Système d’information foncière dans l’Uemoa: le Togo va deployer son expertise
mardi, 07 décembre 2021 11:00 
(Togo First) - Les pays membres de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), se préparent à se doter d’un système d’information foncière en zone urbaine. Et selon les informations, le Togo, suite à la réunion des Ministres chargés de l'urbanisme, de l’habitat et du foncier urbain dans la zone, tenue à Dakar fin novembre, va apporter son expertise à l’espace communautaire en ce sens. Il va ainsi partager son expérience en matière de réforme foncière, notamment la mise en place de sa base de données sur le foncier, la dématérialisation des formalités de demande de mutation définitive, ou encore du permis de construire dans le Grand Lomé.
Spécifiquement, le système d’information à mettre en place et qui sera opérationnel très prochainement, permettra de renforcer les capacités des acteurs et d’approfondir le dialogue autour du foncier. Il prendra également en compte des questions relatives à l’harmonisation des procédures régissant l’immatriculation foncière et l’accès au titre de propriété, entre autres.
Selon le ministre togolais de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme Foncière, Me Koffi Tsolenyanu, cette plateforme sera “un outil primordial pour le renforcement de l’efficacité des politiques de l’habitat à l’échelle des huit pays de l’UEMOA”. Elle devra servir de base de données unique.
Pour rappel, en matière foncière, le Togo, au cours de ces dernières années, a enregistré des avancées qui se traduisent par des initiatives de modernisation en cours dans les milieux urbains. Il s’agit notamment du Projet d’infrastructures et de développement urbain (PIDU), du Projet eau et assainissement (PEAT), et des projets immobiliers tels que Mokpokpo, Renaissance, Well City.
Esaïe Edoh
PANORAMA DES REFORMES
CREATION D’ENTREPRISE (plus d’infos)
15ème mondial et 1er africain sur l’indicateur Création d’entreprises du Doing Business (DB) 2020, le Togo poursuit sa dynamique réformatrice, avec de nouvelles réformes...
EXECUTION DES CONTRATS (plus d’infos)
Encore dans les profondeurs du classement Doing Business en matière d’exécution des contrats, le Togo, porté par sa dynamique d’amélioration de l’environnement des affaires, a mis les bouchées doubles cette année pour un bond qualitatif sur cet indicateur de choix. De nombreuses réformes sur l’indicateur de l’exécution des contrats et du cadre juridique...
COMMERCE EXTERIEUR (plus d’infos)
Mieux que par le passé, le Togo a significativement réformé l’indicateur « Commerce transfrontalier » par l’adoption d’une batterie de mesures, avec en toile de fond, la numérisation des actes et procédures. Lesdites réformes concernent principalement la dématérialisation et la réduction des délais, en matière d’importation et d’exportation.
PERMIS DE CONSTRUIRE (plus d’infos)
Passé de la 133ème place à la 127ème place sur l’indicateur « Obtention d’un permis de construire » dans la livraison 2020 du Doing Business, le Togo veut réitérer le même exploit dans la prochaine édition du rapport mondial de référence sur la facilité de faire les affaires. Une batterie de réformes a été mise en branle cette année dans ce sens.
RACCORDEMENT A L’ELECTRICITE (plus d’infos)
En constante progression dans le Doing Business sur cet indicateur depuis deux ans, le Togo s’est à nouveau armé cette année pour une performance de rang, en témoignent les nouvelles réformes opérées pour faciliter le raccordement à l’électricité et l’eau aux entreprises.
TRANSFERT DE PROPRIETE (plus d’infos)
Réduction drastique des délais, bond significatif dans le Doing Business, l’indicateur Transfert de propriété est celui sur lequel le Togo s’est le mieux amélioré depuis 2018. Encore dans les profondeurs du classement il y a juste deux ans, le pays ambitionne désormais le sommet de l’Afrique. Détrôner le Rwanda. Et pour y parvenir, aucun répit. Une nouvelle série de réformes a été lancée en 2020 pour maintenir le pays sur le trend de la progression.
PASSATION DES MARCHES PUBLICS (plus d’infos)
De la professionnalisation du métier de la commande publique, à la numérisation, passant par la réglementation législative, le cadre de la passation des marchés au public au Togo est en constant assainissement. Plusieurs réformes ont été implémentées pour améliorer la matière au grand bénéfice du secteur privé, moteur du Plan national de développement.
PAIEMENTS DES TAXES ET IMPOTS (plus d’infos)
En ligne avec l’amélioration de son environnement des affaires, le Togo a introduit d’importantes réformes en matière de paiement des impôts et taxes. Du remplacement de certains impôts à la suppression d’autres en passant par des exonérations, le pays ne vise qu’un objectif : offrir le cadre fiscal le plus incitatif aux investisseurs et opérateurs économiques. Le tout, sur fond de téléfiscalité.