Les entreprises redevables de la TPU désormais exonérées pour leurs deux premières années d’activités

Gouvernance économique
mardi, 15 janvier 2019 13:24
Les entreprises redevables de la TPU désormais exonérées pour leurs deux premières années d’activités

(Togo First) - Au Togo, les entreprises soumises au régime de la Taxe professionnelle unique (TPU) sont désormais exonérées de cette taxe synthétique pour deux ans, a communiqué hier Ahmed Esso-Wavana Adoyi (photo), le Commissaire des Impôts.

La nouvelle disposition de la loi de finances 2019, vient renforcer le code Général des impôts qui prévoyait une année d’exonération. Elle s’inscrit aussi dans le prolongement des mesures incitatives engagées en 2018 par Lomé, en vue d’alléger les charges des jeunes entrepreneurs au cours de leurs premières années d’activités. Dans la loi de finances 2018, la TPU avait été supprimée pour une durée d’un an pour les redevables qui sont dans leur première année d’activité. La mesure a permis de relever le nombre d’entreprises créées par une personne physique à 7512, soit 71% des entités qui ont vu le jour en 2018.

Taxe due par les artisans et les microentreprises du secteur informel qui sont accompagnées par les structures publiques dédiée comme la DOSI, la TPU ne concerne que les personnes physiques dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur ou égal à 60 millions FCFA, quelle que soit la nature de l'activité. La barre des 60 millions est fixée selon la nouvelle catégorisation des entreprises. Dans l’ancien code des impôts, le chiffre d’affaires était plafonné à 30 millions FCFA pour les entreprises soumises à ce Régime.

Rappelons que la TPU libère le contribuable du paiement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), de l’impôt minimum forfaitaire des personnes physiques (IMF), de la taxe professionnelle (TP) devenue patente, de la taxe sur les salaires (part patronale) de 3% et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

La TPU est un impôt établi pour le budget national et les collectivités locales. Selon le régime, elle est versée au gouvernement (régime déclaratif) ou aux collectivités locales (régime forfaitaire : le montant du chiffre d’affaires doit être inférieur ou égal à 30 millions FCFA).

Fiacre E. Kakpo

 

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