Au Togo, un dispositif permet désormais aux artisans de bénéficier de l’assurance maladie. La cérémonie de lancement de ce mécanisme mis en place par l’Institut national d’assurance maladie (INAM), en collaboration avec les ministères en charge de la Santé et de la Protection sociale, a eu lieu ce mardi 14 mai,  au Palais des congrès de Lomé.

Selon le ministère de l’Artisanat, ce dispositif qui s’inscrit dans l’axe 3 du PND devrait permettre, d’ici 3 ans, à plus de 100 000 artisans togolais de bénéficier de la prise en charge des risques liés aux maladies non professionnelles.

Ils pourront ainsi recevoir des soins dans des structures sanitaires spécifiques « pour une contribution financière adaptée à leur capacité ».

« La protection sociale dédiée aux artisans s'inscrit dans le processus destiné à couvrir progressivement toutes les couches sociales du pays après l'administration publique », a expliqué Victoire Tomegah Dogbé, la ministre du Développement à la base, de l’Artisanat et de la Jeunesse.

Au Togo, l’artisanat connaît une forte croissance depuis quelques années. Selon Lomé, il représentait en 2017,  18 % du PIB, participait à la réduction du déficit commercial à hauteur de 20 %, et mobilisait plus d’un million d’artisans.

C’est fait. Le Togo s'est doté d'une nouvelle constitution. Le projet de loi portant révision constitutionnelle a été voté hier à l’unanimité par les députés de la 6e législature.

La nouvelle loi fondamentale introduit la limitation du mandat du président de la République à cinq ans renouvelable une fois et le scrutin uninominal majoritaire à deux (2) tours pour l’élection présidentielle.

D’autre part, les mandats des députés et des membres de la Cour Constitutionnelle ont été limités. Les Représentants du peuple sont désormais élus pour un mandat de six (06) ans renouvelable deux fois. Les membres de la Cour Constitutionnelle, au nombre de  neuf, quant à eux, sont désignés par le président de la République, l’Assemblée nationale, le sénat, les avocats et les universitaires, pour également un mandat de six (6) ans renouvelable une fois. 

Fait important de cette nouvelle mouture. Une disposition indique clairement que « Les mandats déjà réalisés et ceux qui sont en cours à la date d’entrée en vigueur de la présente loi constitutionnelle ne sont pas pris en compte dans le décompte du nombre de mandat pour l’application des dispositions des articles 52 et 59 relatives à la limitation du nombre des mandats ». 

8 réformes majeures ont été mises en œuvre au Togo sur le « Paiement des impôts », l’un des indicateurs clés du Doing Business. Objectif : rendre l’environnement togolais des affaires plus attrayant, précise-t-on du côté de la Cellule Climat des Affaires (CCA).

Moins d’impôts

Autrefois surchargé, l’opérateur économique,  depuis novembre 2018, ne devrait plus payer que quelques impôts et taxes.  Ce, avec l’adoption du nouveau code des impôts qui consacre la suppression d’une dizaine d’impôts, dont  la taxe sur les salaires, la taxe complémentaire sur les salaires, la taxe sur les véhicules de société, la taxe complémentaire. Objectif : éviter de tuer la poule aux œufs d’or.

La Taxe Professionnelle Unique (TPU) d’accord, mais pas tout de suite

Avec le nouveau dispositif fiscal, les entreprises qui se créent nouvellement sont exonérées pour deux années du paiement de la TPU. Cette nouvelle loi introduit une distinction entre les montants des impôts, en fonction des chiffres d’affaires réalisés. Ainsi, les jeunes entrepreneurs dont le chiffre d’affaires est compris entre 0 et 30 millions FCFA devront payer une taxe professionnelle unique forfaitaire.

Ceux qui ont un chiffre d’affaires compris entre 30 et 60 millions FCFA  devront  déclarer tous leurs résultats et payer 2% du montant à l’OTR s’ils sont dans le négoce : commerce, la production et autres, et 8% lorsqu’ils sont prestataires de services.

L’impôt sur les sociétés  s’allège

L’impôt sur les sociétés (IS)  passe de 28%  à 27%. Il peut être désormais payé en ligne, comme les autres types d’impôts.  

Un mécanisme pour accélérer le remboursement de la TVA 

La mise en place d’un fonds devrait permettre d’accélérer le remboursement de crédit TVA. Un arrêté signé par le Ministre de l’Economie et des Finances a prévu l’ouverture d’un compte séquestre et le mécanisme de fonctionnement des remboursements de crédit TVA. Ce compte séquestre ouvert, est alimenté par un pourcentage des recettes provenant de la TVA. Il permet de procéder rapidement au remboursement de la TVA, informe la CCA. 

La déclaration et le paiement en ligne des impôts

Vous avez un chiffre d’affaires annuel compris entre 300 000 000 FCFA  et 1000 000 000 FCFA, vous devriez obligatoirement déclarer vos impôts en ligne. Obligatoire depuis le 06 décembre 2018 pour les entreprises de taille moyenne, la mesure s’applique aux PME depuis janvier 2017.

Cependant, les entreprises concernées par la réforme, continuaient de faire les paiements d’impôts de manière physique, et leurs représentants se rendaient toujours à l’OTR ou à ses bureaux pour les paiements. La dématérialisation de la procédure va être définitive avec la mise en œuvre du télépaiement.

Désormais, le paiement des impôts peut se faire via les plateformes d’Ecobank  et récemment, depuis fin février, celles de l’UTB. Bientôt,  il sera effectif via celle de  la  BTCI.

Employeurs, déclarez en ligne vos cotisations à la CNSS

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) suit également la tendance nationale à la digitalisation des prestations et services. Ainsi, les grandes entreprises, plus de 1700 au 28 février, ont utilisé la télé-déclaration, selon la Cellule Climat des Affaires. L’immatriculation et bien d’autres services qu’offre cette institution, sont également possibles via le portail web.

Après la télé-déclaration, place au télépaiement

Selon les informations, la digitalisation des services de la CNSS connaît du succès auprès des grandes entreprises qui font désormais, dans la quasi-totalité, leurs opérations en ligne. Concernant le télépaiement des cotisations, qui vient compléter le processus de dématérialisation, il a été effectif le 4 janvier 2019, à la suite de la signature du 1^er contrat avec TogoCom, cinq jours plus tôt.

Désormais, les paiements peuvent s’effectuer via TMoney et Flooz.  Le processus de paiement via les banques devrait être opérationnel cette fin de mois, selon une annonce faite par la Cellule Climat des Affaires.

Séna Akoda

Après la publication du Doing Business 2019, le Togo, dans son ambition de passer dans le prochain classement sous la barre des 100 places, a mis en œuvre de nouvelles réformes sur plusieurs indicateurs clés. Comme l’exécution des contrats commerciaux, pour faciliter aux opérateurs économiques l’accès à la justice commerciale. L’information est diffusée par la cellule en charge de la facilitation des affaires au Togo.

Loi N° 2018-028 du 10 décembre 2018 : le point de départ

Réforme majeure, l’adoption de la loi susvisée acte l’institution des juridictions commerciales au Togo dans le but d’améliorer l’efficacité du règlement des litiges commerciaux. 

A chacun sa chambre commerciale

Une nette distinction est apparue dans le règlement des différends commerciaux, selon que les montants en cause sont inférieurs ou égaux à 1 million FCFA ou selon qu’ils dépassent ce seuil. Ainsi, une chambre de petites créances est mise en place pour les affaires dont les intérêts litigieux n’excèdent pas 1 million FCFA. La procédure au niveau de cette chambre est simplifiée et sans appel. Au surplus, les frais d’enrôlement des dossiers, de 20 000 FCFA, sont réduits à 9000 FCFA.

Autoreprésentation du commerçant, au choix

Selon la réforme impulsée, le justiciable n’est pas tenu, lorsque son affaire concerne des petites créances, de solliciter les services d’un avocat. Il est libre, indique-t-on, de saisir les tribunaux commerciaux et de défendre lui-même ses intérêts. Par ailleurs, dans un souci de célérité, les renvois qui procèdent en général de manœuvres dilatoires, sont supprimés de la procédure de gestion des contentieux portant sur les créances concernées.

Promotion de la médiation et de la conciliation volontaire

Conformément aux pratiques internationales en matière commerciale, le Togo encourage le recours à la médiation et à la conciliation volontaire avec en prime, le remboursement des frais d’enrôlement pour les parties qui choisissent la médiation. Cette réforme devrait permettre aux parties à un différend commercial d’éviter les contraintes liées à un procès.

Cent jours maximum !

Dans la dynamique d’amélioration de l’offre de service public de la  justice aux commerçants, les renvois des audiences commerciales en général  sont plafonnés à 3. Dans le même souffle, l’article 23 de la loi n° 2018 du 10 décembre 2018 précise qu’« en aucun cas, la procédure devant le tribunal de commerce ne peut dépasser (100) jours à compter de l’évocation de l’affaire ».

L’option digitale en bonus

Autrefois réservée et utilisée par les juges et les greffiers exclusivement, la plateforme des télé-procédures FORSETI Commerciale est désormais étendue aux avocats et aux huissiers. Avec cette réforme, les avocats peuvent saisir les juridictions commerciales en ligne : déposer les plaintes, accéder aux lois, aux règlements et à la jurisprudence. Ils peuvent également payer en ligne les frais de dossiers et suivre leurs dossiers à distance.

Quant aux juges et greffiers, ils peuvent générer automatiquement les ordres du tribunal, les calendriers d'audience sur leur dossier (rôle), assigner de façon automatique et au hasard les dossiers aux juges au sein de la Chambre commerciale du tribunal de première instance de Lomé.

Séna Akoda

Le Togo dispose désormais d’un guichet unique pour toutes les opérations relatives au foncier. Un décret portant création et organisation du nouvel organe a été adopté hier mercredi en Conseil des ministres.

Prévu dans le nouveau code foncier et domanial pour « répondre au besoin d’allègement et de célérité de la procédure d’obtention des actes d’urbanisme, notamment le titre foncier», le Guichet Foncier Unique (GFU) regroupe les représentants de toutes les administrations impliquées dans les formalités de dépôt et de réception des documents nécessaires aux formalités de l’immatriculation.

Selon l’exécutif togolais, « il permettra, à l’instar du Centre de Formalité des Entreprises (CFE), de réduire les coûts et minimiser les risques en matière de formalités domaniales. »

Cette réforme majeure intervient à la suite de la fusion des formalités à la conservation foncière. Depuis décembre 2018, Lomé a procédé au regroupement des formalités de mutation, en vue de simplifier les procédures de transfert de propriété. Ainsi, les phases d’étude de dossier, de liquidation et de paiement des droits d’enregistrement, et de conservation en matière foncière, sont désormais fusionnées.

Au Togo, les chambres régionales d’agriculture, organes locaux en charge de promouvoir et représenter le secteur, font l’objet de modification de la part du gouvernement.

Ainsi, d’une part, il est instauré des cotisations pour les ressortissants de chaque Chambre régionale. D’autre part, le Bureau national des chambres régionales d’agriculture (BN-CRA), chapeautant l'ensemble des démembrements, devient Conseil permanent des chambres d’agricultures du Togo (CPCAT).

La décision, adoptée par décret en conseil de ministres ce mercredi 20 mars 2019, vise, selon le communiqué, « à renforcer la crédibilité de la représentativité ainsi que la légitimité des procédures dans les instances de prise de décision ».

Il s’agit également de rendre ces structures « plus fonctionnelles et plus efficaces », et de permettre aux acteurs agricoles de chaque localité de mieux se les approprier.

Pour rappel, les Chambres régionales d’agriculture, organisations locales au niveau des villages et des cantons, ont été mises en place au Togo depuis 1997. Avec notamment pour objectif de servir de représentation auprès des pouvoirs publics, dans le cadre de problématiques agricoles.

Ayi Renaud Dossavi

Au Togo, il est désormais possible de créer son entreprise en 7 heures, a déclaré vendredi dernier Samuel Sanwogou, le Directeur du Centre des formalités des entreprises (CFE). C’était à l’occasion de l’atelier d’échange et de partage organisé par la Cellule Climat des affaires (CCA) pour présenter les nouvelles réformes engagées depuis le début de l’année.

Selon le responsable, depuis le 28 février, les dépôts de dossiers de création d’entreprises s’effectuent entre 7h30 et 14h. Ces horaires permettent à ses services de libérer le créateur d’entreprise le même jour. Ainsi, les retraits de la carte de création d’entreprise s’effectuent désormais de 14h30 à 18h.

Samuel Sanwogou a annoncé également une dématérialisation partielle des procédures. En conséquence, précise-t-il,  l’opérateur a désormais la possibilité de soumettre sa demande de création d’entreprise en ligne et régler dans la foulée, les frais de dossier via Flooz et T-money.

Réduit à 24 heures l’année dernière, le délai de création d’entreprise a permis, combiné à la simplification des procédures, de générer 10 545 nouvelles entités, en augmentation de 27,5% par rapport à 2017. Cette reprise a contribué au bond de 19 places réalisé par le Togo dans le Doing Business 2019, pour se positionner à 137^e place. Pour le DB2020, les autorités locales ambitionnent de descendre sous la 100e place.

La Cellule Climat des Affaires (CCA) a rencontré ce vendredi les gens des médias. Il s’agissait de présenter à la presse les nouvelles réformes engagées dans le sens de l’amélioration de l’environnement des affaires, également l’occasion de les outiller en vue de mieux informer le public. « Il convient de souligner que cette batterie de réformes fait appel à plus d’engagement des acteurs, et de veille de la part de vous, les professionnels des médias, pour permettre à nos populations de jouir des fruits des réformes. », a précisé d’entrée,Sandra Johnson, Ministre-conseiller du Président de la République, en charge du climat des affaires, qui a présidé la rencontre d’échanges et de partages.

Redoubler d’efforts pour maintenir le cap

« Cette rencontre s'inscrit dans la dynamique et l'engagement commun de maintenir le cap en vue de créer un cadre des affaires propice à l'investissement pour une mise en œuvre réussie du Plan National de Développement (PND 2018-2019) lancé le 4 mars dernier », a-t-elle expliqué, confortée par la percée du Togo dans le Doing Business l’an dernier. En 2018, le Togo, sous l’impulsion des nombreuses réformes engagées par le gouvernement pour faciliter les affaires, a fait un bond de 19 places dans le Doing Business, occupant la 137^e place mondiale.

Cette année, le pays veut redoubler d’efforts en vue de descendre sous la barre de 100. « Nous avions, avec l’appui de la Banque mondiale, non seulement revu le plan d’action, mais aussi effectué des missions de partage au Rwanda pour renforcer le mécanisme de suivi mis en place à ce jour. », détaille Sandra Johnson.

Selon celle qui est à la tête de la Cellule Climat des affaires (CCA) depuis fin 2017, comme l’an dernier, les nouvelles réformes opérées portent essentiellement sur les indicateurs que sont : la création d’entreprise, le transfert de propriété,  le permis de construire, le raccordement à l’électricité, le paiement des impôts,  l’exécution des contrats, et indirectement l’accès au crédit.

Des reformes à l’OTR, la CNSS et la CEET pour faciliter les affaires

Ainsi, d’après les présentations des services de l’OTR,  sur le transfert de propriété, il y a eu fusion des formalités et une réduction sensible du coût des droits d’enregistrement et de conservation foncière. Ces frais désormais forfaitaires ont été rabaissés à 35 000 FCFA contre 4% de la valeur vénale du bien immeuble auparavant.

En ce qui concerne le paiement des impôts et taxes, les réformes concernent surtout l’effectivité et le renforcement  de la télé-déclaration et du télépaiement à l’Office Togolais des Recettes (OTR), ainsi que l’élargissement de ces dispositifs aux entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 300 millions FCFA et 1 milliard. Auparavant, ils ne concernaient que les grandes entreprises.

Par ailleurs, Adoyi Assowavana, le Commissaire des impôts, a réitéré qu’une dizaine de taxes ont été supprimées dans le nouveau code entré en vigueur depuis le 1^er janvier 2019 afin de desserrer l’étau sur les PME/PMI.

Dans la même dynamique, au 28 février 2019, on dénombre plus de 1700 entreprises ayant utilisé la télé-déclaration pour les rémunérations nominatives de leurs employés à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS), selon les communicants.

Sur l’indicateur raccordement à l’électricité, les frais de raccordement à l’électricité,  Moyenne Tension (MT), rabaissés de 30% l’an dernier ont été à nouveau réduits de 50%, a annoncé la délégation de la CEET.

Sur le permis de construire, comme l’indiquent les représentants du ministère de l’urbanisme, on notera  un renforcement  de la réforme relative à la dématérialisation des procédures, mais surtout du cadre réglementaire des dispositions portant sur les contrôles techniques.

Le seing privé a le vent en poupe dans les SARL

En matière de création d’entreprises SARL sous seing privé, on note sur les douze derniers mois, une augmentation de leur proportion de 75% à 85%. Soit plus de 2200  entreprises formées sans recours aux notaires sur un total de  2587 SARL créées. Le Président de la Chambre des notaires, David Tsolenyanu, présent à l’atelier, a confirmé l’information selon laquelle sa corporation est de moins en moins sollicitée en ce qui concerne la formalisation des entreprises.

Samuel Sanwogou, Directeur du Centre de Formalités des Entreprises, également présent, a annoncé que la création d’entreprise s’effectue désormais en 8 heures et qu’il est également possible de gérer une grande partie de la procédure en ligne en payant via Flooz et T-money.

Faciliter les résolutions des contentieux commerciaux et l’accès au crédit

S’agissant de l’indicateur exécution du contrat, les réformes ont permis de renforcer l’automatisation des procédures relatives aux contentieux commerciaux. La plateforme en ligne dédiée donne désormais la possibilité aux avocats de faire la saisine et de payer en ligne les frais d’enrôlement de leurs dossiers ainsi que de les suivre.

La reforme ayant porté sur la mise à jour et en ligne du registre du commerce et du crédit mobilier, une base de données numérisées couvrant l’ensemble des dossiers au niveau national, soit 96 614, permettra entre autres de disposer d’assez d’informations sur l’état des entreprises.

Avec la base de données du Bureau d’information sur crédit (BIC) en cours de mise en œuvre, le RCCM devrait permettre d’améliorer l’accès au crédit, dans un contexte où les taux d’intérêt, pour des raisons de manque d’information fiable sur l’emprunteur, restent élevés.

Au Togo, la numérisation des titres fonciers est désormais pratiquement totale, avec un taux de 99%. Les 1 % restant concernant d’ailleurs des titres établis lors de la colonisation allemande, et qui n'ont pas été retrouvés. L’information ressort du dernier rapport sur l’état de la mise en œuvre des réformes structurelles convenues avec le FMI, dans le cadre du programme économique et financier appuyé par la Facilité élargie de crédit (FEC).

Le document, datant de janvier 2019, informe ainsi que ce processus d’informatisation, enclenché par la Direction des affaires domaniales et cadastrales (DADC), en vue d’assainir la gestion du foncier au Togo, et de simplifier les procédures d’obtention des titres fonciers, est à son terme.

Notons que, déjà à la fin de l’année 2018, le taux de numérisation foncière était de 95%, avec 43 880 titres numérisés sur 46 183.

Par ailleurs, cette année 2019, les travaux se poursuivent pour l’assainissement du secteur foncier au Togo. Citons notamment, l’apurement de 500 dossiers en souffrance auprès de la cour suprême, principalement axés sur le foncier ; les nouvelles régulations en matière de transfert de propriété foncière des citoyens togolais à un étranger ; ou encore l’obligation récemment introduite, pour les privés détenteurs de terres rurales agricoles, de les mettre en valeur, ceci afin de lutter contre la spéculation.

Ayi Renaud Dossavi

En vue de déterminer plus précisément les besoins spécifiques des ménages économiquement fragiles et nécessitant des aides de l’Etat, un projet de Registre social unifié (RSU) est en cours d’opérationnalisation. L’outil devrait ainsi permettre de mieux cibler les ménages et personnes les plus démunies, dans toutes les régions, ceci vis-à-vis des différents projets sociaux mis en œuvre.

L’initiative, en partenariat avec le groupe de la Banque mondiale, a fait l’objet d’une rencontre de sensibilisation auprès des autorités et acteurs administratifs du pays, ce mercredi 6 mars 2019.

Selon Hawa Cissé Wagué (photo), Représentante résidente de la Banque mondiale au Togo, le RSU facilitera les actions de l’Institution, notamment dans ses objectifs de réduction de l’extrême pauvreté à l’horizon 2030, et de mise en place d’une croissance forte et inclusive. L’identification des bonnes cibles permettra ainsi « de pouvoir leur donner les subventions qu’il faudra, à travers des transferts monétaires, ou à travers notre programme de cantine sociale que nous supportons avec le Togo », soutient la représentante.

Notons que, pour les autorités togolaises, l’initiative s’inscrit dans le cadre du mandat social, mis en convergence plus récemment avec le Plan national de développement (PND), notamment dans son axe 3.

Ayi Renaud Dossavi