Diversifier les instruments de financement des petites et moyennes entreprises (PME) afin de leur donner les moyens de contribuer pleinement à la croissance économique, c’est l’un des objectifs du gouvernement. L’alternative aux crédits classiques qui ont cours dans l’Umoa est tout trouvée : le crédit-bail (ou leasing).

Réuni ce mercredi 13 juin 2018, le Conseil des ministres a examiné le projet de loi relatif au crédit-bail dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA).

Selon le gouvernement togolais, « le contexte économique actuel des Etats membres de l’UMOA fait ressortir la nécessité de diversifier les instruments de financement des petites et moyennes entreprises (PME) ». Ainsi, ce projet de loi veut promouvoir le crédit-bail en incitant les PME togolaises à se tourner vers ce type de financement peu connu, qui pourtant leur permet de financer leurs outils de production à des conditions plus souples, comparativement aux autres crédits classiques.

« Ce présent projet de loi a donc pour objectif de promouvoir le crédit-bail, qui est un facteur primordial dans le processus de développement économique, dans les pays de l’UMOA et particulièrement au Togo », note le Conseil des ministres.

Par ailleurs, le Conseil assure que l’utilisation d’un tel instrument de financement aura des effets d’entraînement sur les autres produits financiers (le capital-risque, l’affacturage et les crédits bancaires) qui garantissent aux PME, un volant de trésorerie.  

Par définition, le crédit-bail est une technique contractuelle par laquelle une institution financière loue un bien immobilier ou mobilier, corporel ou incorporel à un client qui dispose du droit d’usage sur le bien loué, paie les loyers pour une durée déterminée avec l’intention d’acquérir le bien à un prix fixé d’avance entre les parties, tenant compte, au moins pour partie, des versements effectués à titre de loyers.

 Fiacre E. Kakpo

Le Parlement togolais vient de faire avancer le Togo d’un pas décisif dans la gestion du foncier. Mardi 05 juin, les députés ont adopté à l’unanimité le nouveau code foncier, un dépoussiérage de l’ancien, vieux d’une quarantaine d’années, qui a longtemps nourri les litiges. Litiges qui représentent plus de 70% des affaires pendantes devant la justice.

La nouvelle loi portant code foncier et domanial, ficelée en 736 articles, pose les jalons nécessaires à la modernisation du cadre institutionnel de gestion foncière, lève le voile sur les principes généraux applicables à la propriété et permet ainsi à chacun d'exercer son droit de propriété en toute quiétude.

Elle intègre les évolutions socio-économiques et culturelles que connaît le Togo, en corrigeant les incohérences héritées de l’ancien régime foncier. Cette mouture aborde les questions liées à la sécurisation des transactions foncières, la lutte contre la spéculation foncière, l’expropriation.

Aussi, propose-t-elle une série de solutions innovantes, favorables au développement du secteur agricole, et à l’augmentation des recettes de l’Etat avec l’instauration d’un guichet unique du foncier. Le code veut surtout résoudre les problèmes de double immatriculation d’une même propriété, de construction dans une zone inondable, de bradage des terres rurales et d’attractivité pour les investisseurs étrangers.

« Ce code foncier est un nouvel outil adapté aux réalités du moment. Il devrait permettre sans doute aux juges de régler au mieux les litiges pour mettre un terme au phénomène de double vente et autres dysfonctionnements qui finissent souvent devant les tribunaux », a déclaré Dama Dramani, Président de l'Assemblée nationale.

Notons, qu’avec ce nouveau code foncier, le programme de seuil dont bénéficie le Foncier togolais, pourra entrer dans sa phase opérationnelle qui cible 5 villes pilotes.

Fiacre E. Kakpo

Assurer la sécurité routière en mettant un point d’honneur sur le respect du code de la route. C’est le vaste chantier que le ministre des infrastructures et des transports vient de lancer.

Mi-mai, un arrêté interministériel ayant pour objectif de réduire les frais de quittance pour l’examen d’obtention du permis 2 et 3 roues, a été pris pour inciter les motocycles, dont la majorité est réfractaire à cet examen, à se conformer aux réglementations.

De 10 000 Fcfa, le droit d’accès à l’examen du permis de catégorie A1 (2 et 3 roues), a été réduit de moitié, à 5000 FCFA.

Au Togo, les motocycles représentent 73% des engins immatriculés. Dans le même temps, ils ne représentent que seulement 2% des candidats aux examens de permis et sont liés à 76% des cas d’accidents, en 2017.

Un tableau sombre au cœur des préoccupations de la Direction des Transports Routiers et Ferroviaire (Dtrf). C’est donc dans cette optique que depuis mardi dernier, une trentaine de conducteurs de cyclomoteurs, venus essentiellement du grand Lomé, sont en formation.

Ils sont entretenus sur l’importance du permis de conduire, la maîtrise du code de route et surtout, la moralité et le civisme à observer sur la voie publique.

Rappelons que l’initiative portée par le ministère de tutelle, s’inscrit en ligne avec le 3ème ODD qui stipule en son sixième point, la diminution de moitié à l’échelle mondiale, du nombre de décès et de blessures dus à des accidents de la route, d’ici 2020.

Fiacre E. Kakpo

Au Togo, les services des impôts se digitalisent. Depuis 2016, il est possible pour les grandes entreprises, de déclarer leurs impôts sur le site de l’Office togolais des recettes. Celles-ci ont été rejointes depuis janvier 2017, par les Petites et moyennes Entreprise (PME), dont 400 ont été outillées à la télédéclaration en mars dernier.

Cette innovation s’inscrit en droite ligne avec la volonté de l’Office de simplifier les procédures pour les entreprises togolaises dans leur démarche quotidienne de déclaration et de paiements des impôts. Elle épouse bien la vision des autorités togolaises de moderniser l’administration publique et d’œuvrer à améliorer le climat des affaires.

Selon les autorités de la Cellule climat des affaires (CCA), il s’agit d’une réforme qui a l’avantage de réduire de manière substantielle le temps de déclaration des impôts, sur fond de simplicité et de célérité.

La télédéclaration porte l’ambition de faire de l’administration fiscale togolaise, une véritable vitrine de l’efficacité et de la qualité des services rendus aux contribuables, avec la suppression des longues files d’attente qui constituaient un manque à gagner pour les entreprises.

Dans cette révolution numérique à l’OTR, il devrait bientôt être possible de payer ses impôts par le mobile, a révélé Adoyi Esso-Wavana Ahmed, commissaire des impôts dans une interview accordée à Togo First.

Fiacre E. Kakpo

Au Togo, le délai nécessaire pour une procédure de transfert de propriété, est passé à 8 jours en moyenne sur le premier trimestre de cette année, contre une vingtaine de jours un an plus tôt. Cette réduction sensible est le fruit des efforts déployés par les autorités togolaises pour améliorer l’environnement des affaires afin d’attirer d’importants flux d’investissements privés.

Dans le détail, le délai des mutations complètes (transfert de propriété), est passé à 9 jours en janvier 2018, 7 jours en février et 10 jours en mars. Soit une moyenne de 8 jours. Une nette amélioration par rapport aux objectifs des autorités de l’OTR qui tablaient sur un délai moyen de 15 jours pour cette année. A cette allure, le Togo pourrait tutoyer le Rwanda, champion d’Afrique avec 7 jours comme délai !

Les progrès remarquables enregistrés par le Togo depuis le début de cette année s’expliquent par le renforcement de l’ex-direction des affaires domaniales et cadastrales en matériels et en ressources humaines, l’informatisation des procédures, et la création d’un bureau dédié au transfert de propriété, outillé pour accélérer la délivrance de cet acte.

En dehors de ces mesures qui ont eu pour effet de baisser drastiquement le délai, des réformes fiscales incitatives ont été lancées depuis janvier 2018. A ce titre, les droits d’enregistrement et de timbres ont été réduits de trois points (03) de pourcentage à 6,3% au titre de la loi de finances 2018.

En plus, dans un souci de transparence, les informations relatives aux titres fonciers et plans cadastraux sont librement accessibles à tous les citoyens sans distinction, depuis le site web de la DADC désormais rattachée à l’OTR.

Précisons que dans le cadre du projet de numérisation des titres fonciers, le Togo est en passe de finaliser la numérisation des 46 833 titres émis à la date du 30 mars 2018. Environ 99% des titres, soit 46 342 ont été numérisés, fin mars.

Avec le programme de seuil du MCA dont le foncier est l’un des deux secteurs bénéficiaires et l’approbation imminente du nouveau code foncier par le parlement, le foncier togolais pourrait se hisser au rang des meilleurs en Afrique subsaharienne.

Le délai de transfert de propriété au sens du Doing Business mesure la durée nécessaire pour qu’une entreprise puisse acheter la propriété d'une autre entreprise (le vendeur) et transférer le titre de propriété en son nom, pour éventuellement l’utiliser ensuite comme garantie dans le cadre de nouveaux emprunts ou l’exploiter.

Fiacre E. Kakpo

A l’instar de la Côte d’Ivoire, du Niger ou du Sénégal, le gouvernement togolais vient de modifier la loi uniforme n°2016-005 du 14 mars 2016 relative à la réglementation des bureaux d’information sur le crédit (BIC) dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA).

En conseil des ministres mardi 08 mai 2018, le nouveau texte adopté, porte sur l'introduction, à l’article 53 de cette disposition communautaire, un cinquième alinéa libellé comme suit : «L’obligation d’obtenir le consentement préalable du client, prévue à l’alinéa premier ci-dessus, ne s’applique pas au client ayant bénéficié de prêt avant la date de promulgation de la présente loi uniforme».

Des mesures prudentielles mais également une facilitation de l’accès au crédit

Concrètement, les clients ayant obtenu des prêts auprès des banques avant la promulgation de la loi réglementant les BIC dans l’espace UMOA ne sont pas concernés par l’obligation qu’impose la loi communautaire aux banques d’obtenir le consentement de leurs clients pour la divulgation de leurs informations par l’entremise des BIC.

Notons que l'adoption de cette loi modifiée par l’Assemblée nationale dans les prochains jours  « permettra aux Banques, aux Micro-finances ou Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) et aux établissements financiers du Togo, tout en prenant part au système de partage d’information sur le crédit ou sur les antécédents de crédit de leurs clients, de mesurer avec plus de précision, le risque de crédit et par conséquent de réduire du coût du crédit. » Une aubaine pour les demandeurs de crédit, les établissements de crédit et pour l’Etat Togolais.»

Une mesure pour améliorer le climat des affaires

L’adoption de la loi nouvelle devrait également contribuer à l’amélioration du climat des affaires du Togo et à sa notation par les institutions évaluatrices, notamment le Doing Business et le MCC.

En effet, indique Mme Sandra Ablamba Johnson, Conseillère du Président de la République et coordonnatrice de la Cellule Climat des Affaires, au sujet de l’indicateur relatif aux informations sur le crédit, «  seule la côte d'Ivoire a pu atteindre dans l'espace UEMOA, un quota de 4% en 2017 selon le rapport Doing Business,  grâce à ces mesures mises en place ces dernières années. La mise en œuvre des nouvelles dispositions permettra de renforcer la base de données de la plateforme, et aux banques et établissements financiers, d'octroyer des crédits à des taux raisonnables, surtout avec la mise en œuvre du Nouveau Plan de Développement qui aura comme acteur principal, le Secteur Privé togolais, d'une part, et d'autre part, comme un des  projets phares, la transformation structurelle du secteur agricole portée actuellement  par le projet  TIRSAL ».

Séna Akoda

La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme participe à l’amélioration du climat des affaires. Dans cette optique, les députés ont adopté mardi 24 avril 2018 une loi qui, entre autres, conditionne à autorisation préalable auprès des services douaniers, tout transport de fonds dépassant 15 millions FCFA, par voie terrestre, maritime ou aérienne.

De toute vraisemblance, la fixation de ce plafond devrait permettre aux services douaniers d’obtenir suffisamment d’informations sur la destination des fonds que le commerçant ou le particulier voudrait avoir en liquidités, si ceux-ci dépassent 15 millions FCFA.

Sous un autre angle de vue, ce dispositif pourrait également avoir un effet dissuasif. Plutôt que de faire la formalité de déclaration préalable, nombre de personnes pourraient privilégier le circuit bancaire qui favorise la traçabilité des flux financiers.  

Dans ce même esprit, la nouvelle loi impose aux banques de renforcer leur contrôle et vérification avant tout transfert de fonds. A terme, ce dispositif légal devrait permettre de prévenir le blanchiment des capitaux.

Plus généralement, cette nouvelle loi devra, selon le site d’information Republic Of Togo, renforcer les capacités d’intervention de la cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF). Elle s’intègre dans une approche communautaire uniforme UEMOA  en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Séna Akoda

Adoyi Esso-Wavana Ahmed (photo), commissaire des impôts à l'Office togolais des recettes (OTR), une institution née de la fusion des impôts et des douanes en 2014, a accordé un entretien à Togo First. Quatre après son lancement en grande pompe, l'institution aura permis d'accroitre les recettes fiscales togolaises qui, combinées (douanes et impôts), peinaient à franchir la barre des 400 milliards de FCFA en 2013. Dans cet entretien, le dirigeant nous livre un tour d’horizon des actions entreprises par l'office, tout en dévoilant les prochains chantiers.

Togo First : L’OTR met désormais le cap sur le civisme fiscal. Quelles sont les mesures d’accompagnement que l’Office prévoit de déployer pour réussir cette mission ?

ADOYI Esso-Wavana Ahmed (AEA): Le système fiscal étant déclaratif auto-liquidé, la stratégie de l’OTR est de promouvoir une culture fiscale permettant d’avoir l’adhésion des opérateurs économiques et de la population, aux activités de l’Office. L’office s’investira dans le renforcement des capacité des opérateurs économiques sur leurs obligations déclaratives et de paiement, ainsi que sur les procédures fiscales et douanières. De plus, l’Office entend publier régulièrement les données sur les recettes fiscales et douanières collectées et poursuivre la sensibilisation des citoyens sur le rôle de l’impôt. A ce titre, les grands travaux qui aboutissent à la construction d’infrastructures de grande envergure sont significatifs. L’objectif, c’est d’amener tous les opérateurs économiques et les ménages au consentement spontané à l’impôt et à son paiement.

Togo First : Depuis 2014, les anciennes Directions générales des Impôts et des douanes ont été fusionnées pour donner naissance à l’OTR, organe chargé désormais de mobiliser les recettes fiscales et douanières. Après trois années d’activités, quel bilan faites-vous de cette fusion ?

AEA : Avant tout, il faut préciser que l’opérationnalisation de l’OTR a commencé en 2014 et qu’actuellement après quatre années d’opérationnalisation, les résultats sont très encourageants. En effet, le niveau de recouvrement des recettes globalement collectées par l’Office en 2017 a connu un accroissement de 39,5% par rapport à son niveau en 2013. Aussi, le taux de pression fiscale, qui est le rapport entre les recettes fiscales et douanières et le PIB, a-t-il dépassé les 20% sur la période, ce qui est une des références sous régionales. Toutes ces performances sont à mettre à l’actif des reformes mises en œuvre dans le cadre de cette fusion impôts et douanes, voulues et mises en œuvre par le gouvernement.

Togo First : La lutte contre la corruption fait partie du cahier des charges de l’Office. Quels sont les dispositifs mis en place à ce titre et quels sont les progrès qu’à fait le Togo dans le cadre cette lutte ?

AEA : L’Office s’est employé à instaurer une culture d’intégrité et de lutte contre la fraude et la corruption. Les actions de la lutte contre la corruption ont surtout consisté en la mise en place d’outils modernes de prévention. Mais aussi d’investigation d’une part, et d’implication de chaque agent de l’Office dans les stratégies de lutte contre la corruption, d’autre part. Il faut rappeler qu'au sein de l’OTR, il existe une direction dédiée à la prévention et à la répression de la fraude et de la corruption.

L’office s’est investi en outre, dans le développement de programmes de lutte contre la corruption avec l’ensemble des acteurs de la chaîne ainsi que dans le renforcement du partenariat entre les autres acteurs aussi bien nationaux, qu’internationaux notamment la CENTIF, la Haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et infractions assimilées, la Maritime Anti-corruption Network (MACN) - le réseau maritime de lutte contre la corruption - , l’Ambassade des Etats-Unis au Togo, etc.

Togo First : Le gouvernement a engagé depuis l’année dernière une série de réformes axées sur l’allègement fiscal. Pouvez-vous nous dire l’impact de ces allègements sur les recettes fiscales ?

AEA : Plusieurs mesures visant l’allègement fiscal comme :

• l'introduction du taux réduit de TVA de 10% (art 323 CGI, article 4 LOFI 2017) en soutien au panier de la ménagère sur un certain nombre de produits et services ;
• l’exonération de la TVA sur les importations et la vente des terminaux mobiles et équipements informatiques destinés aux consommateurs ;
• la baisse du taux de TVA sur les biens de première nécessité ;
• l’exonération de la TVA sur les activités de crédit-bail automobile ;
• la réduction du taux de l’impôt sur les Sociétés qui est passé de 29 à 28%.

Parmi ces mesures, celles destinées à soutenir le panier de la ménagère n’ont pas eu l’effet escompté étant donné que les prix des produits exonérés n’ont pas baissé sur les marchés. Ce qui a amené le gouvernement à réviser certaines de ces mesures en 2018.

Par contre, les mesures destinées à faciliter l’accès des PME aux financements et aux investissements vont permettre à moyen terme de dynamiser l’activité économique et rendra les PME plus compétitives. Ces mesures permettent d’élargir l’assiette fiscale et de lever plus d’impôts à l’avenir.

Togo First : Malgré les nombreuses réformes entreprises par l’office, certains opérateurs continuent d’accuser l’OTR de décourager les petites entreprises. Quelle est votre position face à ces allégations ?

AEA : Plusieurs actions et mesures en faveur des petites entreprises ont été mises en œuvre depuis l’opérationnalisation de l’OTR. Il s’agit principalement de :

• la sensibilisation de corporations diverses;
• la sensibilisation sur les places de marchés;
• la réforme visant à favoriser l’accès aux financements;
• la réduction de droits liés à l’accès à la propriété;
• le réaménagement du régime des petites entreprises, avec exonération de la TPU pour la première année d’exercice;
• et des visites pédagogiques pour accorder une écoute particulière aux problèmes des petites contribuables.

Toutes ces mesures destinées à promouvoir les initiatives entrepreneuriales sont également soutenues par plusieurs séminaires de formation, des journées portes ouvertes qui viennent en appui à tout ce que la Délégation à l’Organisation du Secteur Informel (DOSI) met en place en faveur des petites entreprises. 

Cette année, il a été organisé une journée dédiée aux contribuables aux cours de laquelle, les meilleurs contribuables ont été primés. L’OTR est conscient qu’il reste encore à faire.

Togo First : Cette année, le budget de l’Etat augmente, ce qui suppose une augmentation des recettes fiscales conformément à l’objectif du gouvernement de réduire son déficit et limiter son recours à l’endettement. On a vu l’année dernière que l’objectif de collecte fiscale a été révisé à la baisse en cours d’année. Pensez-vous pouvoir rester dans les clous cette année au regard du contexte de crise politique actuel, qui pourrait entamer l’activité économique ?

AEA : L’OTR entend compter sur les démarches du gouvernement pour ramener la paix et la quiétude dans le pays, gage d’un bon climat pour la poursuite de son programme de développement. C’est à ce titre que l’OTR poursuivra ses activités.

Togo First : Quels sont les prochains chantiers de l’OTR ?

AEA : Les principaux chantiers inscrits à l’agenda de l’OTR sont :

• la promotion du civisme fiscal;
• la promotion du secteur privé;
• la modernisation des procédures et des outils de gestion;
• la réforme du secteur foncier;
• la simplification du Code Général des Impôts;
• la lutte contre la fraude et la corruption;
• le télépaiement;
• le paiement mobile;

Il s’agit également de renforcer la collaboration entre l’OTR et les institutions partenaires comme les collectivités locales, le Trésor public, le secteur privé, la société civile, le service de la documentation nationale, le Greffe du Tribunal du commerce, la CNSS, le PAL et les opérateurs de téléphonie, etc. ;

Propos recueillis par Fiacre E. Kakpo

Le chantier des réformes visant à améliorer le climat des affaires au Togo se poursuit. L’une des « perspectives à très moyen terme », réside dans la prochaine mise en place de tribunaux commerciaux. C’est ce qu’indique un document de la Cellule Climat des Affaires que la rédaction de TogoFirst a consulté.

A terme, l’on devrait aboutir à une spécialisation, au plan institutionnel, des juridictions civiles et commerciales, en première instance et en appel. Cette réforme, une fois matérialisée devrait répondre à un souci souvent exprimé par les opérateurs économiques : celui de la sécurité juridique et judiciaire.

De fait, depuis la première instance jusqu’au dénouement d’un éventuel différend entre les opérateurs économiques, ceux-ci devront avoir l’assurance que leur dossier sera traité par un juge compétent, dédié exclusivement aux affaires commerciales.

Rappelons que le Togo s’est déjà doté de chambres commerciales pour s’occuper exclusivement des litiges commerciaux et même de chambres commerciales spéciales, pour les affaires de petites créances.

Séna Akoda

Selon les dernières informations rendues publiques par la Cellule Climat des Affaires (CCA) du Togo, il est dorénavant possible au Togo, à tout justiciable, de suivre le traitement et l’évolution de son dossier commercial au niveau de la Cour d’Appel de Lomé.

Le principe est le suivant : soit le justiciable recherche cette information par messagerie en envoyant par SMS au 93 55 98 30 le numéro du rôle de son dossier, soit en se connectant et en naviguant sur le www.chambrescommerciales.tg/documentations.

Cette nouvelle réforme devrait répondre à un souci de transparence dans la gestion des dossiers commerciaux. Elle offre en outre, un avantage économique et un gain de temps au justiciable. Celui-ci n’a plus nécessairement besoin de se déplacer.

Rappelons que, dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires, des chambres commerciales ont été créées pour le traitement des litiges commerciaux avec célérité et diligence. Ceci a permis de distinguer les dossiers commerciaux et les dossiers civils et de responsabiliser un greffier pour chaque type de dossier à enrôler, selon qu’il soit civil ou commercial.

Dans le même souffle, des chambres commerciales spéciales ont été mises en place. Elles ont en charge la gestion exclusive des affaires dont les intérêts litigieux sont compris entre 0 et 1 million FCFA.   

Séna Akoda