Le Togo valide sa Politique nationale de justice
Le Togo valide cette semaine sa Politique nationale de justice (PNJ), un ensemble de textes qui portent sur les orientations stratégiques et les actions prioritaires du secteur pour le pays. Objectif, rendre l'appareil judiciaire encore plus efficace, et indépendant.
C’est à la faveur d’une rencontre, ouverte mardi 29 septembre, par le ministère de la Justice que les acteurs de la chaîne ont pu ainsi passer en revue et valider le document final.
Ces travaux, qui s’inscrivent dans le cadre du Programme d’appui au secteur de la justice (PASJ), ont été lancés par Pius Agbétomey, ministre de tutelle et garde des Sceaux.
Selon ce dernier, la rencontre est un rendez-vous capital, pour le secteur. En effet, une fois validé, le document devrait constituer un cadre structurant pour guider toutes les actions, projets et programmes du secteur de la justice au Togo.
Rappelons que la mise en œuvre de cette PNJ s’étendra sur une période de 5 ans (2021-2025). Son élaboration a bénéficié de l’appui de l’Union européenne.
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Extension des moyens de paiements des frais de justice commerciale aux cartes prépayées
Après avoir rendu possible en ligne le paiement des frais d’enrôlement des dossiers commerciaux via une plateforme admettant Tmoney et Flooz, le Togo (la justice) a étendu les moyens de paiements en ligne aux cartes prépayées.
Les détenteurs de cartes de paiement à savoir Mastercard et Visa peuvent en effet, pour valider leurs démarches aux fins de saisine du tribunal de commerce de Lomé, effectuer leurs paiements des frais de rôle en se connectant à cette plateforme.
Cette extension devrait faciliter la saisine en ligne du tribunal de commerce de Lomé notamment pour les non-détenteurs de comptes mobile money.
En rappel, la même plateforme offre la possibilité aux justiciables ou à leurs avocats de consulter les rôles d’audiences, les statistiques et les affaires en instance.
Séna Akoda
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La CNSS étend le paiement en ligne à de nouvelles institutions
En ligne avec sa transition digitale, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) étend le paiement en ligne des cotisations sociales à de nouvelles institutions.
Pour les opérations de paiement, les employeurs peuvent recourir aux plateformes numériques de African Lease Togo, Bank of Africa, Société InterAfricaine de Banque (SIAB), Sunu Bank et CCP, indique un communiqué de la CNSS consulté par Togo First.
Dans le cadre de la promotion de l’e-paiement, la CNSS avait annoncé les couleurs en offrant la possibilité à ses partenaires sociaux de recourir aux instruments de paiements mobiles, notamment Tmoney et Flooz. Ensuite, l’institution que dirige Ingrid Awadé, est entrée en partenariat avec diverses institutions financières qui ont des plateformes numériques adaptées.
Pêle-mêle, ce sont la Banque Togolaise du Commerce et de l’Industrie (Btci), l’Union Togolaise de Banque (Utb), Orabank, la filiale togolaise d’Oragroup et la filiale togolaise d’Ecobank.
Cette réforme vise, selon la CNSS, à faciliter davantage le climat des affaires au Togo.
Séna Akoda
Togo : chaque région désormais dotée d’un conservateur foncier
Désormais, la fonction de conservateur de la propriété foncière est décentralisée au Togo.
La nomination par Sani Yaya, ministre togolais de l’Economie et des Finances, de 4 des 5 conservateurs régionaux attendus, acte cette réforme. A savoir Yawo Defly pour la région des Savanes, Awesso Kossi Komossi dans la Kara, Yakpo Ankou Agbenyo pour les Plateaux et Dotsè Kodjo Nyaku dans la Maritime.
Cette nouvelle réforme qui vise une meilleure administration du foncier au Togo, permettra d’accélérer le traitement et la délivrance des titres fonciers. « Désormais, toutes les procédures se feront dans les chefs-lieux des régions sous l’œil vigilant du conservateur régional nommé », selon Essoham Labari, conservateur national. La réforme s’inscrit par ailleurs, en droite ligne de la dynamique d’amélioration du climat des affaires au Togo.
En effet, avec cette réforme, le délai de délivrance du titre foncier est dorénavant fixé à 6 mois. Aussi, selon la Dadc, toutes les dispositions sont prises pour que les dossiers introduits à partir de septembre 2019 soient traités, et les titres fonciers délivrés dans ce délai record.
Séna Akoda
La Cellule Climat des Affaires présente les grandes réformes aux gens des médias
Avec à sa tête Sandra Ablamba Johnson, ministre-conseillère du Président de la République togolaise, la Cellule Climat des Affaires (CCA), appuyée par les représentants de diverses institutions clés, a rencontré les gens des médias ce mercredi 18 mars 2020.
Objectifs : rappeler le contexte, les enjeux liés aux réformes de l’environnement des affaires et présenter les nouvelles réformes réalisées dans la perspective d’un meilleur classement.
Selon Eric Galley, économiste à la CCA, le Togo, pour mettre en œuvre son plan de développement (PND 2018-2022) qui vise à transformer structurellement son économie, a besoin d’un financement (4 6 22 milliards FCFA) dont 65%, soit environ 3 000 milliards FCFA, attendus du secteur privé.
L’enjeu majeur consiste à faire du Togo, la destination privilégiée des investissements à l’effet de financer le PND, a réitéré la ministre-conseillère.
Eric Galley a rappelé les progrès réalisés par le Togo portés par ses réformes, notamment les 59 places gagnées en deux ans dans le Doing Business (DB), passant du 156è au 97è rangs. Une performance qui le propulse aux rangs de 1er et 3ème Top Reformer respectivement en Afrique et au monde.
Le pays vise un rang sous la barre des 50 premières places dans le prochain classement DB. Le mode opératoire consiste d’une part à optimiser les réformes sur les indicateurs que le pays devrait encore valider, et d’autre part, à maintenir le cap sur les indicateurs où le pays dispose d’une marge de progression confortable.
Notons que la rencontre a connu une séquence interactive de questions-réponses qui a permis à l’auditoire de mieux cerner le sujet afin de s’en faire l’écho auprès des populations et des investisseurs.
Focus sur les réformes du Togo en matière de paiement des impôts et taxes
Indicateur sur lequel le Togo a tout à gagner dans le prochain Doing Business (2020), le paiement des impôts et taxes a enregistré dans ce pays, de nombreuses réformes, à la lecture d’un communiqué de presse diffusé par la Cellule Climat des Affaires. Ainsi,
La patente remplace l’impôt sur le chiffre d’affaires (la taxe professionnelle) dans le nouveau Code Général des Impôts
En effet, l’impôt sur le chiffre d’affaires, soit 13,6% des profits de l’entreprise est remplacé par la patente. Les entreprises nouvelles créées sont par ailleurs exonérées sur les deux premières années.
L’Impôt sur les Sociétés passe de 28 à 27%. Objectif du gouvernement togolais: encourager l’investissement privé.
Il est procédé en outre à:
La réduction du nombre d’impôts et taxes à la suite de la suppression de :
la taxe sur les salaires, la taxe complémentaire sur les salaires, la taxe sur les véhicules de société, la taxe complémentaire, l’impôt sur le revenu, la taxe professionnelle, la surtaxe foncière sur les propriétés insuffisamment bâties, et la Taxe Spéciale sur la Fabrication et le Commerce des Boissons.
D’autres réformes ont également été mises en œuvre au niveau de cet indicateur, à savoir:
La télé-déclaration de crédit TVA pour les entreprises de taille moyenne
Lancée en 2016 par l’Office Togolais des Recettes (OTR), la télé déclaration de crédit TVA est rendue obligatoire pour les grandes et moyennes entreprises en 2017. En 2019, une note circulaire a rappelé et renforcé le caractère obligatoire de la télé déclaration. Aussi, au 31 décembre 2019, 100% des entreprises visées par la mesure, font la télé déclaration du crédit TVA en ligne.https://www.otr.tg/index.php/fr/impots/statistiques-performances/teledeclaration-et-telepaiement.html.
Le télépaiement des opérations relatives au paiement de crédit TVA
A la suite de la télé-déclaration, l’OTR adopte le télépaiement des impôts et taxes rendu opérationnel grâce à un partenariat qu’il a signé avec plusieurs institutions bancaires.
Au 31 décembre 2019, 477 sur 481 (soit 99.1%) des entreprises qui réalisent un chiffre d’affaire compris entre 200.000.000 et 1.000. 000. 000 FCFA, ont payé la TVA via la plateforme électronique https://www.otr.tg/index.php/fr/impots/statistiques-performances/teledeclaration-et-telepaiement.html
La réduction du temps nécessaire pour se conformer à une correction de l'impôt sur le revenu des sociétés
Dans le Livre de Procédures Fiscales, notamment dans les dispositions de ses articles 202 et suivants, le délai de réponse aux observations du contribuable est fixé à 30 jours. L’application de cette mesure a permis de réduire en 2019, le délai moyen de réponses à 23 jours contre 50 jours en 2018. Comme l’indiquent les statistiques suivantes : https://www.otr.tg/index.php/fr/impots/statistiques-performances/indicateurs-de-performance-fiscale.html
La réduction du délai de remboursement de la TVA
Avec l’ouverture et l’alimentation d’un compte par des prélèvements sur les recettes de la TVA, les demandes de remboursement de crédit TVA sont traitées en 8 heures maximum. Ainsi, en 2019, sur 100% de demandes de remboursement de crédit TVA, plus de 2 milliards FCFA, soit 65% sont accordés. Les 35% restants ont débouché sur un rejet : https://www.otr.tg/index.php/fr/impots/statistiques-performances/remboursement-de-credit-tva.html
Déclaration des cotisations sociales en ligne pour les grandes entreprises
Lancée en 2017 et renforcée en 2019, la déclaration des cotisations sociales en ligne, a permis d’obtenir des statistiques flatteuses. Au 31 décembre 2019, 93 % des grandes entreprises, soit 292 sur un total de 313, ont effectué la déclaration en ligne. https://cnss.tg/cnss-media/2020/03/Statistiques-des-t%C3%A9l%C3%A9d%C3%A9clarations-et-des-t%C3%A9l%C3%A9paiements-des-cotisations-sociales-de-CNSS.pdf, informe la CCA.
Le paiement des cotisations sociales en ligne pour les grandes entreprises
Pour parachever le processus amorcé avec la télé-déclaration, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a rendu obligatoire le télépaiement pour les grandes entreprises. En 2019, des bornes pour les paiements électroniques ont été installées, la plateforme en ligne de la CNSS a été étendue aux institutions financières et un délai supplémentaire de cinq (05) jours accordé aux employeurs après la date butoir des paiements pour tous les utilisateurs de la plateforme en ligne.
Ainsi, au 31 décembre 2019, 92 % des grandes entreprises, soit 289 sur un total de 313, ont effectué le télépaiement en ligne : https://cnss.tg/cnss-media/2020/03/Statistiques-des-t%C3%A9l%C3%A9d%C3%A9clarations-et-des-t%C3%A9l%C3%A9paiements-des-cotisations-sociales-de-CNSS.pdf
Séna Akoda
Togo: la création d’entreprises se démocratise davantage
Indicateur sur lequel le Togo a réussi sa plus importante progression dans le Doing Business (DB) 2020, en bondissant de la 84è à la 15è place mondiale, la création d’entreprises a enregistré 5 principales nouvelles réformes dans ce pays.
En effet, la procédure de consultation du nom ou de la raison sociale pour vérifier son antériorité est supprimée. La plateforme de création d’entreprise, selon un communiqué de la Cellule Climat des Affaires, est paramétrée de sorte à empêcher l’opérateur économique de poursuivre son inscription si le nom qu’il propose à la société existe déjà dans la base de données du Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
Dans la même dynamique, le coût de création d’entreprise a subi une baisse de 1000 FCFA correspondant aux frais de timbre, supprimés. Dans le même esprit, faut-il le rappeler, il a été procédé à la suppression des frais d’annonces légales sur le site du Centre de Formalités des Entreprises qui s’élevaient à 1 000 FCFA.
Si la possibilité de création d’entreprise en ligne est effective depuis le 06 mars 2019, les moyens de paiement des frais y afférents, qui se résumaient au mobile payment (T-Money et Flooz) se sont récemment élargis. Dorénavant, le paiement en ligne de ces frais est accepté par Master Card et Visa. Cette dématérialisation de la procédure a permis de réduire à 5heures, le délai moyen de création d’entreprise au Togo.
Il est à rappeler également que l’interconnexion des bases de données du CFE et du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) OHADA est effective. Cette réforme facilite l’accès à la base de données du CFE pour obtenir les pièces numérisées, l’exploitation du logiciel RCCM OHADA depuis le CFE et, l’immatriculation des dossiers en cours directement sur le logiciel, selon la CCA.
Séna Akoda
Togo : voici les réformes visant à faciliter le commerce transfrontalier
En vue de rééditer son exploit dans le prochain Doing Business (DB), le Togo a mis en œuvre plusieurs réformes, selon un communiqué de presse de la Cellule Climat des Affaires (CCA).
Sur l’indicateur Commerce transfrontalier, on note l’interconnexion du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE) avec la plateforme douanière (Sydonia Word).
Objectifs : simplifier les procédures de dédouanement des marchandises, faciliter le paiement électronique des factures via l’une des trois (03) banques (UTB Ecobank BTCI) et assurer la traçabilité des opérations et des marchandises.
Une autre réforme a consisté à fixer à 24 h au plus tard avant l’arrivée du navire, le délai de dépôt du manifeste de chargement. Un document qui comporte la liste des marchandises ou la cargaison du navire.
De nombreuses autres réformes ont été mises en œuvre, dans l’esprit de la facilitation du commerce transfrontalier. A savoir la réduction du délai d’attente pour le passage des marchandises au scanner de Lomé Container Terminal (LCT), l’actualisation des inspections basées sur le risque, entre autres.
En rappel, sur cet indicateur, il a été procédé également à la suppression de la taxe pour escorte, à la réduction à 5h du délai moyen de délivrance du certificat d’origine et à la mise en ligne des déclarations via Sydonia World.
Séna Akoda
Réformes: Quoi de neuf en matière d'exécution des contrats?
Dans sa dynamique constante d’améliorer son climat des affaires, et augmenter son attractivité, le Togo poursuit les réformes engagées sur différents segments clés.
Il en va de même sur l'Exécution des contrats, pour lequel 2019 aura été une année chargée, notamment en vue d'augmenter la transparence des procédures.
Ainsi, depuis la fin de l’année dernière, les affaires commerciales sont désormais attribuées de manière automatique et aléatoire apprend-on.
« Depuis décembre 2019, le calendrier d’attribution des nouvelles affaires est géré de façon automatique supprimant toute intervention du président du Tribunal de commerce. », renseigne une note officielle. Pour ce faire, le pouvoir judiciaire s’appuie sur un logiciel « sans aucune intervention humaine », sur des critères « qui ne permettent ni manipulation, ni prévisibilité, ni anticipation. »
Allègement de délais…
Plus encore, cette année, une récente modification est venue en effet renforcer le texte sur les juridictions commerciales, et encadre désormais les délais d’accomplissement d’évènements judiciaires (Loi 2020-002).
A titre d’exemple, désormais : la signification en cas d’appel contre un jugement, doit être désormais faites sous 48 heures ; pour une première audience, un défendeur, doit être assigné à comparaître dans les 15 jours de l’exploit d’assignation ; et pour le dépôt de la déclaration, la défense, dispose de jusqu’à 22 jours ou 15 jours selon les cas pour faire valoir ses prétentions et moyens.
D'autre part, le nouveau cadre juridique réglemente le nombre maximal d’ajournements ou prorogations pouvant être accordés, et clarifie les décisions en cas de situations imprévues et exceptionnelles.
En effet « pour obtenir des renvois au-delà des 3 prévus en cas de litige ordinaire et 2 en cas de petit litige, il faut justifier de la survenance d’un événement imprévisible, irrésistible et insurmontable à savoir : décès, accident ou catastrophe naturelle. », précise la nouvelle loi.
…digitalisation
De plus, désormais, les rapports sur la performance et l’état d’avancement des dossiers du tribunal de commerce de Lomé sont directement accessibles au public à partir de statistiques dynamiques. A ce jour, le délai moyen de traitement des dossiers est de 75 jours.
Toujours en ce qui concerne la digitalisation, le système Forseti Commercial, permettant aux juges et avocats d’effectuer un certain nombre d’actions, a été mis en place. Autrefois réservée et utilisée par les juges et les greffiers exclusivement, la plateforme de télé-procédures est désormais étendue aux avocats et aux huissiers.
Cette dynamique de dématérialisation s’étend également à l’assignation au Tribunal de commerce de Lomé, qui est désormais soumise par voie électronique à travers la plateforme de saisine en ligne du Tribunal de commerce de Lomé et ce, depuis mars 2019.
Pour un cadre plus ouvert au public
Au titre d’autres mutations implémentées pour simplifier et rendre plus sûres les démarches, on compte : la Possibilité de paiement des frais de justice par voie électronique au Tribunal de commerce, la mise à disposition du grand public, via internet, des décisions rendues de l’ensemble des décisions et arrêts, l’existence de mesures financières pour favoriser la conciliation, l’arbitrage et la médiation. L’introduction d’une chambre de petites créances (« chambre de petits litiges »), dotée d’une procédure simplifiée applicable en matière commerciale, et la possibilité pour les parties de s’auto-représenter devant la chambre de petits litiges.
Notons enfin que les arrêts rendus en matière commerciale par la Cour suprême du Togo et la Cour d’appel de Lomé, et les jugements rendus par le Tribunal de commerce de Lomé sont disponibles sur son site officiel.
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Togo : plus que 5 heures en moyenne pour obtenir le certificat d’origine des marchandises
La Cellule Climat des Affaires (CCA), dans sa dynamique visant à simplifier la vie aux opérateurs économiques, annonce que le certificat d’origine ne s’obtient plus qu’en 5 heures en moyenne. Le certificat d’origine, document qui certifie l’origine d’une marchandise, plus précisément son pays de fabrication, accompagne les marchandises lors des opérations d’exportation.
Selon un expert, c’est grâce à ce document que les marchandises sont acceptées dans le pays de destination et se voient appliquer un taux de droit de douane.
La réduction drastique du délai moyen de délivrance de ce document par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT) est portée par l’effectivité de la dématérialisation de la procédure, informe toujours l'institution aux mains de Sandra Ablamba Johnson, ministre-Conseillère du Président de la République Faure Essozimna Gnassingbé.
La CCA précise à cet effet: « la chambre de commerce et d’Industrie du Togo (CCIT) a mis en place une plateforme permettant aux opérateurs économiques d’effectuer leur demande et de recevoir leur certificat d’origine en ligne ».