Focus sur les réformes du Togo en matière de paiement des impôts et taxes

Gouvernance économique
lundi, 16 mars 2020 12:46
Focus sur les réformes du Togo en matière de paiement des impôts et taxes

(Togo First) - Indicateur sur lequel le Togo a tout à gagner dans le prochain Doing Business (2020), le paiement des impôts et taxes a enregistré dans ce pays, de nombreuses réformes, à la lecture d’un communiqué de presse diffusé par la Cellule Climat des Affaires. Ainsi,

La patente remplace l’impôt sur le chiffre d’affaires (la taxe professionnelle) dans le nouveau Code Général des Impôts

En effet, l’impôt sur le chiffre d’affaires, soit 13,6% des profits de l’entreprise est remplacé par la patente. Les entreprises nouvelles créées sont par ailleurs exonérées sur les deux premières années.

L’Impôt sur les Sociétés passe de 28 à 27%. Objectif du gouvernement togolais: encourager l’investissement privé.

Il est procédé en outre à:

La réduction du nombre d’impôts et taxes à la suite de la suppression de :

la taxe sur les salaires, la taxe complémentaire sur les salaires, la taxe sur les véhicules de société, la taxe complémentaire, l’impôt sur le revenu, la taxe professionnelle, la surtaxe foncière sur les propriétés insuffisamment bâties, et la Taxe Spéciale sur la Fabrication et le Commerce des Boissons.

D’autres réformes ont également été mises en œuvre au niveau de cet indicateur, à savoir:

La télé-déclaration de crédit TVA pour les entreprises de taille moyenne

Lancée en 2016 par l’Office Togolais des Recettes (OTR), la télé déclaration de crédit TVA est rendue obligatoire pour les grandes et moyennes entreprises en 2017. En 2019, une note circulaire a rappelé et renforcé le caractère obligatoire de la télé déclaration. Aussi, au 31 décembre 2019, 100% des entreprises visées par la mesure, font la télé déclaration du crédit TVA en ligne.https://www.otr.tg/index.php/fr/impots/statistiques-performances/teledeclaration-et-telepaiement.html.

Le télépaiement des opérations relatives au paiement de crédit TVA

A la suite de la télé-déclaration, l’OTR adopte le télépaiement des impôts et taxes rendu opérationnel grâce à un partenariat qu’il a signé avec plusieurs institutions bancaires.

 Au 31 décembre 2019, 477 sur 481 (soit 99.1%) des entreprises qui réalisent un chiffre d’affaire compris entre 200.000.000  et 1.000. 000. 000 FCFA, ont payé la TVA via la plateforme électronique https://www.otr.tg/index.php/fr/impots/statistiques-performances/teledeclaration-et-telepaiement.html

La réduction du temps nécessaire pour se conformer à une correction de l'impôt sur le revenu des sociétés

Dans le Livre de Procédures Fiscales, notamment dans les dispositions de ses articles 202 et suivants, le délai de réponse aux observations du contribuable est fixé à 30 jours. L’application de cette mesure a permis de réduire en  2019, le délai moyen de réponses à 23 jours contre 50 jours en 2018. Comme l’indiquent les statistiques suivantes : https://www.otr.tg/index.php/fr/impots/statistiques-performances/indicateurs-de-performance-fiscale.html

La réduction du délai de remboursement de la TVA

Avec l’ouverture et l’alimentation d’un compte par des prélèvements sur les recettes de la TVA, les demandes de remboursement de crédit TVA  sont traitées en 8 heures maximum. Ainsi, en 2019, sur 100% de demandes de remboursement de crédit TVA, plus de 2 milliards FCFA, soit 65% sont accordés. Les 35% restants ont débouché sur un rejet : https://www.otr.tg/index.php/fr/impots/statistiques-performances/remboursement-de-credit-tva.html

Déclaration des cotisations sociales en ligne pour les grandes entreprises

Lancée en 2017 et renforcée en 2019, la déclaration des cotisations sociales en ligne, a permis d’obtenir des statistiques flatteuses. Au 31 décembre 2019, 93 % des grandes entreprises, soit 292 sur un total de 313, ont effectué la déclaration en ligne. https://cnss.tg/cnss-media/2020/03/Statistiques-des-t%C3%A9l%C3%A9d%C3%A9clarations-et-des-t%C3%A9l%C3%A9paiements-des-cotisations-sociales-de-CNSS.pdf, informe la CCA.

Le paiement des cotisations sociales en ligne pour les grandes entreprises

Pour parachever le processus amorcé avec la télé-déclaration, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a rendu obligatoire le télépaiement pour les grandes entreprises. En 2019, des bornes pour les paiements électroniques ont été installées, la plateforme en ligne de la CNSS a été étendue aux institutions financières et un délai supplémentaire de cinq (05) jours accordé aux employeurs après la date butoir des paiements pour tous les utilisateurs de la plateforme en ligne.

Ainsi, au 31 décembre 2019, 92 % des grandes entreprises, soit 289 sur un total de 313, ont effectué le télépaiement en ligne : https://cnss.tg/cnss-media/2020/03/Statistiques-des-t%C3%A9l%C3%A9d%C3%A9clarations-et-des-t%C3%A9l%C3%A9paiements-des-cotisations-sociales-de-CNSS.pdf

Séna Akoda

togofirst mobile

Pour nous contacter: c o n t a c t [@] t o g o f i r s t . c o m

Please publish modules in offcanvas position.