Lomé, capitale de la propriété intellectuelle
mardi, 08 décembre 2020 17:54 
(Togo First) - Les ministres de l’industrie et experts des 17 pays membres de l’Organisation africaine de la Propriété intellectuelle (OAPI) sont à Lomé, ce mardi 08 décembre 2020, dans le cadre de la 60è session ordinaire du conseil d’administration de cette institution.
Les travaux, à l’Hôtel 2 Février, en plein quartier administratif, ont été présidés par Kodjo Adedze, Ministre du Commerce, des Transports, de l’Industrie, du Développement du secteur privé et de la Promotion de la consommation locale, et actuel Président du Conseil d'administration de l’OAPI.
La cérémonie d’ouverture des travaux a été marquée par l’intervention d’officiels de l’organisation basée à Yaoundé (dont son DG, Denis Bohoussou), et d'organisations sœurs et partenaires, dont des représentations Européenne (Office Européen des Brevets, Office Eurasien des Brevets), Française, Chinoise (la China National Intellectual Property Administration), Marocaine (Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale), ou encore Japonaise et Singapourienne. C’était en présence d’une riche délégation d’officiels et membres du gouvernement togolais.
Pour cette session, les ministres ont planché sur plusieurs questions techniques d'intérêt pour les usagers, dont la mise en place d’un mécanisme de financement de l’invention et de l'innovation, l'aménagement du règlement portant organisation et fonctionnement de la commission Supérieure de Recours, l’instance juridictionnelle de l’OAPI, ou du Règlement d’application de l’Accord de Bangui révisé, avec l’entrée en vigueur de certaines de ses annexes en novembre 2020.
A cet effet, le Togo, ainsi que deux autres pays (Tchad et Guinée Bissau), y ont présenté leurs instruments de ratification, dans le cadre de leur adhésion complète aux textes de l'organisation.
« La propriété intellectuelle tient une place de choix dans notre Plan national de développement 2018-2022 », souligne le ministre Adedze, à l’ouverture des travaux, « ce vaste chantier politique ne peut se concrétiser sans la valorisation des résultats de la recherche, plus exactement l'utilisation stratégique de la propriété intellectuelle, l'amélioration continue du climat des affaires et la mise en œuvre du nouveau code des investissements. »
Enfin, celui qui promeut le Made-in-Togo, a également émis le vœu de voir naître « un mécanisme de reconnaissance mutuelle des titres de propriété industrielle, à l'image de la Zlecaf, d'en faire des priorités nationales et en défendre la protection vis-à-vis des tiers. »
Notons qu’en marge de ces rencontres de Lomé, le Togo a inauguré la semaine dernière, son premier Centre de documentation en propriété intellectuelle, une infrastructure financée par l'OAPI, à hauteur de 500 millions de FCFA.
Ayi Renaud Dossavi
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PANORAMA DES REFORMES
CREATION D’ENTREPRISE (plus d’infos)
15ème mondial et 1er africain sur l’indicateur Création d’entreprises du Doing Business (DB) 2020, le Togo poursuit sa dynamique réformatrice, avec de nouvelles réformes...
EXECUTION DES CONTRATS (plus d’infos)
Encore dans les profondeurs du classement Doing Business en matière d’exécution des contrats, le Togo, porté par sa dynamique d’amélioration de l’environnement des affaires, a mis les bouchées doubles cette année pour un bond qualitatif sur cet indicateur de choix. De nombreuses réformes sur l’indicateur de l’exécution des contrats et du cadre juridique...
COMMERCE EXTERIEUR (plus d’infos)
Mieux que par le passé, le Togo a significativement réformé l’indicateur « Commerce transfrontalier » par l’adoption d’une batterie de mesures, avec en toile de fond, la numérisation des actes et procédures. Lesdites réformes concernent principalement la dématérialisation et la réduction des délais, en matière d’importation et d’exportation.
PERMIS DE CONSTRUIRE (plus d’infos)
Passé de la 133ème place à la 127ème place sur l’indicateur « Obtention d’un permis de construire » dans la livraison 2020 du Doing Business, le Togo veut réitérer le même exploit dans la prochaine édition du rapport mondial de référence sur la facilité de faire les affaires. Une batterie de réformes a été mise en branle cette année dans ce sens.
RACCORDEMENT A L’ELECTRICITE (plus d’infos)
En constante progression dans le Doing Business sur cet indicateur depuis deux ans, le Togo s’est à nouveau armé cette année pour une performance de rang, en témoignent les nouvelles réformes opérées pour faciliter le raccordement à l’électricité et l’eau aux entreprises.
TRANSFERT DE PROPRIETE (plus d’infos)
Réduction drastique des délais, bond significatif dans le Doing Business, l’indicateur Transfert de propriété est celui sur lequel le Togo s’est le mieux amélioré depuis 2018. Encore dans les profondeurs du classement il y a juste deux ans, le pays ambitionne désormais le sommet de l’Afrique. Détrôner le Rwanda. Et pour y parvenir, aucun répit. Une nouvelle série de réformes a été lancée en 2020 pour maintenir le pays sur le trend de la progression.
PASSATION DES MARCHES PUBLICS (plus d’infos)
De la professionnalisation du métier de la commande publique, à la numérisation, passant par la réglementation législative, le cadre de la passation des marchés au public au Togo est en constant assainissement. Plusieurs réformes ont été implémentées pour améliorer la matière au grand bénéfice du secteur privé, moteur du Plan national de développement.
PAIEMENTS DES TAXES ET IMPOTS (plus d’infos)
En ligne avec l’amélioration de son environnement des affaires, le Togo a introduit d’importantes réformes en matière de paiement des impôts et taxes. Du remplacement de certains impôts à la suppression d’autres en passant par des exonérations, le pays ne vise qu’un objectif : offrir le cadre fiscal le plus incitatif aux investisseurs et opérateurs économiques. Le tout, sur fond de téléfiscalité.