Togo : suppression des frais d’annonces légales

Gouvernance économique
lundi, 09 mars 2020 12:45
Togo : suppression des frais d’annonces légales

(Togo First) - Le Togo allège davantage les frais connexes à la création d’entreprises.

Par une note de service dont Togo First a obtenu copie, Kodjo Adedze, ministre du Commerce, de l'Industrie, du Développement du Secteur Privé et de la Promotion de la Consommation locale, supprime les frais d’annonces légales, sur le site web du Centre de Formalités des Entreprises (CFE).  

La note stipule : « dans le cadre de la poursuite des réformes pour l’amélioration continue des affaires au Togo, il est porté à la connaissance des créateurs d’entreprises que les frais d’annonces légales sur le site web du Centre de Formalités d’Entreprises sont supprimés à compter du 02  mars 2020 ».

Il s’agit donc d’une suppression totale des frais d’annonces légales sur la plateforme du CFE.

Au départ, le gouvernement, autorisant la publication des annonces légales (création, modification ou dissolution de sociétés) sur cette plateforme, avait sensiblement réduit à 1 000 F CFA, les frais qui étaient de 62 000 F au Journal Officiel de la République togolaise.

Séna Akoda

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