le tout, sur fond de téléfiscalité.