Le Togo réglemente la maîtrise d’ouvrage public déléguée et contrats connexes pour mieux coordonner les grands travaux

Gouvernance économique
mercredi, 26 juin 2019 11:31
Le Togo réglemente la maîtrise d’ouvrage public déléguée et contrats connexes pour mieux coordonner les grands travaux

(Togo First) - Par décret pris en Conseil des ministres hier 25 juin, le gouvernement togolais vient de transposer dans sa législation, la disposition communautaire UEMOA qui réglemente certains contrats en lien avec l’exécution des travaux publics. Notamment la maîtrise d’ouvrage public déléguée, l’assistance à maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre.

La réglementation de ces contrats qui se concluent le plus souvent dans le domaine de la construction devrait permettre de combler un vide qui existait dans le domaine de la commande publique au Togo. Par cet acte, le Togo se dote  d’un dispositif juridique qui lui permet de mieux conduire et coordonner les grands projets ou travaux pour lesquels les autorités contractantes ne disposent pas de compétences en interne.

Par ailleurs, avec cette mesure qui fixe les contours juridiques des contrats visés, les autorités contractantes disposent dorénavant d’un support juridique pour recourir à la maîtrise d’ouvrage public, à l’assistance à maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’œuvre toutes les fois que le projet à exécuter leur semble complexe. Cela devrait améliorer leur capacité d’absorption des crédits.

Séna Akoda

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