Suspension de la TVM : le gouvernement et la SAFER se passent de près de 2 milliards FCFA de recettes
mardi, 12 avril 2022 11:56 
(Togo First) - Lundi, le gouvernement togolais a annoncé la suspension de la TVM, une taxe restructurée et remise au goût du jour en 2019 pour doter la SAFER, structure chargée de l’entretien routier des moyens de sa politique.
Selon l’exécutif, cette suspension « vise à atténuer l’impact de l’inflation constatée sur les activités de transports des marchandises et de personnes ». Flambée de prix de transport, elle-même provoquée par la hausse du prix du carburant. Hausse entérinée par Lomé fin mars 2022 pour s’arrimer à l’envolée des cours du pétrole sur le marché mondial, sur fond de guerre entre la Russie et l’Ukraine.
Cette suspension intervient alors que le contrôle du paiement de la TVM était attendu pour démarrer dès ce mois d’avril. Le gouvernement s'était d’abord penché sur une baisse de la taxe avant d’opter pour sa suspension.
Saluée par les réseaux sociaux, la mesure sociale prise conjointement par le ministre de l’Économie, Sani Yaya, et celui des transports routiers, Affoh Atcha-Dedji, devrait toutefois coûter à l’État togolais près de 2 milliards FCFA en recettes fiscales. D’autant que loi de finances, gestion 2022, assignait à l’OTR (Office togolais des recettes) la mission de mobiliser un peu plus de 1,9 milliards FCFA au titre de la TVM. 85 % de cette enveloppe devrait aller à la SAFER (Société Autonome de Financement de l'Entretien Routier), 10 % au budget national et 5% au fisc togolais.
Relancée en 2019, la taxe sur les véhicules à moteur (TVM) a permis à l’entreprise chargée de financer la sécurité routière de mobiliser environ 1,32 milliards FCFA en 2020 et plus d’un milliard FCFA au premier semestre 2021.
Fiacre E. Kakpo
PANORAMA DES REFORMES
CREATION D’ENTREPRISE (plus d’infos)
15ème mondial et 1er africain sur l’indicateur Création d’entreprises du Doing Business (DB) 2020, le Togo poursuit sa dynamique réformatrice, avec de nouvelles réformes...
EXECUTION DES CONTRATS (plus d’infos)
Encore dans les profondeurs du classement Doing Business en matière d’exécution des contrats, le Togo, porté par sa dynamique d’amélioration de l’environnement des affaires, a mis les bouchées doubles cette année pour un bond qualitatif sur cet indicateur de choix. De nombreuses réformes sur l’indicateur de l’exécution des contrats et du cadre juridique...
COMMERCE EXTERIEUR (plus d’infos)
Mieux que par le passé, le Togo a significativement réformé l’indicateur « Commerce transfrontalier » par l’adoption d’une batterie de mesures, avec en toile de fond, la numérisation des actes et procédures. Lesdites réformes concernent principalement la dématérialisation et la réduction des délais, en matière d’importation et d’exportation.
PERMIS DE CONSTRUIRE (plus d’infos)
Passé de la 133ème place à la 127ème place sur l’indicateur « Obtention d’un permis de construire » dans la livraison 2020 du Doing Business, le Togo veut réitérer le même exploit dans la prochaine édition du rapport mondial de référence sur la facilité de faire les affaires. Une batterie de réformes a été mise en branle cette année dans ce sens.
RACCORDEMENT A L’ELECTRICITE (plus d’infos)
En constante progression dans le Doing Business sur cet indicateur depuis deux ans, le Togo s’est à nouveau armé cette année pour une performance de rang, en témoignent les nouvelles réformes opérées pour faciliter le raccordement à l’électricité et l’eau aux entreprises.
TRANSFERT DE PROPRIETE (plus d’infos)
Réduction drastique des délais, bond significatif dans le Doing Business, l’indicateur Transfert de propriété est celui sur lequel le Togo s’est le mieux amélioré depuis 2018. Encore dans les profondeurs du classement il y a juste deux ans, le pays ambitionne désormais le sommet de l’Afrique. Détrôner le Rwanda. Et pour y parvenir, aucun répit. Une nouvelle série de réformes a été lancée en 2020 pour maintenir le pays sur le trend de la progression.
PASSATION DES MARCHES PUBLICS (plus d’infos)
De la professionnalisation du métier de la commande publique, à la numérisation, passant par la réglementation législative, le cadre de la passation des marchés au public au Togo est en constant assainissement. Plusieurs réformes ont été implémentées pour améliorer la matière au grand bénéfice du secteur privé, moteur du Plan national de développement.
PAIEMENTS DES TAXES ET IMPOTS (plus d’infos)
En ligne avec l’amélioration de son environnement des affaires, le Togo a introduit d’importantes réformes en matière de paiement des impôts et taxes. Du remplacement de certains impôts à la suppression d’autres en passant par des exonérations, le pays ne vise qu’un objectif : offrir le cadre fiscal le plus incitatif aux investisseurs et opérateurs économiques. Le tout, sur fond de téléfiscalité.