Togo : une réforme de l'OTR en perspective pour plus d’efficacité
vendredi, 14 février 2025 10:58 
(Togo First) - Au Togo, le cadre institutionnel de l’Office Togolais des Recettes (OTR) sera actualisé pour s’aligner sur les standards internationaux. En conseil des ministres le jeudi 13 février 2025, l’exécutif a adopté un projet de loi visant à renforcer la gouvernance et l’efficacité de l’institution en charge de la collecte des recettes fiscales et douanières.
Il s’agit, concrètement, d'améliorer la gouvernance de la structure, d’optimiser le fonctionnement de son conseil d’administration et mettre en place une dynamique pour assurer l’accélération des procédures administratives. Cette réforme s’inscrit dans le sens des mesures engagées par l’exécutif pour moderniser l’administration et garantir plus de transparence dans le processus de mobilisation des ressources publiques.
De fait, cette revue du cadre institutionnel se fera sur la base des conclusions de l’audit de performance de l’OTR sur la période 2014-2018, qui recommandent l’intégration des meilleures pratiques observées à l’international dans le fonctionnement du fisc togolais.
L’objectif est de rendre l’institution plus performante, en garantissant une gestion optimale des recettes et en facilitant les interactions avec les contribuables. « Cette initiative devrait contribuer à renforcer l’attractivité du pays et à consolider sa politique de mobilisation des ressources domestiques », selon le gouvernement.
Notons que l'OTR, rendu opérationnel depuis 2014, est la structure de collecte des taxes et impôts qui servent à financer le budget de l’Etat. Ainsi, de 2014 à 2023, les recettes fiscales mobilisées ont connu une progression spectaculaire de 116%. L’OTR a récolté 991 milliards FCFA en 2023, contre 458,2 milliards FCFA lors de sa première année d’activité, selon les données officielles.
Esaïe Edoh
Lire aussi :
Budget 2025 : 1210 milliards FCFA de mobilisation attendus de l’OTR
PANORAMA DES REFORMES
CREATION D’ENTREPRISE (plus d’infos)
15ème mondial et 1er africain sur l’indicateur Création d’entreprises du Doing Business (DB) 2020, le Togo poursuit sa dynamique réformatrice, avec de nouvelles réformes...
EXECUTION DES CONTRATS (plus d’infos)
Encore dans les profondeurs du classement Doing Business en matière d’exécution des contrats, le Togo, porté par sa dynamique d’amélioration de l’environnement des affaires, a mis les bouchées doubles cette année pour un bond qualitatif sur cet indicateur de choix. De nombreuses réformes sur l’indicateur de l’exécution des contrats et du cadre juridique...
COMMERCE EXTERIEUR (plus d’infos)
Mieux que par le passé, le Togo a significativement réformé l’indicateur « Commerce transfrontalier » par l’adoption d’une batterie de mesures, avec en toile de fond, la numérisation des actes et procédures. Lesdites réformes concernent principalement la dématérialisation et la réduction des délais, en matière d’importation et d’exportation.
PERMIS DE CONSTRUIRE (plus d’infos)
Passé de la 133ème place à la 127ème place sur l’indicateur « Obtention d’un permis de construire » dans la livraison 2020 du Doing Business, le Togo veut réitérer le même exploit dans la prochaine édition du rapport mondial de référence sur la facilité de faire les affaires. Une batterie de réformes a été mise en branle cette année dans ce sens.
RACCORDEMENT A L’ELECTRICITE (plus d’infos)
En constante progression dans le Doing Business sur cet indicateur depuis deux ans, le Togo s’est à nouveau armé cette année pour une performance de rang, en témoignent les nouvelles réformes opérées pour faciliter le raccordement à l’électricité et l’eau aux entreprises.
TRANSFERT DE PROPRIETE (plus d’infos)
Réduction drastique des délais, bond significatif dans le Doing Business, l’indicateur Transfert de propriété est celui sur lequel le Togo s’est le mieux amélioré depuis 2018. Encore dans les profondeurs du classement il y a juste deux ans, le pays ambitionne désormais le sommet de l’Afrique. Détrôner le Rwanda. Et pour y parvenir, aucun répit. Une nouvelle série de réformes a été lancée en 2020 pour maintenir le pays sur le trend de la progression.
PASSATION DES MARCHES PUBLICS (plus d’infos)
De la professionnalisation du métier de la commande publique, à la numérisation, passant par la réglementation législative, le cadre de la passation des marchés au public au Togo est en constant assainissement. Plusieurs réformes ont été implémentées pour améliorer la matière au grand bénéfice du secteur privé, moteur du Plan national de développement.
PAIEMENTS DES TAXES ET IMPOTS (plus d’infos)
En ligne avec l’amélioration de son environnement des affaires, le Togo a introduit d’importantes réformes en matière de paiement des impôts et taxes. Du remplacement de certains impôts à la suppression d’autres en passant par des exonérations, le pays ne vise qu’un objectif : offrir le cadre fiscal le plus incitatif aux investisseurs et opérateurs économiques. Le tout, sur fond de téléfiscalité.