Alors que la CEET annonce le remboursement des avances sur consommation pour les clients MT (Moyenne Tension), la Togolaise des Eaux (TDE) enchaîne avec la suppression des frais de raccordement à l’eau pour les Petites et Moyennes Entreprises (PME) et Petites et Moyennes Industries (PMI). 

Selon une note de service portant exonération des frais de branchement d’eau en faveur des PME/PMI, cette mesure vise à créer un environnement compétitif pour les structures concernées, déjà installées ou en cours d’installation au Togo.

Dans la même veine, la TDE fixe dorénavant le délai d’exécution à 5 jours, dès la signature du contrat d’abonnement. La mesure, précise-t-on, est entrée en vigueur depuis le 26 février dernier et devrait accroître le niveau de satisfaction des opérateurs économiques vis-à-vis de l’institution en charge de la production et de la commercialisation de l’eau au Togo.

Les mesures qu’annonce la note de service de la TDE, notons le, s’intègrent dans un vaste ensemble  de réformes dont la numérisation de la demande en ligne via  le www.tde.tg.

Séna Akoda

La Compagnie Energie Electrique du Togo (CEET) va désormais rembourser aux clients Moyenne Tension, leurs avances sur consommation. « Les avances sur consommation relatives au contrat de fourniture d’énergie électrique en Moyenne Tension (MT) seront désormais remboursables, au bout de trois années d’activités continues pour les nouveaux abonnés », indique une décision de la CEET.

Pour bénéficier de ce remboursement, le client MT doit payer mensuellement et régulièrement à date échue, ses factures d’énergie électrique ainsi que d'autres sommes et frais dus, sur une période de 3 années d’activités continues. 

Une étude en cours, devra déterminer les conditions et modalités de remboursement de l’avance sur consommation des abonnés existants, souligne la décision signée par Mawusi Kakatsi, directeur général de la CEET.

La décision de remboursement des avances sur consommation des clients MT s’intègre dans un ensemble de réformes mises en œuvre par la CEET, en ligne avec l’amélioration du climat des affaires.

Séna Akoda

L’Office Togolais des Recettes (OTR) a procédé ce jeudi 16 janvier au lancement à son siège de la plateforme E-foncier, en présence des praticiens notamment les notaires et géomètres.

Avec le lancement de cette plateforme, le Guichet Unique du Foncier au Togo se rend accessible en ligne via le www.otr.tg, portail web de l’OTR.

En franchissant ce palier, l’institution en charge de la collecte des recettes fiscales et douanières permet aux notaires et aux géomètres d’accomplir leurs formalités foncières sans se déplacer vers son siège. Offrant du coup, des avantages en termes de gain en temps et en sécurité. « Aujourd’hui, avec le E-foncier, le notaire fait la réquisition en ligne, le droit est liquidé par l’administration fiscale en ligne. Le notaire en est informé en ligne et procède au paiement de ce droit en ligne. A partir de ce moment, l’administration fiscale procède aux formalités de mutation totale et au bout de 5 jours maximum, le requérant peut passer retirer son titre foncier », a détaillé Adoyi Essowavana, Commissaire des Impôts. 

Cette nouvelle réforme s’inscrit en droite ligne du processus de mutation de l’OTR  en une administration fiscale moderne, avec pour objectif de  faciliter la vie à ses usagers, notamment les opérateurs économiques. Elle est par ailleurs en parfaite harmonie avec l’amélioration du climat des affaires.

Séna Akoda

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L’Office Togolais des Recettes (OTR) et la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) ont lancé, via diverses initiatives, leur transition vers l’ère digitale.  D’abord par une présence sur le web à travers un portail numérique,  une refonte de tout leur dispositif digital, ensuite par la mise en ligne de leurs diverses prestations et enfin, la digitalisation des paiements.

Si au départ, le recours au digital a été présenté comme une option, visant à faciliter les paiements aux contribuables des deux services, progressivement, il prend des allures d’une contrainte, à l’aune de la difficile adhésion des bénéficiaires desdites réformes.

Si au 28 février 2019, plus de 1700 grandes entreprises ont recouru à la télé-déclaration des cotisations à la CNSS traduisant une adhésion à la réforme digitale en cours, le télépaiement qui complète ce processus semble ne pas avoir reçu le même accueil.

A l’OTR également, les informations font état de ce que la réforme instituant le télépaiement des impôts et taxes au profit des grandes et moyennes entreprises ne suscite pas l’engouement escompté. Un constat qui a contraint le Top management des deux institutions à rendre obligatoires la télé-déclaration et le télépaiement. Pour faciliter aux contribuables cette migration, l’OTR annonce également l’extension de l’E-paiement bancaire à toutes les banques et l’admission du mobile payment. Les banques partenaires de l’OTR à ce jour sont Ecobank, l’UTB, la BTCI, Banque Atlantique et Orabank.

Dans la même tendance, on note les efforts des grands facturiers notamment la Compagnie Energie Electrique du Togo (CEET) et la Togolaise Des Eaux (TDE) qui ont adopté le mobile payment. Les acteurs de téléphonie mobile comme TogoCom et Moov pour leur part, ont digitalisé la vente de crédits de communication et mis en place des services de mobile money à savoir respectivement TMoney et Flooz.

Le processus devrait déboucher sur la digitalisation de tous les services de paiement et, l’interdiction des paiements physiques. Ce sera, indique-t-on, une généralisation du processus amorcé par l’OTR et la CNSS vers le tout-digital.

Séna Akoda

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Après avoir fait un bond qualitatif de  19 places l’an dernier, le Togo vient de rééditer l’exploit dans la dernière livraison du Doing Business, l’édition 2020.

Le pays de Faure Gnassingbé fait un bond considérable dans le prestigieux classement de la Banque mondiale, considéré comme la référence sur l'environnement des affaires.

En occupant la 97^e  place à l’échelle mondiale, le Togo progresse ainsi de 40 places par rapport à l'édition 2019 de ce document qui fournit des données sur la facilité de faire des affaires après une analyse de 190 économies du monde au regard des indicateurs établis.

Pour la deuxième année consécutive, le Togo apparaît dans le top 10 des économies les plus réformatrices de la planète.  Cette fois-ci, il est même, le pays le plus réformateur sur le continent africain, devant le Nigeria.

Seules 9 économies africaines se classent désormais parmi les 100 premières pour ce qui est de la facilité à faire des affaires : Maurice, le Rwanda, le Maroc, le Kenya, la Tunisie,  l’Afrique du Sud, la Zambie, le Botswana et le Togo.

Les économies qui ont connu l'amélioration la plus notable dans Doing Business 2020 sont l'Arabie saoudite, la Jordanie, le Togo, Bahreïn, le Tadjikistan, le Pakistan, le Koweït, la Chine, l'Inde et le Nigeria.

En Conseil des Ministres hier mercredi, le gouvernement togolais a adopté un projet de loi autorisant la ratification de la convention de l’Union Africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel adoptée à Malabo en Guinée Equatoriale.

L’idée est de permettre au pays de relever les défis notamment sécuritaires intimement liés à l’évolution technologique, et plus exactement à l'essor du secteur  numérique. La ratification de cette convention « devrait soutenir les efforts du Gouvernement qui, à travers le Plan National de Développement (PND), place le numérique au centre du processus de développement du pays. Elle permettra, d’une part, de renforcer le dispositif juridique et institutionnel national et, d’autre part, de bénéficier de la coopération d’autres Etats, notamment en matière de transactions électroniques, de promotion de la cybersécurité et de lutte contre la cybercriminalité », précise le conseil des ministres. 

De fait, en matière de cybersécurité, le Togo et le spécialiste polonais de la Sécurité informatique Asseco ont convenu, courant mars 2019, de lancer d’ici à 2020, « Cyber Defense Africa », une agence dédiée à la cybersécurité. C’était en marge de l’African CEO Forum à Kigali.

Dans la même veine, le pays a prévu la création de l’Agence nationale de la cybersécurité et d’un Fonds de soutien à la cybersécurité. Y compris la mise en place d’un Computer Emergency Response Team (CERT) et d’un Security Operating Center (SOC).

Séna Akoda 

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En ligne avec les réformes en cours sur le foncier, l’Office Togolais des Recettes (OTR) va équiper en novembre prochain, le Guichet unique du foncier. Dans le cadre du Projet d’Appui à la Gouvernance Fiscale (PAGFI), une procédure d’appel d’offres a permis de retenir deux prestataires.

L’un (CIS AFRICA) pour « les équipements réseau informatique et bureautique » et l’autre (HI-TECH INFORMATIQUE) pour les équipements spécifiques pour le guichet unique du foncier ». La fourniture de ces équipements, évaluée à plus de 275 millions FCFA, devrait démarrer en novembre prochain.

Cette étape constituera un pas de plus vers l’opérationnalisation du guichet unique du foncier.

L’objectif visé par les pouvoirs publics togolais à travers la mise en place de ce guichet, est de "réduire les coûts de délivrance et minimiser les risques en matière de formalités domaniales". Selon les informations, le guichet unique du foncier est le service auprès duquel s’effectueront toutes les formalités liées à l’immatriculation foncière.

Séna Akoda

Signature officielle, hier jeudi 6 juin 2019 à Lomé, d’un engagement de L'Agence togolaise de la normalisation (ATN), à impliquer davantage les femmes et augmenter leur représentativité dans l'application et la prise en compte des normes, dans tous les domaines d'activité au Togo.

Concrètement, après cette rencontre qui s’est tenue au Centre administratif et des services économiques et financiers (CASEF), au cœur de Lomé, les femmes occuperont des places de direction dans les comités techniques de normalisation de l’ATN, en convergence avec l’Objectif du développement durable numéro 5 (ODD5). Ce qui implique, de fait, qu’elles soient dûment outillées sur les normes en vigueur, en fonction de leur secteur d’activité.

Pour rappel, les normes adoptées par l’ATN interviennent « dans tous les compartiments du pays », ainsi que le souligne son directeur général, Fossou Lawson-Hetchely (photo).

De plus, selon l’agence, cette démarche s’inscrit dans la perspective du Plan national de développement, notamment dans son 3ème axe, centré sur l’inclusion sociale.

Ayi Renaud Dossavi

Les parlementaires ont adopté ce jeudi 6 juin 2019, la loi sur le crédit-bail. Instrument de financement encore très peu utilisé au Togo, le crédit-bail est un contrat en vertu duquel, une institution financière loue un bien immobilier ou mobilier, corporel ou incorporel à un client qui y dispose du droit d’usage, paie les loyers pour une durée déterminée avec l’intention de s’en procurer à un prix fixé d’avance entre les parties, tenant compte, au moins pour partie, des versements effectués à titre de loyers.

Cette loi offre les outils de promotion du crédit-bail en incitant les PME togolaises à se tourner vers ce type de financement peu connu, qui pourtant leur permet de financer leurs outils de production à des conditions plus favorables, comparativement aux autres crédits classiques.

« L’adoption de la présente loi revêt donc une importance majeure et offre à notre pays un cadre juridique adéquat permettant au système bancaire d’améliorer l’accessibilité du secteur privé au crédit pour accroître ses activités.», a souligné Demba Tignokpa (photo), la ministre de la Planification du Développement et de la Coopération.

Selon elle,  « le crédit-bail, dont les effets d’entraînement reconnus sur les autres produits financiers tels que le capital-risque, l’affacturage et les crédits bancaires, constitue un instrument privilégié de financement» pour les PME.

Adopté en Conseil des ministres le mercredi 13 juin 2018, le projet de loi relatif au crédit-bail est un texte communautaire visant à permettre aux pays de l’Uemoa de bénéficier des effets de levier qu’offre un tel mode de financement. Si le poids du crédit-bail mis en place dans l’Uemoa reste encore très faible par rapport au portefeuille global de crédit, au Togo, le montant est quasi-nul en 2017, selon les données de la BCEAO.

Le gouvernement togolais, réuni mercredi 15 mai en Conseil des Ministres, a autorisé l’adhésion du pays à la Convention signée le 9 avril 1965 à Londres et visant à faciliter le trafic maritime international.

L’objectif principal de ce texte, indique le communiqué du conseil des ministres, est de rendre plus accessibles les transports maritimes par la simplification des formalités, les documents requis et les procédures liées à l’arrivée, au séjour et au départ des navires effectuant des voyages internationaux.

L’adhésion du Togo à cette convention devrait permettre de simplifier les formalités administratives dans le domaine des transports maritimes et de renforcer son attractivité.

Elle a en outre vocation à favoriser au profit du pays, la mobilisation de plus de partenaires dans la mise en œuvre du Plan national de développement (PND 2018-2022).  

Dans l’Axe stratégique n°1 du PND, le pays ambitionne en effet d’être un hub logistique d’excellence et un centre d’affaires de premier ordre dans la sous-région.

Notons que le Togo bénéficie d’une bonne position géographique et son port en eaux profondes offre des potentialités de développement.

Séna Akoda