Vers la création « à très moyen terme » de tribunaux commerciaux au Togo

Gouvernance économique
mercredi, 11 avril 2018 17:16
Vers la création « à très moyen terme » de tribunaux commerciaux au Togo

(Togo First) - Le chantier des réformes visant à améliorer le climat des affaires au Togo se poursuit. L’une des « perspectives à très moyen terme », réside dans la prochaine mise en place de tribunaux commerciaux. C’est ce qu’indique un document de la Cellule Climat des Affaires que la rédaction de TogoFirst a consulté.

A terme, l’on devrait aboutir à une spécialisation, au plan institutionnel, des juridictions civiles et commerciales, en première instance et en appel. Cette réforme, une fois matérialisée devrait répondre à un souci souvent exprimé par les opérateurs économiques : celui de la sécurité juridique et judiciaire.

De fait, depuis la première instance jusqu’au dénouement d’un éventuel différend entre les opérateurs économiques, ceux-ci devront avoir l’assurance que leur dossier sera traité par un juge compétent, dédié exclusivement aux affaires commerciales.

Rappelons que le Togo s’est déjà doté de chambres commerciales pour s’occuper exclusivement des litiges commerciaux et même de chambres commerciales spéciales, pour les affaires de petites créances.

Séna Akoda

 

Pour nous contacter: c o n t a c t [@] t o g o f i r s t . c o m

Please publish modules in offcanvas position.