Togo : désormais, il est possible de faire les formalités foncières en ligne

Gouvernance économique
vendredi, 17 janvier 2020 08:34
Togo : désormais, il est possible de faire les formalités foncières en ligne

(Togo First) - L’Office Togolais des Recettes (OTR) a procédé ce jeudi 16 janvier au lancement à son siège de la plateforme E-foncier, en présence des praticiens notamment les notaires et géomètres.

Avec le lancement de cette plateforme, le Guichet Unique du Foncier au Togo se rend accessible en ligne via le www.otr.tg, portail web de l’OTR.

En franchissant ce palier, l’institution en charge de la collecte des recettes fiscales et douanières permet aux notaires et aux géomètres d’accomplir leurs formalités foncières sans se déplacer vers son siège. Offrant du coup, des avantages en termes de gain en temps et en sécurité. « Aujourd’hui, avec le E-foncier, le notaire fait la réquisition en ligne, le droit est liquidé par l’administration fiscale en ligne. Le notaire en est informé en ligne et procède au paiement de ce droit en ligne. A partir de ce moment, l’administration fiscale procède aux formalités de mutation totale et au bout de 5 jours maximum, le requérant peut passer retirer son titre foncier », a détaillé Adoyi Essowavana, Commissaire des Impôts. 

Cette nouvelle réforme s’inscrit en droite ligne du processus de mutation de l’OTR  en une administration fiscale moderne, avec pour objectif de  faciliter la vie à ses usagers, notamment les opérateurs économiques. Elle est par ailleurs en parfaite harmonie avec l’amélioration du climat des affaires.

Séna Akoda

Lire aussi:

Togo : l’OTR rappelle la mise en place du Guichet Foncier Unique et la suppression des « deuxième et troisième tampons »

togofirst mobile

 
Nos derniers articles

Pour nous contacter: c o n t a c t [@] t o g o f i r s t . c o m

Please publish modules in offcanvas position.